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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1733840919113 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1733840919113)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°24SGADP0223

DECISION

OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Paiement d'une subvention

par la Communauté Urbaine

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Vu l’arrêté en date du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l’amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la Communauté Urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.

Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.

Au titre du programme Autonomie :

 M. SOURDIN André, propriétaire occupant modeste

Au titre du programme Lutte contre l’habitat indigne :

 Mme BARRET Julie, propriétaire occupante modeste

Au titre du programme Economie d’énergie - AVANCE :

 M. BOUTEBEL Tama, propriétaire occupant très modeste

 Mme COSSU Yolande, propriétaire occupante très modeste

 M. EN OUARI Abdelghani, propriétaire occupant très modeste

 Mme GRIVET Claudine, propriétaire occupante très modeste

 Mme LABROSSE Chrystelle, propriétaire occupante très modeste  M. MAYAU Sébastien, propriétaire occupant très modeste

 M. MOUNIF Sofiane, propriétaire occupant très modeste Mme PIDANCIER Danièle, propriétaire occupante très modeste

DECIDE ce qui suit :

 D’accorder une aide d’un montant de 7 500€ à Mme BARRET Julie  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à M. BOUTEBEL Tama  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à Mme COSSU Yolande  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à M. EN OUARI Abdelghani  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à Mme GRIVET Claudine  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à Mme LABROSSE Chrystelle  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à M. MAYAU Sébastien  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à M. MOUNIF Sofiane  D’accorder une aide d’un montant de 1 500€ à Mme PIDANCIER Danièle  D’accorder une aide d’un montant de 559.22€ à M. SOURDIN André

 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 2 juillet 2024

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 3 juillet 2024

et publié, affiché ou notifié le 3 juillet 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME