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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 Entreprise Attributaire Marche Fournitures Entretien Hygiene Petits Materiels)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022 - 014
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : CHOIX DE L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LE MARCHE DE FOURNITURES D'ENTRETIEN,
D'HYGIENE ET DE PETITS MATERIELS POUR LA COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du 23 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février, à dix-neuf heures et dix minutes, en application de l'articie
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes
sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-sept février deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONIL Eliane MERMILLON, Marie-
Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Olivier BROCHET pouvoir à Madame Corinne BOYER
Gaëlle FORAY pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Membres absents excusés, sans pouvoir : Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
25 présents, 3 pouvoirs, soit 28 votants.
M. le Maire rappelle les réponses au marché de fournitures d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour
la commune de Plateau d'Hauteville.
Le marché comporte 2 lots
æ Lot 1: produit d'entretien courant
æ Lot 2: produits particuliers
Ce marché est proposé sur une durée d’un an renouvelable 3 fois :
M. le Maire rappelle les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation :
- Critères Technique 50 %, avec les sous critères
æ Suivi et désignation d'un interlocuteur dédié au marché
æ Les conseils, formations, animations pouvant être apportés, existence d'informations
disponibles sur les produits
æ Capacité à respecter les délais
Accusé de réceplion an préfecture
001-200086122-20220223-DE-2022-0t4-0E
Date de télétransmission : 25/02/2022 014-1
Date de réception préfecture : 25/02 2622 œ Liste de références équivalentes
æ Présentation de l'entreprise et de ses engagement ou propositions en termes de développement durable, capacité à proposer des produits biologiques efficaces,
dispositions prises ou proposées pour favoriser l'économie circulaire sur ce marché
æ Correspondance et pertinence de la réponse
- Critère prix : 50 %
Au regard des éléments du règlement de la consultation, le tableau récapitulatif des notations des candidats
s'établit comme suit :
Lot 1 oe Note prix TOTAL Classement
PIERRE LE GOFF 4.00 4.65 8.65 3
ORAPI HYGIENE 4.10 AA44 8.54 =
PURODOR MAROSAM 3.80 - - 5
ALPHA VALLET 3.70 5.00 8.70 2
COMODIS 4.80 4.50 9.30 1
Lot 2 ... Note prix TOTAL Classement
PIERRE LE GOFF 4.00 147 5.47 4
ORAPI HYGIENE 4.10 4.79 8.89 2
PURODOR MAROSAM 3.80 = se 5
ALPHA VALLET 3.70 5.00 8.70 3
COMODIS 4.80 4.17 8.97 1
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable de la commission MAPA du 3 février 2022, M. le Maire propose à
l'assemblée de l’autoriser à signer le marché de fournitures d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour
la commune de Plateau d'Hauteville :
% Lot 1: avec l'entreprise COMODIS
& Lot 2: avec l'entreprise COMODIS
selon le bordereau de prix proposé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés
- CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché de fournitures d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la commune de Plateau d’Hauteville, comme suit :
& Lot 1 : avec l'entreprise COMODIS
&% Lot 2 : avec l'entreprise COMODIS
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
EAU DY
EXO À
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220223-DE-2022-014-DE Date de télétransmission : 25/02/2022 014-2 Date de réception préfecture : 25/02/2022