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Arrêté - E23775AT
Arrêté - S23440AT VALLENAY 1
Arrêté - N25058AT
Arrêté - Morthomiers Arrete signe
Arrêté - S23450AT CHAMBON VALLENAY
Arrêté - 1769683894 N26066AT
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 11h28 par la commune de Vasselay.
Lien du pdf (Arrêté - 1769683894 N26066AT)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
CHER DÉPARTEMENT
18
N\
Centre
de
gestion
de
la
route
Nord
manne
ARRETE
Du
2 Ë
JAN,
2076
26
Chemin
des
Groseilles
18220
Les
Aix-d'Angillon
portant
interdiction
de
la
circulation
sur
les
=
RD56,
D59
et
D170,
pendant
l'exécution
du
chantier
Tél
: 02.48.27.54.51
de
réhabilitation
de
la
Place
de
la
Mairie
Courriel
: routes.nord@departement18.fr
Commune
de
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
du
22/01/2026
au
31/07/2026
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°
N26043AT
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher,
Le
Maire
de
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°
2010-578
du
31
mai
2010
et
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8
juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
et
en
particulier
la
RD940, VU
la
circulaire
du
ministère
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la
décentralisation
du
23
janvier
2025
relative
au
calendrier
des
jours
"hors
chantiers"
pour
l'année
2025
et
pour
le
mois
de
janvier
2026,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
7
juin
1993,
modifié,
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'arrêté
permanent
de
Monsieur
le
Préfet
émis
au
titre
de
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
à
grande
circulation,
concernant
les
avis
sur
arrêtés
de
circulation
temporaires,
en
date
du
3
mai
2023,
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°
334/2025
du
5
janvier
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
Lefebvre,
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
et
à
ses
collaborateurs,
VU
l'avis
du
maire
des
communes
de
Saint-Doulchard,
Saint-Eloy-de-Gy,
Saint-Georges-sur-Moulon,
Fussy,
Vasselay
et
Bourges,
Acte
n°
N26066AT,
page
1 / 4
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
1 place
Marcel
Plaisant
m CS
N°30322
=
18023
Bourges
Cedex
a Tél
02
48
27
80
O0
m www.departement1
8.fr VU
l'avis
du
chef
du
centre
de
gestion
de
la
route
Ouest,
VU
la
permission
de
voirie
n°
N251009PV,
VU
la
demande
du
27/01/2026,
reçue
le
27/01/2026,
présentée
par
AXIROUTE
demeurant
Zone
Industrielle
Orchidée
18570
LA
CHAPELLE-SAINT-URSIN,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Martin
d'Auxigny,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
réhabilitation
de
la
Place
de
la
Mairie,
il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
les
RD56
du
PR17+910
au
PR18+210,
D59
du
PRO+000
au
PRO+040
et
D170
du
PRO+000
au
PRO+060
pendant
la
durée
des
travaux.
Sur
proposition
du
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
ARRETENT
ARTICLE
1
A
compter
du
22/01/2026
et
jusqu'au
31/07/2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
les
RD56
du
PR17+910
au
PR18+210,
D59
du
PRO+000
au
PRO+040
et
D170
du
PRO+000
au
PRO+060.
ARTICLE
2
Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
sera
déviée
comme
suit :
Sens
LA
ROSE
vers
SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
Au
carrefour
RD68/RD58,
prendre
la
RD58
direction
Mehun-sur-Yèvre
Au
carrefour
RD160/RD58,
continuer
sur
la
RD58
direction
Bourges
Au
giratoire
RD58/RD400,
prendre
la
RD400
direction
A71
Au
gjiratoire
RD944/RD400,
continuer
sur
la
RD400
AU
giratoire
RD400/RD104/RD2076,
prendre
la
RD2076
direction
Bourges
Au
gjiratoire
VC
rue
des
Creuzettes/RD151/RD2076,
rester
sur
la
RD2076
Au
giratoire
RD2076/RD260,
prendre
la
RD260
direction
Auxerre
Au
carrefour
RD58/RD260,
continuer
sur
la
RD260
direction
Montargis
Au
giratoire
RD260/RD151,
prendre
la
RD151
direction
Montargis
Au
giratoire
VC
avenue
du
Maréchal
Lyautey
et
route
des
4
Vents/RD151/RD940,
prendre
la
RD940
direction
Auxerre
Au
giratoire
VC
La
Planche
aux
Vignerons/RD400/RD940,
continuer
sur
la
RD940
Au
giratoire
RD11/RD940,
continuer
sur
la
RD940
Au
giratoire
VC
rue
des
Frères
Lumières
et
rue
de
Corminboeuf/RD940,
continuer
sur
la
RD940
direction
Montargis Au
gjiratoire
VC
Le
Moulin
Neuf/RD131/RD940,
continuer
sur
la
RD940
Puis
retour
à
l'itinéraire
normal.
Même
itinéraire
de
déviation
en
sens
inverse.
