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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 11 16 196 Recueil spécial n°196 du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 11 16 196 Recueil spécial n°196 du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°196 du 16 novembre 2023
Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision n°2023-9134 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et de la formation Eu PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité Montpellier, le 13/11/2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : Tournée de conservation cadastrale
Le préfet de l'Hérault
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances publiques,
ARRÈÊTE :
Art. premier — Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l’actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l'ensemble des communes du département. La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par là Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault.
Art. 2. — Les périodes d'intervention en commune et l'identité des agents chargés des travaux seront portées à la connaissance préalable du Maire au moins 15 jours avant la date de début des opérations.
Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour information des administrés.
Art. 4. — Les agents chargés des opérations cadastrales, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département. Ces agents devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et là présenter à toute réquisition.
Art. 5. — Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault et les Maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Pour le prétePsétetr c1£14qathon,
François-Xavier LAUCH
1/1 PONLIUT Publié au Recueil
CHU HULL UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_ n° 2023-0134 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation et notamment la DECISION DG N°2023-2461 du 27 mars
2023.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient Un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
Page 1sur3 A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Judith LE PAGE, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation;
M. Julien DELONCA, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation;
Mme Camille CONAN, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Lydie RIVALDI, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé;
M. Pascal FAUCHET, Directeur de l'Ecole de Puériculture, des Infirmiers de Bloc Opératoire
Diplômés d'Etat, de l'Ecole des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat.
Mme Géraldine BELLVER, Directrice de l'Institut de Formation des Ambulanciers et de l'Institut de
Formation des Aides-Soignants;
Mme Carole CLAVIER-MICHEAU, Directrice de l'institut de Formation des Manipulateurs
d'Electroradiologie Médicale;
Mme Cathy REVEL, Directrice du Centre de Formation des Préparateurs en Pharmacie
Hospitalière;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ;
Mme Dominique DADOUN, Responsable du secteur Accompagnement professionnel et social;
Mme Laura GRANGAUD, Responsable du secteur Attractivité et Développement des Ressources
Humaines;
Mme Séverine BUISSON, Responsable du secteur Carrières et Compétences;
Mme Aude CUDENNEC, Responsable du secteur Affaires Générales, Juridiques et Communication
RH ;
M. Olivier SICARD, Responsable du Système d’information RH PNM et PM;
Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur « Pilotage RH ».
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme judith LE PAGE reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation, l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation;
-__ Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Judith LE PAGE, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Julien DELONCA
et à Mme Camille CONAN dans les mêmes conditions que celles octroyéesà Mme Judith LE PAGE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Judith LE PAGE, de M. Julien DELONCA, de Mme
Camille CONAN, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Mme
Page 2 sur3 Valérie GORRIAS-GAY, à Mme Dominique DADOUN, à Mme Laura GRANGAUD, à Mme Séverine
BUISSON, à Mme Aude CUDENNEC, à M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à l'effet de
signer au nom de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme
Judith LE PAGE l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite
des secteurs dont ils sont responsables.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
-__ La conclusion de contrats de marché public;
-__ Lestableaux d'avancement;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions, pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 8 novembre 2023
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