Arrêté - Arrete G2020 084 Travaux de voirie impasse du Boutge

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Arrêté - Arrete G2020 084 Travaux de voirie impasse du Boutge Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 084 Travaux de voirie impasse du Boutge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2020/084

HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

Création de trottoirs et de la pose d’un enrobé sur la chaussée

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R411.28, R417-10 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation Temporaire;

VU l'arrêté G2019/045 de la mairie de LAURENS ;

VU la demande présentée par Monsieur PRINGAULT Christian (contact astreinte 24/24, 73/73 au 06.65.47.62.33) de la société « COLAS MIDI MEDITERANEE» sise 260 route de Gatiné 34600 LES AIRES, pour la réalisation de travaux de préparation, de création de trottoirs et de la pose d’un enrobé sur la chaussée, impasse du Boutge sur la commune de LAURENS; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter et stationner dans la zone de chantier définis au présent arrêté ;

Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « COLAS MIDI MEDITERANEE » est autorisée à réalisation de travaux de préparation, de création

de trottoirs et de la pose d’un enrobé sur la chaussée, impasse du Boutge sur la commune de LAURENS à partir du 31 juillet 2020 à, pour une durée de 10 jours ;

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou de poids lourds ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Dans la zone des travaux et selon leurs avancés, la circulation pourra être réglée manuellement par l’utilisation de Piquet mobile K10 en raison de la réduction des voies de circulations pendant les travaux préparatoires.

Lors de la pose de l’enrobé, la circulation de tous véhicules sera interdite à l’exception des riverains. La signalisation qui précise cette interdiction sera à la charge du permissionnaire et maintenue en bon état par ce dernier.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 6.

ARTICLE 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.

Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route.

ARTICLE 7 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE 11 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 12: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant dé {a brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 17 juillet 2020