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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 065 scolaire mutualisation de materiel sportif convention de partage de materiel entre l ecole primaire et le college de rougemont1)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
OMMUNAUT Reçu en préfecture le 27/11/2023 ee = COMMUN Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 5 : 690-200069060-20231118-2023_065-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n°2023-065
Vosges du Sud
Objet : Scolaire - mutualisation de matériel sportif- convention de partage de matériel entre l'école primaire Emile Keller de Rougemont-le-Château et le Collège Michel Colucci
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e l’engagement mutuel entre l’école primaire Emile Keller et le Collège Michel Colucci, tous deux situés à Rougemont-le-Château, de partager du matériel de sport pour une durée de 5 ans courant du 1° septembre 2023 au 31 août 2028,
DECIDE
Article 1° : de signer la convention de partage de matériel entre l’école primaire Emile Keller et le Collège Michel Colucci,
Article 2 : cette mise à disposition se fait à titre gracieux
Visa préfectoral Etueffont, le 16 novembre 2023,
Le Président,