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Déliberation - delib 421.72 subventions 2023 aux projets d ecoles 04
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 421.72 subventions 2023 aux projets d ecoles 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°421.72/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le O5 juillet , à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 29 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J0OS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 05 juillet 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à
M. Christophe DUMONT du O5 juillet 2023), M. Freddy DELVAL (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 05 juillet 2023), Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 05 juillet 2023), M. Patrick ALLARD ( procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 05 juillet 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M, Jean-François J0OOS du 30 juin 2023), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 03 juillet 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du OS juillet 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 29 juin 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉEET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 12 juillet 2023.
VIII/ AFFAIRES SCOLAIRES
SUBVENTIONS 2023 AUX PROJETS D'ECOLES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles D.111-6 à D.111-9,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10,
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230705-421-72-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 précisant « /e rôle et la place des parents à
l'école »,
Vu la circulaire n°2008-095 du 28 juillet 2008, NOR MENEO800615C, relative aux coopératives scolaires,
Vu les statuts de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole, association nationale régie par la loi du 1° juillet 1901, créée en 1928 et organisée en fédération nationale, reconnue d'utilité publique,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerces et artisanat,
Considérant que les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l'histoire de l'Ecole ; que leur existence et leur développement a largement contribué à l'évolution de l'Ecole ;
Considérant qu'une coopérative scolaire est « un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative » : qu'elles peuvent revêtir deux formes différentes et être soit constituées en association type Loi de 1901 soit rattachées à Office Central de la Coopération à l'Ecole ;
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble souhaite contribuer à l'éveil du sentiment associatif et coopératif chez les élèves Sinois ; qu'ainsi elle participe chaque année au financement des projets coopératifs des écoles de Sin-le-Noble ;
Considérant que le budget primitif 2023 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations parmi lesquelles figurent les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires ;
Considérant que les subventions aux coopératives scolaires sont des subventions de fonctionnement destinées à financer les coûts liés aux projets éducatifs ;
Considérant que dans le cadre de leur projet d'école décliné en projet éducatif coopératif, les écoles sollicitent de la Commune de Sin-le-Noble l'octroi d’une subvention de fonctionnement à leur coopérative scolaire, qu'elle soit rattachée à l'Office Central de la Coopération à l'Ecole ou qu'elle soit constituée en association type loi de 1901 ;
Considérant que les demandes de subvention au titre de l'exercice 2023 peuvent être détaillées comme suit :
ECOLES STRUCTURES PROJETS SOLLICITES | PROPOSES
Te Rattachée à l'OCCE | Achat de matériels divers 339,38 € 200,00 €
I EE ET TT Ecole R. Salengro Association loi 1901 Achat de matériel 241,37 € 200,00 €
Ecole P. Langevin Rattachée à l'OCCE Achat de matériel audio 200,00 € 200,00 €
Ecole de la sucrerie Association loi 1901 Achat d’un coffret numérique 170,00 € 170,00 €
Page 2 sur 3 Ecole Molière Rattachée à | OCCE Achat de petits matériels Audio 200,00 € 200,00 €
Ecole Maternelle Rattachée à l'OCCE | Achat de petits matériels 175,00 € 175,00 € Joliot Curie
TOTAL 1525.75 € 1 345,00 €
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l'exercice 2023, pour les projets d'école :
ECOLES STRUCTURES PROJETS SOLLICITES | PROPOSES
EEE Rattachée à l'OCCE | Achat de matériels divers 339,38 € 200,00 €
Ecole R. Salengro Association loi 1901 Achat de matériel 241,37 € 200,00 €
Ecole P. Langevin Rattachée à l'OCCE Achat de matériel audio 200,00 € 200,00 €
Ecole de la sucrerie Association loi 1901 Achat d’un coffret numérique 170,00 € 170,00 €
Ecole Molière Rattachée à | OCCE Achat de petits matériels Audio 200,00 € 200,00 €
RE Rattachée à l'OCCE | Achat de petits matériels 175,00 € 175,00
TOTAL 1525.75 € 1 345,00 €
ARTICLE 2 : ARRETE le montant total de ces subventions de fonctionnement à 1 345,00 € pour l'année 2023, conformément au tableau ci-dessus, et AUTORISE leur versement selon les modalités détaillées ci-dessus.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune à l’article 6574.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les actes y afférents.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
ajre, compte tenu de la transmission
+ O JUIL. 2023
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