Sens
QUANTILLY
vers
LA
ROSE
Au
giratoire
RD59/RD940,
prendre
la
RD940
direction
Montargis
Au
carrefour
RD116/RD940,
continuer
sur
la
RD940
Au
carrefour
RD25/RD9490,
continuer
sur
la
RD940
Au
giratoire
RD940/RD20,
prendre
la
RD20
direction
Mehun-sur-Yèvre
Au
carrefour
RD25/RD20,
rester
continuer
sur
la
RD20
Au
giratoire
RD20/RD116/RD58,
prendre
la
RD58
direction
Vasselay
Acte
n°
N26066AT,
page
2
/
4 Annexe Schéma
de
déviation
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Le
Maire
de
Saint-Martin
d'Auxigny,
Pour
ie
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Pôle
de
la
Gestion
du
Domaine
Public,
Michaël
RIBALLET
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
égaiement
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
https://www.telerecours.fr), En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire,
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage,
dans
le
cadre
de
l'article
L411-3du
code
de
la
route
et
du
Guide
de
la
voirie
approuvé
par
délibérations
N°138/2011
du
11
octobre
2011
et
N°126/2017
du
16
octobre
2017
de
l'Assemblée
départementale.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Conseil
départemental
du
Cher-
Hôtel
du
Département
-
1
Place
Marcel
Plaisant
-
CS
n°30322-
18023
BOURGES
CEDEX
où
via
la
rubrique
«
contact
»
sur
https://www.departementig.fr/.
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL,
Acte
n°
N26066AT,
page
4
/
4 Au
carrefour
RD169/RD58,
continuer
sur
la
RD58
Au
carrefour
RD56/RD58,
continuer
sur
la
RD58
Puis
retour
à
l'itinéraire
normal.
Même
itinéraire
de
déviation
en
sens
inverse.
ARTICLE
3
Les
routes
aboutissant
sur
la
RD56
du
PR17+910
au
PR18+210,
D59
du
PRO+000
au
PRO+040
et
D170
du
PRO+000
au
PRO+060
seront
rabattues
sur
l'itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
4
Une
circulation
alternée
et
règlementée
par
feux
de
chantier
KR11
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
ou
par
piquets
K10
sur
une
longueur
maximum
de
1200
m,
pourra
être
mise
en
place
sur
la
RD56
du
PR17+910
au
PR18+210,
D59
du
PRO+000
au
PRO+040
et
D170
du
PRO+000
au
PRO+060,
pendant
l'exécution
du
chantier
si
nécessaire.
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
(déviation)
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
AXIROUTE
conformément
aux
dispositions
de
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
la
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
le
chef
du
centre
de
gestion
de
la
route
Nord,
le
maire
de
SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Cher,
le
directeur
de
l'entreprise
AXIROUTE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Cher,
le
chef
du
centre
de
gestion
de
la
route
Ouest,
les
maires
de
Saint-Doulchard,
Saint-Eloy-de-Gy,
Saint-Georges-sur-Moulon,
Fussy,
Vasselay,
Quantilly,
Bourges,
Saint-Palais,
Méry-es-Bois
et
Pigny,
le
chef
du
service
des
transports
région
Centre,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
Président
du
syndicat
des
ordures
ménagères,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Acte
n°
N26066AT,
page
3
/
4 Annexe Schéma
de
déviation
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Le
Maire
de
Saint-Martin
d'Auxigny,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Pôle
de
la
Gestion
du
Domaine
Public,
Michaël
RIBALLET
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”,
accessible
par
Je
site
internet
suivant
https://www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
-
d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage,
dans
le
cadre
de
l'article
L411-3du
code
de
la
route
et
du
Guide
de
la
voirie
approuvé
par
délibérations
N°138/2011
du
11
octobre
2011
et
N°126/2017
du
16
octobre
2017
de
l'Assemblée
départementale.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Conseil
départemental
du
Cher-
Hôtel
du
Département
-
1
Place
Marcel
Plaisant
-
CS
n°30322
-
18023
BOURGES
CEDEX
ou
via
la
rubrique
«
contact
»
sur
https://www.departement18.fr/.
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Acte
n°
N26066AT,
page
4
/
4 Annexe Schéma
de
déviation
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Le
Maire
de
Saint-Martin
d'Auxigny,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Pôle
de
la
Gestion
du
Domaine
Public,
Michaël
RIBALLET
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
https://www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage,
dans
le
cadre
de
l'article
L411-3du
code
de
la
route
et
du
Guide
de
la
voirie
approuvé
par
délibérations
N°138/2011
du
11
octobre
2011
et
N°126/2017
du
16
octobre
2017
de
l'Assemblée
départementale.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traltement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
- Conseil
départemental
du
Cher-
Hôtel
du
Département
-
1
Place
Marcel
Plaisant
-
CS
n°30322
- 18023
BOURGES
CEDEX
ou
via
la
rubrique
«
contact
»
sur
https://wWww.departement18.fr/.
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Acte
n°
N26066AT,
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