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Arrêté - S2210904PV VALLENAY
Arrêté - S23440AT VALLENAY 1
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S23440AT VALLENAY 1)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Centre de gestion
de la route Sud
es ARRETE DU -2./ JUIN 2023 26 rue Jean Monnet mu
18200 Saint-Amand-Montrond portant interdiction de la circulation sur la RD38, _———— pendant l'exécution du chantier de réfection Tél : 02.48.61.16.76 (ECOMAC) Courriel : routes.sud@departement18.fr Commune de VALLENAY du 28/06/2023 au 07/07/2023
Le Président du Conseil départemental du Cher,
La Maire de VALLENAY,
La Maire de FARGES-ALLICHAMPS,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 227/2023 du 4 mai 2023, prenant effet le 5 mai 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,
VU le marché n° 2018 - 2849, et le bon de commande n° 2023-000000 38,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de réfection (ECOMAC), il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD38 du PR20+776 au PR21+379 du PR21+409 au PR26+383 pendant la durée des travaux.
Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,
Page 1 / 4
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant 8 CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex # Tél 02 48 27 80 00 = www. departement] 8.fr ARRETENT
ARTICLE 1
Entre le 28/06/2023 et le 07/07/2023, durant 2 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur
la RD38 du PR20+776 au PR21+379 du PR21+409 au PR26+383.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, y compris transports scolaires et lignes
régulières, sera déviée en 2 phases comme suit :
Phase 1 :
Sens VALLENAY vers FARGES-ALLICHAMPS
- Route barrée au carrefour n°1, prendre tout droit le RD3 jusqu'au carrefour n°2 - Prendre à gauche la RD925 jusqu'au carrefour n°3, puis prendre encore à gauche la RD92. Fin de déviation
Sens FARGES-ALLICHAMPS vers VALLENAY
- Route barrée au carrefour n°7 RD92/VC Route de Vallenay en agglomération de FARGES-ALLICHAMPS, - Prendre le RD92 jusqu'au carrefour n°3
- Prendre à droite la RD925 jusqu'au carrefour n°2
- Prendre à droite la RD3
Fin de déviation.
Sens CULAN/MARÇAIS vers VALLENAY
- Route barrée au carrefour n°4,
- Prendre à gauche la RD925 jusqu'au carrefour n°2
- Prendre à droite la RD3
Fin de déviation, itinéraire identique en sens inverse.
Phase 2 :
Sens CULAN/MARÇAIS vers VALLENAY et FARGES-ALLICHAMPS
- Route barrée au carrefour n°1,
- Prendre à gauche la RD925 jusqu'au carrefour n°2
- Prendre à droite la RD92 jusqu'au carrefour n°3
Fin de déviation, itinéraire identique en sens inverse.
ARTICLE 3
Les routes aboutissant sur la RD38 du PR20+776 au PR21+379 du PR21+409 au PR26+383 seront
rabattues sur l'itinéraire de déviation.
ARTICLE 4
Une circulation alternée et règlementée par feux de chantier KR11 sur une longueur maximum de 500 m, ou par piquets K10 sur une longueur maximum de 1200 m, pourra être mise en place sur la RD38 du PR20+776 au PR21+379 du PR21+409 au PR26+383, pendant l'exécution du chantier si nécessaire.
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par ENTREPRISE COLAS Centre Ouest conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les dispositifs de signalisation nécessaires à la réglementation de la circulation (déviation) seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le CGR SUD conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Page 2 / 4 ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
le directeur des routes et de la mobilité,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
la maire de VALLENAY,
là maire de FARGES-ALLICHAMPS,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le directeur de l'entreprise ENTREPRISE COLAS Centre Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
les maires de CHAMBON, MORLAC et MARÇAIS,
le chef du service des transports région Centre,
ie directeur du service départemental d'incendie et de secours, le responsable du SAMU,
le Président du syndicat des ordures ménagères,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Le Président du Consell départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le À du Centre de gestion de la route,
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Philigp e BISSON
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Le Maire de VALLENAY,
Le Maire de FARGES-ALLICHAMPS,
Resçours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher {Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même déla! à compter de sa notification, en saisissant {e tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex,
Page 3 / 4 ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les ägents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition
au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être
adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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