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Déliberation - 24 D 21a Candidature AAP 2024 patrimoine culturel fondation du credit agricole
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 D 21a Candidature AAP 2024 patrimoine culturel fondation du credit agricole)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 SEPTEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Candidature à l’appel à
projets patrimoine
naturel 2024 de la
Fondation du Crédit
Agricole Pays de France
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 septembre 2024
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 26 septembre 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 25 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 septembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 D 04
*Madame PEUGNET quitte la salle du dossier 24 D 08 au
dossier 24 D 13
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240925-24-D-21a-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Madame ANDRE N° DE DOSSIER : 24 D 21a
OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS PATRIMOINE NATUREL 2024 DE
LA FONDATION DU CREDIT AGRICOLE PAYS DE FRANCE
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Fondation du Crédit Agricole Pays de France soutient tout type de patrimoine, qu’il soit
mobilier, immobilier ou industriel, et a décidé de renforcer ses engagements en faveur de
l’environnement et du climat.
Un nouvel appel à projets est lancé en 2024 pour identifier et accroître le rayonnement des
projets qui permettront de préserver et valoriser durablement le patrimoine naturel des régions.
L’axe 1 vise à soutenir les actions permettant de protéger ou restaurer la biodiversité et les
écosystèmes (spécificités géologiques et géographiques, habitat d’espèces animales et végétales
menacées, zones humides, littoral et écosystèmes aquatiques) et l’axe 2 les actions permettant
de favoriser la biodiversité et la protection des écosystèmes en restaurant les jardins, parcs,
espèces rares et anciennes à forte dimension patrimoniale et historique.
La dotation globale de l’appel à projets 2024 est de 400 000 €, pour accompagner environ
30 projets.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite déposer un dossier de candidature sur l’axe 2 de
l’appel à projets 2024 pour son projet de reconquête végétale du parc Giraud Teulon, qui vise
à préserver la biodiversité et à lutter contre le changement climatique par une
désimperméabilisation et une revitalisation de l’espace, en contribuant à l’amélioration du cadre
de vie des citoyens et à la préservation de l’environnement urbain.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
candidature auprès de la Fondation du Crédit Agricole Pays de France dans le cadre de l’appel
à projets « Patrimoine naturel 2024 — soutenir les actions de préservation et de restauration du
patrimoine naturel de nos territoires » et à signer tous les documents s’y rapportant y compris
les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès de la Fondation du
Crédit Agricole Pays de France dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine naturel 2024 —
soutenir les actions de préservation et de restauration du patrimoine naturel de nos territoires »
et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.