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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230305
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
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Thèmes du document : Logement, Industrie, Numérique,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 29 juin 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 examen du dossier n° 12);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER (jusqu’à 21h00 examen du dossier n° 43);Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER (a donné pouvoir à Emilie MASSET à partir de 18h45 examen du dossier n° 19);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF(a donné pouvoir à Solange GAMBART à partir de 20h07 examen du dossier n° 43);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET (jusqu’à 21h20 examen du dossier n° 64);Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (a donné pouvoir à Nathalie NAIL à partir de 21h05 examen du dossier n° 47);Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU (jusqu’à 21h07 examen du dossier n° 47);Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h12 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS (jusqu’à 19h05 examen du dossier n° 24);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 examen du dossier n° 43);Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ (jusqu’à 19h47 examen du dossier n° 43);Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE à partir de 17h55 examen du dossier n° 12);Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET (a donné pouvoir à Patrick TEISSERE jusqu’à 18h29 examen du dossier n° 19);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY ;David LAURENT;Anne- Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE;Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Jean-Luc HODIERNE;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230305
FONCIER - LE HAVRE - 108 BOULEVARD DE STRASBOURG - LCL - BUREAUX - ACQUISITION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 26 avril 2023 ;
CONSIDERANT :
- que les agents de la direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique (DSI’IN), service commun de la Communauté urbaine et de la ville du Havre, sont actuellement installés sur 2 étages à l’hôtel de ville et à l’étage d’un bâtiment du parc Hauser ;
- que ces locaux sont mal adaptés à l’activité de la direction et posent des difficultés d’organisation et de fonctionnement ;
- que l’agence d’urbanisme Le Havre – Estuaire de la Seine loue actuellement des locaux quai Guillaume le Testu dont les caractéristiques excèdent ses besoins ;
- qu’une recherche de bureaux a été menée par l’agence Orpi Seine Immobilier et a permis d’identifier deux plateaux partiellement occupés au 1 er et 2ème étages de l’immeuble, 106 à 110 boulevard de Strasbourg au Havre, propriété de la société LCL ;
- que ces plateaux de bureaux répondent aux besoins de la collectivité en termes de surfaces et de localisation ;
- qu’une offre a été faite auprès de la société LCL pour un montant global de 1 856 102 euros HT, réparti comme suit :
- 1 900 €/m² HT pour le premier étage aménagé et encore partiellement utilisé à ce jour, d’une surface utile déclarée de 630,50 m²
- 1 100 €/m² HT pour le deuxième étage, tenant compte de l’état de vétusté avancée des locaux, d’une surface utile déclarée de 598,32 m²
- que la société LCL a indiqué qu’il s’agit d’un prix net vendeur, cette transaction n’étant pas assujettie à TVA ;
- que ce prix est conforme aux avis de valeur du pôle d’évaluation domaniale.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition auprès de la société LCL, dont le siège social se situe 18 rue de la République, BP 2351, à Lyon (69215) Cedex 02, représentée par son directeur général en exercice, M. Michel MATHIEU, ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastré au Havre section JA n° 15, situé 106 à 110 boulevard de Strasbourg, composé de deux plateaux de bureaux situés aux 1 er et 2 ème étages, de surfaces utiles respectives 630,50 et 598,32 m², pour un montant global de 1 856 102 euros net de TVA, réparti comme suit :
- 1 900 €/m² net de TVA pour le premier étage aménagé et encore partiellement utilisé à ce jour ; - 1 100 €/m² net de TVA pour le deuxième étage, tenant compte de l’état de vétusté des locaux ; Le montant de la transaction sera définitivement arrêté selon la superficie loi Carrez arrêtée au jour de la vente. Les frais de l’agence ORPI Seine Immobilier, au titre d’un mandat de recherche et les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - d'autoriser M. le Président à signer tous documents permettant la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3007O008 : Immeuble Bd Strasbourg - Travaux
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 21318 : Autres bâtiments publics
CDR délégué : affaires immobilières (149)
Montant estimé de la dépense : 1 877 000 euros net de TVA (frais d’acte inclus) Opération P3007O008 : Immeuble Bd Strasbourg - Travaux
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 6226 : honoraires
CDR délégué : affaires immobilières (149)
Montant estimé de la dépense : 55 683,06 euros HT, soit 66 819,67 euros TTC (frais d’agence)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023