Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 053 2025 office du tourisme clairvaux les lacs a
Déliberation - d 2023 078 office de tourisme approbation apd rela
Déliberation - d 126 2021 accueil de loisirs clairvaux les lacs e
Déliberation - d 082 2022 office de tourisme acquisition et renov
Déliberation - d 200 2021 culture soutien aux activites culturell
Déliberation - d 011 2022 travaux pole de clairvaux les lacs detr
Déliberation - d 2023 176 attribution fonds de concours dinvestis
Déliberation - d 172 2021 enfance restauration extrascolaire et m
Déliberation - d 122 2021 culture soutien aux activites culturell
Déliberation - b 2021 029 creation postes mediatheque clairvaux
Déliberation - d 183 2021 office tourisme achat batiment 5 rue du parterre clairvaux les lacs
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 183 2021 office tourisme achat batiment 5 rue du parterre clairvaux les lacs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
, Affiché le
= TE RRE D E M ERAU D E Co M M U NAL ID :039-200090579-20211216-D_183_2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-183
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
Votants : | 99 | Pour : 99 Contre : 0 | Abstentions : 0 _|
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOÏLLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise
: DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul : FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles: GUERIN jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DÉLORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEVAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (11) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie); GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) : MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre : ETCHEGARAY Josiane à
PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG
Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette; MONNERET LUQUET
Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne : REVOL Hervé à MILLET Jacqueline. ‘
Absents (11): BIN Richard : BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice : GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
Reçu en préfecture le 21/12/2021
CETTE
Objet : OFFICE TOURISME - Achat du bâtiment (actuelle Trésorerie) sit{:1D :039-200090579-20211216-D-183 2021-DE
Clairvaux-les-Lacs
Rapporteur : Frank STEYAERT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Depuis le 1% janvier 2017, la loi NOTRe confère aux Communautés de communes la Compétence
obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Cette compétence est
inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L.5214-16 et suivants,
Terre d'Emeraude Communauté dispose d'un Office de Tourisme intercommunal sous statut associatif
dont le siège social est situé au 56 grande rue à Clairvaux-les-lacs. Les locaux, appartenant à la
commune de Clairvaux-les-lacs sont mis à disposition gratuitement de l'Association Office de Tourisme
Pays des Lacs et Petite Montagne. Ces locaux ne sont plus adaptés à l'exercice des missions d'un Office
de Tourisme notamment au regard du projet de création de la Société Publique Locale au 1° janvier
2022 (délibération en date du 12 juillet 2021).
Parallèlement, l'antenne du Trésor Public située au 5 rue du Parterre à Clairvaux-les-lacs fermera le
31/12/2021 dans le cadre de la réorganisation de la DGFIP. Les locaux, propriété de la Commune ne
seront plus occupés par le Trésor Public qui doit mettre fin au bail de location dans les prochains jours.
L'emplacement de ce bâtiment est idéal pour accueillir les locaux de l'Office de Tourisme et y installer
le siège de la SPL. C'est pourquoi, la Commune de Clairvaux les lacs, par une délibération n°2021-101
en date du 14 octobre 2021 a décidé de vendre ce bâtiment à Terre d'Emeraude Communauté au prix
de 178 000 euros pour y installer le siège de la SPL et les bureaux de l'Office de Tourisme.
Des travaux de rénovation, notamment thermiques et d'agrandissements seront nécessaires au
préalable de l'installation qui est envisagée pour la saison touristique 2023.
Parallèlement à cette décision de vente, le Conseil communautaire doit se positionner sur l'acquisition
de ce bâtiment. La Collectivité n'est pas tenue d'obtenir un avis des Domaines (seuil fixé à 180 000
euros).
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1° décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'acquisition auprès de la Commune de Clairvaux-les-Lacs du bâtiment situé au 5 rue du
parterre (parcelle cadastrale AD 440) pour un montant de 178 000 euros. Les frais notariés seront à la
charge de l'acquéreur.
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D.,183_2021-DE
DE CHARGER Monsieur le Président où son représentant désigné par !procorecen-a-mpnerrere d'acquisition et tout autre document relatif à ce dossier.
DE CHARGER Monsieur le Président à engager les démarches pour la réhabilitation du bâtiment et à déposer toutes demandes de subventions dans ce cadre.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID :033-200090579-20211216-D_183_2021-DE
(GE