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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
PLU - Annexes - OAP 18 00
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Ville de X e
Loison-sous-Lens JB
urbanisme
Commune de
LOISON-SOUS-LENS
Modification du PLU
Orientations
d’Aménagement et
de Programmation
Vu pour être annexé à la délibération du 19 décembre 2023
approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme
Fait à : Loison-sous-Lens
Le Maire,
17/01/2023
réalisé par Auddicé Urbanisme
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-
Warendin
03 27 97 36 39aùdd icé
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Loison-sous-Lens (62)
20116217-LOISONSOUSLENS-801 – Modification n°1 du PLU
Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 2avddicé
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Loison-sous-Lens (62)
20116217-LOISONSOUSLENS-801 – Modification n°1 du PLU
Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 3
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ..........................................................................................................................3
1. ECHEANCIER D’OUVERTURE A URBANISATION .....................................................................5
2. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONN ............................................7
2.1. ORIENTATION 1 : ECO CITE DU 8 ............................................................................................................... 7
2.2. ORIENTATION 2 : CENTRE-VILLE .............................................................................................................. 11
2.3. ORIENTATION 3 : MAISONS & CITES ......................................................................................................... 15
2.4. Orientation 4 : Rue Jean Jaurès .......................................................................................................... 19
2.5. ORIENTATION 5 : RUE GEORGES DEVOUGES ............................................................................................ 23
2.6. ORIENTATION 6 : ROUTE DE LENS ............................................................................................................ 27aùdd icé
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Loison-sous-Lens (62)
20116217-LOISONSOUSLENS-801 – Modification n°1 du PLU
Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 4
Préambule
Par délibération en date du 26 mars 2010, la commune de Loison-sous-Lens a décidé de prescrire la révision
générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables exprime les objectifs et le projet politique
de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à
l'horizon de 2030. C’est la clé de voute du PLU. Les articles du code de l’urbanisme ci-après sont directement
opposables au PLU, qui doit traduire localement chacun des principes énoncés.
Le PADD a été débattu en Conseil Municipal le 17 Octobre 2011.
• Rappel des textes :
Article L. 151-6 du Code de l’Urbanisme créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.
Article L. 151-7 du Code de l’Urbanisme créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.PLU de Loison-sous-Lens
Localisation des zones à urbaniser
à vocation principale d'habitat
à 1AUa - Projet Ecocité 8 Q 1AU - Rue Jean Jaurès
a 1AU - Rue Henri Becquaert O 1AU - Rue Georges Devouges
@ ‘AU-Rue Raymond Spas (© 1AU - Route de Lens
C2 Urbanisation à court terme (horizon 2015 - 2021)
C7] Urbanisation à long terme (horizon 2022 - 2030)
Urbanisation s'échelonnant sur le court et le long terme
(horizon 2015 - 2030)
avddicé urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Loison-sous-Lens (62)
20116217-LOISONSOUSLENS-801 – Modification n°1 du PLU
Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 5
1. ECHEANCIER D’OUVERTURE A URBANISATION
Les besoins en ouvertures à l’urbanisation ont été estimés en tenant compte :
• de l’application opérationnelle du Programme Local de l’Habitat sur sa période d’application
jusqu’en 2021 inclus ;
• des potentiels d’optimisation du tissu urbain existant (mutabilité des îlots, « dents creuses ») ;
• des objectifs fixés par le SCoT Lens Liévin Hénin Carvin jusqu’en 2030 en matière de densité
et de mixité sociale.
Afin que la commune de Loison-sous-Lens retrouve une dynamique de croissance démographique, une
production d’opérations d’habitat est nécessaire pour maintenir la population et l’accroitre.
Ainsi, le PLU affiche pour ambition la production minimale de 21 logements par an sur la durée de vie
du PLU, estimée à l’horizon 2030. Cette production de logements permettrait un gain hypothétique
d’environ 300 habitants sur la durée de vie du PLU en fonction de la poursuite de la diminution du nombre
de personnes par ménage.
La carte ci-dessous localise les secteurs envisagés pour des ouvertures à l’urbanisation à vocation principale
d’habitat. Le tableau suivant expose l’échéancier de l’ouverture à urbanisation avec les précisions faites
sur la programmation des logements. La programmation prend en compte la position stratégique du projet
de l’Ecocité du 8 et de l’espace disponible en centre-ville offrant tous deux une proximité des commerces,
services, équipements.
La carte ci-dessous permet de voir la localisation des six Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).Nombre de logements en Nombre de logements …
(minimum) - respect des Nombre de logements Es ECHEANCES LOCALISATION RP EE ni classique et lots libres) -
sons el ee) ÉC.2 SCOT — minimum)
Résidence Bachelet
2007/2014
Résidence Barbery
Rue Henri Becquaert (continuité cimetière + logements] Court terme . LL, 78 26 40
adaptés aux personnes âgées)
PLH 2015/2021| Court terme Rue Georges Devouges (commune) 30 8 15
Court terme Route de Lens 30 8 15
Court terme Projet Ecocité du 8 60 30 30
Projet Ecocité du 8
2022/2030 Long terme Rue Raymond Spas (Maisons & Cités) 90 20 45
Long terme Rue Jean Jaurès (commune)
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20116217-LOISONSOUSLENS-801 – Modification n°1 du PLU
Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 6urbanisme
© adddicé
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Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 7
2. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONN
2.1. ORIENTATION 1 : ECO CITE DU 8
• Localisation
Le site est situé dans la partie Nord de la commune, à proximité de la Cité du n°8 et est accessible depuis la
rue Alfred Wattiez. Il est situé à proximité de la route nationale N25 (route du Havre à Lille). Il s’agit d’un axe
routier fréquenté qui permet de relier Lens à l’agglomération Lilloise.
Il est actuellement composé d’espaces agricoles qui sont ceinturés par le tissu urbain.
Le site retenu par les élus pour le volet habitat (entouré en rouge) se situe à l’interface entre le centre de
Loison-sous-Lens et la Cité du n°8, ce qui lui permet de bénéficier de nombreux atouts notamment pour la
prochaine desserte par le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Le site est à proximité d’équipements
scolaires, mais également de nombreuses activités économiques situées de part et d’autre de la
RD 917.
La gare accessible relativement facilement et se trouve à moins d’un kilomètre du cœur du site.
Localisation du des terrains visés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmationavddicé
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Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 8
• Reportage photographiqueaùdd icé
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Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 9
• Objectifs retenus
Le projet de l’Ecocité du 8 est le projet pilote des élus. Ce projet est une opération mixte (services,
commerces, équipements) à vocation principale de logements.
Au regard de la surface d’aménagement projetée les élus souhaitent répartir la concrétisation de cette opération
en deux phases.
Dans sa globalité le projet doit présenter les objectifs suivants :
✓ L’opération doit comprendre dans sa globalité 180 logements (phase 1 = 60 logements et phase 2 =
120 logements) dont :
o 30 logements locatifs sociaux minimum en phase 1;
o Une part de logements locatifs sociaux en phase 2. Le nombre minimum est de 20 logements
locatifs sociaux répartis sur les 3 en sites en projet (OAP numérotées 1,3 et 4 dans le tableau
et la carte exposés au début de la présente pièce « Orientations d’Aménagement et de
Programmation).
o 90 logements en accession minimum (30 en phase 1 et 60 en phase 2) ;
✓ Limiter l’emprise de la voirie dédiée aux flux d’automobilistes ;
✓ Empêcher la fréquentation du site pour le seul objectif d’éviter la rue Devouges (en particulier pour les
véhicules motorisés. L’Ecocité du 8 ne doit pas être un lieu où l’on passe mais au contraire où on se
rend et / ou il est agréable de s’arrêter ;
✓ Etre perméable dans ses espaces publics aux flux piétons par plusieurs entrées / sorties ;
✓ Relier par des connexions piétonnes l’accès aux équipements scolaires (écoles Ventura et Marronniers) ;
✓ Identifier le cheminement le plus rapide pour accéder à l’arrêt du BHNS le plus proche ;
✓ Prioriser la place du piéton et sécuriser sa place dans l’espace public ;
✓ Mutualiser les surfaces de stationnement.
