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Déliberation - 2026DECIS013 Attribution marche fournitures produits et materiels entretien et hygiene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DECIS013 Attribution marche fournitures produits et materiels entretien et hygiene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
=IGNI=A Publié le SL L R= = 2026DECIS013 ID : 074-217402205-20260602-2026DECIS013-AU ES=AY
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURES DE PRODUITS
ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE
1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22-4°, L.2122-22-6° et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2026DELIB053 du 31 mars 2026 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au
maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service d'un montant inférieur à 200 000 € H.T ;
Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,L2125-1 1°,R.2162-
1à R.2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14:
Considérant la procédure adaptée avec avis d'appel public à concurrence publié le 13/04/2026 en vue d'un
accord cadre de fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène avec une date limite de remise
des offres fixée au 7 mai 2026 à 10h00, dans le cadre d’un groupement de commandes entre la commune, le centre communal d'action sociale de Reignier-Esery et la Communauté de communes Arves et Salève ;
Considérant que l'accord cadre a une durée de 1 an, reconductible deux fois pour Un an, pour un montant
maximum de 150 000 € HT ;
Considérant l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncés dans
le règlement de consultation : Prix des Prestations 50%, valeur technique 30 % et performance en matière de
protection de l’environnement 20 % :
Considérant que l'analyse des offres fait ressortir l'offre économiquement la plus avantageuse comme suit :
ENTREPRISE MONTANT ANNUEL
LOT RETENUE NOTE ESTIMATIF |
Lot Marché de fournitures de
unique produits et matériels Savoie Hygiène 87,53/100 29 364,81€HT
niqu d'entretien et d'hygiène
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le lot unique de l'accord cadre de fournitures de produits et matériels d'entretien et
d'hygiène, à l'entreprise SAVOIE HYGIENE, domiciliée à GRESY SUR AIX (73100)
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Esery, le 02 juin 2026
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le