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Déliberation - 69 Approbation convention ORT Petites Villes de Demain
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 69 Approbation convention ORT Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________ Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-69 Téléphone : 04 77 51 20 01 Fax : 04 77 51 26 71 Date de la convocation : 10 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de procurations : 2 Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0 Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER, Christian SEUX Secrétaire : Hélène BESSON ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) Mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Monsieur le maire explique à l’assemblée que le programme national Petites Villes de Demain (PVD) permet aux Communes lauréates de moins de 20 000 habitants qui exercent une fonction de centralité, de mettre en œuvre leur projet de territoire dans le cadre d’une convention valant Opération de Revitalisation de Territoire. Le dispositif vise notamment à améliorer le cadre de vie, renforcer l’accès aux logements et aux services de proximité, pérenniser le commerce, restaurer le patrimoine, prendre en compte la transition écologique et plus globalement assurer l’attractivité du centre bourg. La convention passée entre la CCMP, les Communes de Bourg-Argental et Saint-Genest- Malifaux et l’Etat en date du 31 mars 2021, prévoit la signature de cette convention d’ORT pour poursuivre la démarche amorcée. La convention-cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le Contrat de Relance et de Transition Écologique, et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2022- 2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé. A la suite de l’état des lieux du territoire réalisé par les synthèses des différentes études à disposition et du recueil de données, il a été décidé de retenir cinq orientations stratégiques : ● Orientation 1 : la fonction habitat ● Orientation 2 : la fonction économique ● Orientation 3 : la fonction services ● Orientation 4 : la fonction identité, patrimoine et espaces publics ● Orientation 5 : la fonction transition écologique Les actions en découlant concerneront : - Les actions communautaires, notamment sur le volet habitat, commerce, attractivité ; - les actions des communes de Bourg-Argental et Saint-Genest-Malifaux, labellisées PVD par l’Etat, en tant que centralités. La convention d’ORT pourra bénéficier d’avenants, permettant ainsi d’intégrer dans les périmètres d’actions les autres communes de la CCMP qui rencontreraient des problématiques semblables à celles des centralités (notamment concernant la vacance de logements et de cellules commerciales). La collectivité s'engagera à mettre en cohérence ses documents d'urbanisme avec la convention d'ORT pour une meilleure mise en œuvre des effets et des actions Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage PVD en date du 20 octobre 2022 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire ainsi que les fiches actions associées et le périmètre d’intervention de l’ORT, - AUTORISE le maire à la signer ainsi que tous les documents afférents à cette démarche. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME. A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022. Le Maire Vincent DUCREUX