✓ Disposer d’espaces publics largement végétalisés ;
✓ Définir une transversale « verte » végétalisée sans aucune construction ;
✓ Comprendre des espaces communs ludiques (dédiés aux loisirs par exemple) ;
✓ Eviter les zones d’ombres sur les espaces publics internes au projet et sur les espaces privatifs repérés
sur les franges urbaines ;
✓ Affirmer la place des équipements publics comme constructions HQE (Haute Qualité Environnementale)
pour porter l’image du site ;
✓ Compléter la qualité environnementale et paysagère du site par la proximité immédiate d’un secteur
dédié à l’agriculture maraichère et celui d’une plantation d’un taillis à courte rotation.
✓ Mettre en place, pour les opérations de 20 logements et plus, des bornes d’apport volontaire enterrées
pour les principaux flux de déchets : les emballages ménagers recyclables, le verre et les ordures
ménagères résiduelles.Commune
de
Loison
sous
Lens
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
- Eco
Cité
du
8
Eléments
existants
:
Bâti
existant
Groupe
scolaire
ReE Foncier
agricole
à conserver
Eléments
à
créer:
Emprise
de
la zone
dédiée
à l'Ecocité
du
8
Espace
public
/ espaces
verts
Projection
d'une
activité
maraichère
Voie
de
contrournement
de
la
rue
Devouges
Trame
verte
avec
fréquentation
piétonne
/ cycle
Principe
de
desserte
automobile
*
AE LI Principe
d'accès
piéton
isolé
*
D
Potentiel
de
desserte
automobile
*
Front
boisé
Haies
d'essences
bocagères
* Le sens de flèche ne constitue en rien un sens de circulation
imposé
ou souhaité.
&
auddicé
0
20
40
60
80
100m
%
à
o
Réalisation
Environnement
Conseil
Ermiranneent
institut
Car
66
Sais
Source
du
fond
de
plan
:Cadastre
-commune
-2012
‘dl
7
Prescriptions
liées à l'habitat
* 180
logements
minimum
<
* 2
phases
d'aménagement
: 60
logements
en
phase
1 et
120
logements
en
phase
2
* 30
logements
locatifs
sociaux
minimum
en
phase
1 (adaptés
aux
personnes
âgées
et / ou
handicapées)
* 90
logements
en
accession
minimum
(30
en
phase
1 et 60
en
\phase 2)
Q
au
A
ddicé uroani isme
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Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 10© auddicé
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2.2. ORIENTATION 2 : CENTRE-VILLE
• Localisation
Ce projet est situé au Nord-ouest du centre-ville et par conséquent à proximité de nombreux
équipements et commerces.
Il sera accessible par la rue du Cher au Nord et par la rue du 11 novembre au Sud-Est qui permet un accès
direct à la place centrale de Loison-sous-Lens. Un cheminement doux permettra également un accès depuis la
rue Léon Blum.
Il est actuellement composé de terrains enherbés mais également de terrains utilisés pour le stockage de
matériaux. Une partie des terrains enherbés est accessible au public.
Localisation du des terrains visés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation© avddicé rbanisme
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• Reportage photographiqueaùdd icé
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• Objectifs retenus
Ce projet est une opération mixte (services, commerces, équipements) à vocation principale de logements.
Dans sa globalité le projet doit présenter les objectifs suivants :
✓ Projeter au minimum 78 logements dont :
o 26 logements locatifs sociaux minimum ;
o 40 logements en accession minimum ;
✓ Prévoir des logements de plain-pied de type T1 à T4 adaptés aux personnes âgées et / handicapées et
/ ou aux jeunes ménages ;
✓ Limiter la hauteur des nouvelles constructions de l’opération à celle observée sur les franges urbaines
du site ici concerné par le projet ;
✓ Limiter les zones d’ombres sur les franges urbaines du site ici concerné ;
✓ Prévoir une perméabilité piétonne traversante et traitée qualitativement avec l’entrée du cimetière.
