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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1733840772926)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0184
DECISION
OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Paiement d'une subvention
par la Communauté Urbaine.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté en date du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l’amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la Communauté Urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.
Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.
Au titre du programme Autonomie :
Mme MARTIN Monique, propriétaire occupante très modeste
Mme NOGUEIRA Gracinda, propriétaire occupante très modeste
Au titre du programme Economie d’Energie – AVANCE :
M. BADEY Patrick, propriétaire occupant modeste
M. et Mme BRISEPIERRE/PORTERAT Samuel, propriétaires occupants très modestes M. DAHMANE Naguib, propriétaire occupant très modeste
M PERRON/LECAT Mathias, propriétaire occupant très modeste M. TORRES Alan, propriétaire occupant très modeste
DECIDE ce qui suit :
D’accorder une aide d’un montant de 1 000 € à M. BADEY Patrick D’accorder une aide d’un montant de 1 500 € à M. BRISEPIERRE/PORTERAT Samuel D’accorder une aide d’un montant de 1 500 € à M. DAHMANE Naguib
D’accorder une aide d’un montant de 1 182.55 € à Mme MARTIN Monique D’accorder une aide d’un montant de 1 284.14 € à Mme NOGUEIRA Gracinda D’accorder une aide d’un montant de 1 500 € à M. PERRON/LECAT Mathias D’accorder une aide d’un montant de 1 500 € à M. TORRES Alan
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 31 mai 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME