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Reçu en préfecture le 04/12/2023

4 . ER REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPART Publié le / ID : 090-200069060-20231201-2023_074-AR & EXTRAIT DU REGISERE DES DECTISIUINS

Décision du Président n°2023-074

Vosges du Sud

Objet : Scolaire - challenge des pistes d'éducation routière - convention entre l'école élémentaire de Vescemont et l'association de prévention routière du Territoire de Belfort

Vu

e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,

e _l’arrêté préfectoral n° 90-2022-04-08 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,

e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,

Considérant

e _l’intérêt pédagogique pour les élèves de cycle 3 de bénéficier d’une formation de sécurité routière dans le cadre interministériel de « Savoir rouler à vélo » ,

e la demande formulée par l’enseignante des 24 élèves de la classe de CM2 du RPI regroupant les communes de Rougegoutte et Vescemont,

DECIDE

Article 1°: de régler le montant de 150,00 € afin de valider la participation de la classe de CM2 de Vescemont, au challenge des pistes d'éducation routière,

Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :

e SGC Belfort 2.

Visa préfectoral