Arrêté - Arrete G2020 059 Travaux de voirie refection de chaussee COLAS

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Arrêté - Arrete G2020 059 Travaux de voirie refection de chaussee COLAS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 059 Travaux de voirie refection de chaussee COLAS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT N° G2020/059 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :

TRAVAUX DE VOIRIE

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire);

VU la demande présentée par Monsieur BENITEZ Stéphane (contact au 04.67.23.30.40) de la société « COLAS MIDI MEDITERANEE» sise 260 route de Gatiné 34600 LES AIRES, pour effectuer des travaux de réfection en enrobé des tranchées faites par la société Sotranasa, rue de la République, rue des Granges et rue du Causse sur la commune de Laurens; Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « COLAS MIDI MEDITERANEE » est autorisée à effectuer des travaux de réfection en enrobé des tranchées faites par la société Sotranasa, rue de la République, rue des Granges et rue du Causse sur la commune de Laurens (34) à compter du 19 juin 2020, pour une durée de 01 jour.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou de poids lourds ne sera autorisé sur l’emprise des différentes zones des travaux et sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route ainsi que de part et d’autre de la chaussée, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Afin d’assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers du chantier et en raison des travaux sur la chaussée, tout dépassement de véhicules légers et de poids lourds est interdit, la vitesse sera limitée à 30 Km/h et une interdiction de la circulation et la mise en place d’une déviation sera mise en place dans la zone des travaux.

ARTICLE 5 : En raison des restrictions qui précèdent et selon l’avancée des travaux, la circulation sera déviée localement, comme suit :

- Rue du Sauvanes

- Rue de la Passerelle

- Avenue des Platanes

- Rue des Granges

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 7.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers.

ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 9 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.

ARTICLE 10 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable au permissionnaire et ne peut être cédée, Son titulaire est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 11 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité.

ARTICLE 12 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 13 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 15 juin 202 .

Le Maire,