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Déliberation - d 011 2022 travaux pole de clairvaux les lacs detr 2022 et dst socle
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 011 2022 travaux pole de clairvaux les lacs detr 2022 et dst socle)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Afiché le : RA E CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220209-D 011 _2022-DE
? Sud Jura DÉLIBÉRATION n°2022-011
SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 87 03/02/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 11/02/2022
| Votants : 98 Pour : 98 | Contre : | 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le neuf février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY jacques ; BAILLY Thierry ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ;
BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin : CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ;
GIROD Franck ; GRAS Françoise : GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ;
HUGONNET Franck ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick
: MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ;
PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD
Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER
Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE
Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : BESSON Gérard ; FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; PARTY Annick ; PERNET Fanny.
Excusés : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ;
DUFOUR Anne (représentée par PERNET Fanny) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; MOREL
Alain ; NEVERS Jean-Claude ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LONG Grégoire ; MOREL Denis : MORISSEAU Gilles ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON Gérard).
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-Paul ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU jean-
Noël ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FATON Patrice à Guy PIETRIGA ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; TISSOT Isabelle à BENIER ROLLET Claude.
Absents : BANDERIER Dominique ; BIN Richard ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Frédéric ; CORON Nathalie; DUMONT
GIRARD Philippe; LAMARD Philippe: PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : PIETRIGA Guy.
Objet : Pôle de Clairvaux les Lacs - Demandes de subvention au titre de la DETR 2022 et de la DST
Socle
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022 7
Affiché le
ID : 039-200090579-20220209-D 011 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le plan de financement
prévisionnel des travaux relatifs à l'installation d'une climatisation dans les bureaux du pôle de
Clairvaux-les-lacs, au regard des températures enregistrées depuis plusieurs années dans ces locaux
en période estivale.
Compte tenu de l'actualisation du montant des travaux qui passent de 30 000€ HT à 12 657€ HT, il
convient d'actualiser le plan de financement comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Coût des travaux 12 657€ DETR (35%) 4 430 €
DST socle (20%) 2531,40 €
Autofinancement (45 %) 5 695,60 €
Total HT 12657 € Total HT 12657€
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 02 février 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Coût des travaux 12657 € DETR (35%) 4430 €
DST socle (20%) 2531,40 €
Autofinancement (45 %) | > 695,60 €
Total HT 12657 € Total HT 12657 €
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2022 au taux de 35%
DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention au titre de la DST socle au
taux de 20%
DE CONFIRMER que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par Terre
d'Émeraude Communauté au titre de l'autofinancement
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 21 et les recettes au chapitre 13
DE CHARGER M. Le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
ID : 039-200090579-20220209-D 011 2022-DE
Pour extrait conforme,
LL Lx
Le Président Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le
ID : 033-200020579-20220209-D_011_2022-DE
(GE