✓ Mettre en place, pour les opérations de 20 logements et plus, des bornes d’apport volontaire enterrées
pour les principaux flux de déchets : les emballages ménagers recyclables, le verre et les ordures
ménagères résiduelles.Commune
de
Loison
sous
Lens
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation Henri
Becquaert
Eléments
à créer:
Principe
de
desserte
automobile
Haies d'essence
Réalisation
:Environnement
Conseil
Source
du
fond
de
plan
:Cadastre
-
commune
-
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Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 14(NY sp
U on QU ddicé
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2.3. ORIENTATION 3 : MAISONS & CITES
• Localisation
Le site retenu pour cette Orientation d’Aménagement et de Programmation se situe à proximité immédiate
de la Cité du n°8, entre la rue Jules Ferry et la rue Raymond Spas qui constitue la limite communale
avec la Vendin-le-Vieil.
Le site est actuellement principalement composé d’espaces agricoles ou enherbés et présente la particularité
d’être traversé par la rue des H.G.D. qui est en partie bordée d’arbres.
Une zone d’urbanisation future à vocation d’équipement sera située à proximité immédiate du site, au
Sud de la rue Jules Ferry.
Localisation de l’OAP n°3Q
avddicé
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• Reportage photographiqueaùdd icé
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• Objectifs retenus
Ce projet est une opération mixte (services, commerces, équipements) à vocation principale de logements.
Dans sa globalité le projet doit présenter les objectifs suivants :
✓ Projeter au minimum 90 logements dont :
o Une part de logements locatifs sociaux. Le nombre minimum est de 20 logements locatifs
sociaux répartis sur les 3 sites en projets (OAP numérotées 1,3,et 4 dans le tableau et la carte
exposés au début de la présente pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation).
o 45 logements en accession minimum ;
✓ Prévoir une « entrée de ville » de qualité pour l’aménagement du carrefour avec la rue Raymond Spas.
Cette entrée doit présenter une végétalisation soignée et être considérée comme un espace public à
part entière invitant à sa fréquentation ;
✓ Sécuriser le piéton dans l’espace car la voie ici projetée est celle permettant de connecter la RD 917.
Son aménagement doit prioriser la place du piéton et des aménagements doivent être disposés pour
limiter fermement la vitesse sur la zone à 30 km / heure ;
✓ Conserver les arbres remarquables recensés sur l’emprise du site ;
✓ Mettre en place, pour les opérations de 20 logements et plus, des bornes d’apport volontaire enterrées
pour les principaux flux de déchets : les emballages ménagers recyclables, le verre et les ordures
ménagères résiduelles.Chemins existants Ensemble
bâti
à vocation
de
logements
Emprise du projet
|
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2.4. Orientation 4 : Rue Jean Jaurès
• Localisation
Le site retenu pour cette Orientation d’Aménagement et de Programmation se situe dans la rue Jean Jaurès.
Le site est encadré par une zone d’habitat (au Nord), l’école maternelle les Marronniers (à l’Est) et la ZAC
des Oiseaux (au Sud), qui est une zone à vocation d’activités économiques en cours de développement.
Localisation de l’OAPPlan Local d’Urbanisme
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Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 21
• Objectifs retenus
Ce projet est une opération entièrement dédiée à l’accueil de logements.
Dans sa globalité le projet doit présenter les objectifs suivants :
✓ Projeter au minimum 40 logements dont :
o Une part de logements locatifs sociaux. Le nombre minimum est de 20 logements locatifs
sociaux répartis sur les 3 en sites en projet (OAP numérotées 1,3 et 4 dans le tableau et la carte
exposés au début de la présente pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation).
o 20 logements en accession minimum ;
✓ Projeter une seule « entrée / sortie » avec un traitement paysager de qualité ;
✓ Définir au besoin un sens unique de circulation ;
✓ Prévoir une perméabilité piétonne traversante pour accéder plus rapidement au complexe scolaire et à
l’Ecocité du 8 ;
✓ Mettre en place, pour les opérations de 20 logements et plus, des bornes d’apport volontaire enterrées
pour les principaux flux de déchets : les emballages ménagers recyclables, le verre et les ordures
ménagères résiduelles.Commune
de
Loison
sous
Lens
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
= «>
Programmation Rue
Jean
Jaurès
Eléments
existants
:
Bâti existant Rue
Devouges
Parc
d'Activités
Les
Oiseaux
Eléments
à créer:
Emprise
du
projet
Principe
de
desserte
automobile
(double
sens
ou
sens
unique
à définir)
Principe
de
connexion
piétonne
Haies
d'essences
bocagères
un
Accès
vers
le
Parc
d'Actvités
Les
Oiseaux
©
mm 0
10
20
30
40
50m
auddicé
urbanisme
Réalisation
: auddicé
urbanisme
Source
du fond de plan : Cadastre
- commune
- 2012
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@) dHecics
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2.5. ORIENTATION 5 : RUE GEORGES DEVOUGES
• Localisation
Le site retenu pour cette Orientation d’Aménagement et de Programmation se situe rue Georges Devouges.
