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Déliberation - delib 295.28.2024 demande de subvention PTS
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 295.28.2024 demande de subvention PTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RL VILLE DE SIN LE NOBLE ‘Æ:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°295.28/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS = M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J0OS, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON,
Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON ( procuration à M. Jean-François J0OOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE: Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
03 juin 2024.
I1/AFFAIRES FINANCIÈRES
DEMANDE DE SUBVENTION RECTIFICATIVE AU TITRE DES PROJETS TERRITORIAUX
STRUCTURANTS 2024 (PTS)
RENOVATION DES ECOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-23 et L.2334-42,
Vu la délibération n°221.24/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, transmise en
sous-préfecture de Douai le 3 juin 2020, portant délégation du Conseil municipal au maire pour effectuer divers actes d'administration pendant la durée de son mandat,
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240527-295-28-2024-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu la délibération n°239,29/2023 du Conseil municipal du 11 avril 2023, transmise en sous-préfecture de Douai le 14 avril 2023, demandant une subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants 2024,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activité économique,
Considérant que le Département du Nord permet de modifier les dossiers de demande de financement déposé en 2023 au titre des PTS 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réévaluer le montant du projet ;
Considérant qu'il apparaît judicieux de déposer un dossier modifié au titre de l’année 2024 selon le plan de financement suivant :
Rénovation des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune
Dépenses (Montant Recettes (Montant ci Part de financement inanceur des travaux HT) HT) (%) 805 609,86 € Département PTS 38,01 %
2 119 632,83 € 805 609,86 € Etat DSIL 38,01% 508 413,11€ Commune 23,98 %
2119 632,83 € Total 100,00 %
Considérant que conformément aux dispositions de la délibération n°221.24/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020 la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de demande de subvention à tout organisme financeur est « dans la limite d'un montant maximal de 500 000 euros » ;
Considérant qu'au regard du montant projeté de travaux et du plan de financement élaboré, la demande de subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS) relève de la compétence du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: APPROUVE les travaux de Rénovation des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune.
ARTICLE 2 : ARRETE le plan de financement suivant :
Rénovation des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune
Dépenses (Montant Recettes (Montant Fleur Part de financement des travaux HT) HT) (%) 805 609,86 € Département PTS 38,01 %
2 119 632,83 € 805 609,86 € Etat DSIL 38,01% 508 413,11€ Commune 23,98 %
2 119 632,83 € Total 100,00 %
ARTICLE 3 : DECIDE de solliciter une subvention du Département au titre des Projets Territoriaux Structurants 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre 23 et les recettes au chapitre 1321 du budget communal.
Page 2 sur 3 ARTICLE 6 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais du télérecours citoyens, l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le 3 { MA 2024
NÉ IL te 3 À MAI 2624
Matte 3 1 MAI 2024
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