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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 115 FIN sub Extension du centre funeraire 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 115 FIN sub Extension du centre funeraire 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le 01/12/2021 = = _<
ID : 014-241100593-20211129
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 29 NOVEMBRE 2021 à 8h30 | Date de convocation : 28 novembre 2021
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 20
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
N°B2021_115 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, MARTINAGE Fabienne,
MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, PY Michel
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, MARTIN Henri, RIO Jean-Louis
EXCUSES : - EXCUSES AVEC PROCURATION : VIALADE Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: GOUIRY | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : - Catherine (délibération B2021_ 145), JAMMES
Michel (délibérations B2021_137 et B2021_ 138),
MARTIN Henri (délibérations B2021 138 à
B2021 142), RIO Jean-Louis (délibérations
B2021_141 et B2021_142)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subvention
OBJET : FINANCES - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aude et à l'Etat
pour l’opération « Extension du complexe funéraire du Grand Narbonne »
Bénéficiant de l'habilitation préfectorale, la Régie des pompes funèbres du Grand Narbonne assure un accompagnement des familles en deuil dans l'ensemble de leur démarche. Reconnue pour ses prestations de qualité, elle bénéficie depuis Le 17 décembre 2014 de la labellisation NF EN 15017 services funéraires - organisations d'obsèques. Elle est le seul organisme de pompes funèbres de l'Aude labellisé NF. Le centre funéraire est situé Voie des Elysiques à Narbonne.
Pour répondre aux besoins de familles, dans la diversité de leur philosophie où religion, faciliter l'accès pour tous au bâtiment et respecter les règles techniques de gestion funéraire, une extension du bâtiment de 292 m? est nécessaire avec :
La création d'une salle omni culte de 100 places
La réorganisation de l'accueil sur Le parvis couvert
La création d'un cheminement piéton accessible à tous
La création de deux salons funéraires supplémentaires
La création d’une circulation technique
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le 01/12/2021 see
N 9 B202 1 _1 1 5 ID : 011-241100593-20211129-B2021_115-DE
Le montant estimé des travaux s'élève à 835 590 euros HT.
IL'est possible de solliciter Le financement du département de l'Aude et de l'Etat au titre de la DSIL.
Le plan de financement prévisionnel du projet est Le suivant :
Département de l'Aude 135 780 euros { 30% sur plafond de 452 600 euros de travaux]
Etat DSIL : 250 677 euros (30%)
Autofinancement Grand Narbonne : 449 133 euros HT (53.75%)
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Narbonne C2021 58 du 18 mars 2021
adoptant Le budget 2021 de la régie des Pompes Funèbres,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Aude pour un montant de subvention de 135 780 euros;
- De solliciter l'aide de l'Etat au titre de La DSIL pour un montant de subvention de 250 677 euros ;
- De valider le plan de financement de l'opération « Extension du Centre Funéraire du Grand Narbonne » ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, Ÿ
le: AFF] Communauté d'Agglomération