Les futurs aménagements prévoient également la connexion avec la rue Louis Pasteur et la rue Augustine
Gérard.
Le site est mitoyen avec la ZAC des Oiseaux (zone urbaine à vocation d’activités économique). L’école
Maternelle des Maronniers est située à moins de 200 mètres au Nord. La gare est à moins de 500 mètres.
Localisation de l’OAPPlan Local d’Urbanisme
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• Objectifs retenus
Ce projet est une opération entièrement dédiée à l’accueil de logements.
Dans sa globalité le projet doit présenter les objectifs suivants :
✓ Projeter au minimum 30 logements dont :
o 8 logements locatifs sociaux minimum ;
o 15 logements en accession minimum ;
✓ Interdire tout nouvel accès individuel sur la rue Devouges ;
✓ Projeter deux entrées de quartier avec un traitement paysager ;
✓ Définir un sens unique de circulation ;
✓ Prévoir une perméabilité piétonne traversante et isolée ;
✓ Mettre en place, pour les opérations de 20 logements et plus, des bornes d’apport volontaire enterrées
pour les principaux flux de déchets : les emballages ménagers recyclables, le verre et les ordures
ménagères résiduelles.Plan Local d’Urbanisme
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2.6. ORIENTATION 6 : ROUTE DE LENS
• Localisation
Le site retenu pour cette Orientation d’Aménagement et de Programmation se situe dans la rue de Lens, à
proximité de la route de Lens. Ces terrains situés à l’extrémité Ouest de la commune sont actuellement
enherbés et encadrés par des habitations et la friche Tréfil Europe.
Localisation de l’OAPQ
avddicé
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• Reportage photographiqueaùdd icé
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Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 29
• Objectifs retenus
Ce projet est une opération entièrement dédiée à l’accueil de logements.
Dans sa globalité le projet doit présenter les objectifs suivants :
✓ Projeter au minimum 30 logements dont :
o 8 logements locatifs sociaux minimum ;
o 15 logements en accession minimum ;
✓ Définir un sens unique de circulation si une voirie est nécessaire pour l’aménagement ;
✓ Interdire une hauteur de construction dépassant celle des constructions voisines immédiatement à
vocation de logement ;
✓ Prévoir une connexion piétonne directe sur le Canal de Lens (via la requalification de la friche Tréfil
Europe par l’Etablissement Public Foncier) ;
✓ Les accès depuis la voirie existante doivent être autorisés par lot de 2 logements minimum pour éviter
le cumul des entrées / sorties (enjeu de sécurité) et limiter l’emprise foncière des espaces de type
« voirie / accès » ;
✓ Mettre en place, pour les opérations de 20 logements et plus, des bornes d’apport volontaire enterrées
pour les principaux flux de déchets : les emballages ménagers recyclables, le verre et les ordures
ménagères résiduelles.Commune
de
Loison
sous
Lens
Plan
Local
d'Urbanisme
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
-
Route
de
Lens
Eléments
existants
:
Bâti
existant
si Ww
Friche Tréfil Europe Eléments
à créer:
—J
Emprise
du
projet
Traitement
paysager qualitatif pour transiter vers les
WW
espaces
naturels
requalifiés
du
Canal
de
Lens
(emprise actuelle de Tréfil Europe)
am
Haies
d'essences
bocagères
Lo
tt,
N
Group
L
au
ddicé
o
20
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Réaisation :Ermronnarnent Coreseil
a.
Soupe
du
fond
de
plan
:Cotastre
-comemme
-2012
YŸ
Giice
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Loison-sous-Lens (62)
20116217-LOISONSOUSLENS-801 – Modification n°1 du PLU
Orientaitons d’Aménagement et de Programmation 30