Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 053 2025 office du tourisme clairvaux les lacs a
Déliberation - d 183 2021 office tourisme achat batiment 5 rue du
Déliberation - d 118 2021 competences suppression de la competenc
Déliberation - d 008b 2022 tourisme convention objectifs et moyen
Déliberation - d 2023 078 office de tourisme approbation apd rela
Déliberation - d 2022 175 domaine et patrimoine acquisition terra
Déliberation - d 038 2025 sco accueil de loisirs de la chailleuse
Déliberation - d 039 2025 spl terre demeraude tourisme avenant n5
Déliberation - d 114 2024 accueil de loisirs de poids de fiole mo
Déliberation - d 036 2022 approbation des comptes de gestion 2021
Déliberation - d 082 2022 office de tourisme acquisition et renovation du batiment daccueil du siege de lot
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 082 2022 office de tourisme acquisition et renovation du batiment daccueil du siege de lot)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
'É É inhé
CAT
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220608-D 082 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°082/2022
SÉANCE DU 08 JUIN 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 02/06/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 10/06/2022
Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions: 0
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert ;: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle
: DEVAUX Catherine: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER
Jean-Louis : GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise
: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre
: JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-
Claude; MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ;
MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PRELY
Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : ROUX Nathalie : RUDE Bernard ; SCHAËEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (3) : GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique ; PARTY Annick.
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul ; BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise : CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane : CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET Claude ; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à Philippe PROST.
Excusés: BANDERIER Dominique: BAILLY Hervé; BARIOD Denis ; BLASER Michel ; CAPPELEI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) ; CORON Nathalie; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); GROS-FUAND
Florence: HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles ;
PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents : BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe ; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLLET Claude.
Objet : OFFICE DE TOURISME - Acquisition et rénovation du bâtiment d'accueil du siège de
l'Office de Tourisme Terre d'Emeraude Tourisme
Rapporteur : Frank STEYAERT Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le Le RAPPORTEUR, ID : 039-200090579-20220608-D 082 2022-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Tourisme assure la promotion du tourisme pour le compte de Terre d'Emeraude
Communauté. L'Office de Tourisme possède 4 Bureaux d'information Touristique: Moirans-en-
Montagne, Orgelet, Arinthod et les Cascades du Hérisson en plus de Bureau d'accueil principal situé à
Clairvaux-les-lacs.
Conformément à la stratégie touristique de la collectivité, l'Office de Tourisme ambitionne d'obtenir le
classement catégorie 1 et le label Qualité Tourisme.
Afin d'améliorer les conditions d'accueil du public, de répondre aux critères de la catégorie 1 et du label
Qualité Tourisme, la collectivité a fait l'acquisition d'un bâtiment situé au 5 rue du Parterre à Clairvaux-
les-lacs pour y installer l'Office de Tourisme. Situé à un emplacement stratégique sur un axe de passage,
à proximité de la Mairie et d'un parking public, le bâtiment nécessite des travaux de mise en
accessibilité, d'isolation et de mise aux normes afin de remplir sa fonction d'Office de Tourisme. Ces
aménagements permettront d'avoir des locaux à l'image du territoire et d'en faire une véritable vitrine
touristique au service des visiteurs mais également des habitants notamment grâce à sa boutique de
producteurs locaux.
Les travaux commenceront dès l'été 2022.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1°" juin 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition 178 000 euros Avenir Montagnes | 358 500 euros
Maitrise d'œuvre 49 000 euros Investissement 50%
Travaux de mise en | 240 000 euros
accessibilité et mise DETR 30% 215 100 euros
aux normes
Travaux de d'isolation | 250 000 euros Autofinancement 20% | 143 400 euros
et de ravalement
Total HT 717 000 euros Total HT 717 000 euros Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220608-D 082 2022-DE
D'AUTORISER M. le Président à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès :
-de l'Etat (Programme Avenir Montagnes Investissement, DETR)
-et d'autres financeurs potentiels le cas échéant
DE LE CHARGER de modifier le plan de financement en fonction des demandes éventuelles qui seraient faites auprès d’autres financeurs,
DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de Terre d'Emeraude
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un 4 recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président