unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 01 PJ

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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 01 PJ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 01 PJ)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2025

Rapport du Président

(En application des articles L.5211-36 et L2312-1 du code général des collectivités territoriales)

Accusé de réception en préfecture

073-247300015-20250220-DE202501-DE

Date de télétransmission : 21/02/2025

Date de réception préfecture : 21/02/20252

Table des matières

Rappel règlementaire ........................................................................................................................................ 3

I – L’évolution du contexte socio-économique national ................................................................................... 4

II – Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) : les orientations budgétaires 2024 ..... 4

1. Le contexte local ........................................................................................................................................ 4

1.1 Le périmètre de la communauté de communes .............................................................................. 4

1.2 Les compétences de la communauté de communes .......................................................................... 4

1.3 La population ....................................................................................................................................... 5

2. L’évolution des soldes intermédiaires de gestion ..................................................................................... 5

2.1 Evolution de l’excédent brut de gestion (EBG).................................................................................... 5

2.2 Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF) ............................................................................. 5

2.3 Evolution de la dette du Budget Principal .......................................................................................... 6

3. Focus sur les éléments budgétaires 2024 ................................................................................................. 7

3.1 Dépenses de fonctionnement ............................................................................................................. 7

3.2 Les recettes de fonctionnement.......................................................................................................... 8

3.3 Dépenses d’investissement (en €) ....................................................................................................... 9

3.4 Recettes d’investissement (en €) ...................................................................................................... 10

4. Les orientations budgétaires pour 2025.................................................................................................. 10

4.1 Le fonctionnement du budget principal ............................................................................................ 10

4.2 L’investissement du budget principal ................................................................................................ 10

4.2 Les investissements des budgets annexes ........................................................................................ 11

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Rappel règlementaire

Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions, et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

• Les orientations budgétaires, évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolutions retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

• La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget en précisant le profil de la dette visé pour l’exercice.

Le rapport doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante en vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 4 jours avant la réunion.

L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante du rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière. La délibération est obligatoire et permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.

Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et celui des communes au président de l’EPCI dans un délai de 15 jours.

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public au siège de l’EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication (Décret n°2016-841 du 24 juin 2016).

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport du DOB de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption. (Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale de documents d’informations budgétaires et financières)

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I – L’évolution du contexte socio-économique national

Devant l’impossibilité d’aboutir à la promulgation d’un projet de loi de finances 2025, une loi spéciale a été adoptée le 18 décembre 2024.

Cette loi ne remplace pas le budget. Elle a pour objectif d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances en 2025. Son périmètre est strictement circonscrit : elle autorisera la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.

Le Gouvernement a pris un décret ouvrant les crédits nécessaires pour les services votés, conformément à l’article 47 de la Constitution.

Ce décret vise à couvrir les besoins des missions et programmes budgétaires pour démarrer la gestion 2025, avec des ouvertures de crédits dans la limite de ce que prévoyait la loi de finances pour 2024. Les discussions relatives au budget 2025 se poursuivront au 1er trimestre 2025.

II – Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) : les orientations budgétaires 2024

1. Le contexte local

1.1 Le périmètre de la communauté de communes

Le périmètre de la communauté de communes comprend les communes de Grand-Aigueblanche, La Léchère et les Avanchers Valmorel.

1.2 Les compétences de la communauté de communes

Les interventions de la communauté de communes s’inscrivent dans le cadre des statuts arrêtés par le préfet de la Savoie, et uniquement dans ce cadre. La communauté de communes est régie par deux principes :

Le principe de spécialité :

Comme tous les établissements publics, l’EPCI est régi par le principe de spécialité. Il ne peut donc intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées conformément aux règles posées par l’article L.5210-4 du code général des collectivités territoriales (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). Il ne peut donc intervenir, ni opérationnellement ni financièrement, dans le champ de compétences que les communes ont conservées.

Le principe d’exclusivité :

En application de ce principe, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées.

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1.3 La population

L’INSEE a dressé la liste des communes du département de la Savoie au 1er janvier 2025, publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2024 (décret n°2024-1276).

Le département de la Savoie comprend 445 288 habitants.

La CCVA comprend quant à elle 7 233 habitants (dont 164 comptés à part). Soit :

✓ Les Avanchers-Valmorel : 750 habitants (dont 11 comptés à part) ✓ Grand-Aigueblanche : 3 900 habitants (dont 106 comptés à part) ✓ La Léchère : 2 583 habitants (dont 47 comptés à part)

2. L’évolution des soldes intermédiaires de gestion

L’analyse des soldes de gestion permet de mesurer la santé financière d’une collectivité et sa capacité propre d’un budget à épargner pour réaliser des investissements futurs ou effectuer l’entretien de son patrimoine. C’est à ce titre que l’on ne prend pas en compte les dépenses et les recettes exceptionnelles.

2.1 Evolution de l’excédent brut de gestion (EBG)

Le tableau suivant recense les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement.

2022 2023 2024

C 011 Charges à caractère général 1 761 327 1 980 335 2 338 257

C 012 Charges de personnel 1 806 810 1 898 364 2 103 672

C 014 Attenuations de produits FPIC 520 637 579 303 1 047 571

C 65 Autres charges de gestion courante Subventions (OTVVA, SU,Associations 3 493 553 3 875 589 4 197 169

7 582 327 8 333 591 9 686 669

C 013 Attenuation de charges Remboursement absence du personnel 23 754 74 073 4 766

C 70 Produits des services, du domaine Remboursement de mise à disposition 323 710 404 320 623 629

C 73 Impots et Taxes Contributions directes, FNGIR… 4 952 589 5 533 676 6 298 078

C 74 Dotations, subventions Dot intercommunalité, compensation 2 150 885 2 401 010 2 887 180

C 75 Autres produits de gestion courante Redevance DSP, revenus immeubles 2 931 161 2 625 717 3 241 842

10 382 099 11 038 796 13 055 495

Résultat Excedent Brut de Gestion 2 799 772 2 705 205 3 368 826

Total de fonctionnement

Budget principal

Charges courantes de fonctionnement

Recettes courantes de fonctionnement

Total de fonctionnement

2.2 Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF)

Pour obtenir la CAF, il faut retrancher à l’excédent brut de gestion (Article 2.1) le remboursement de l’intérêt des emprunts pour obtenir la CAF Brute et le remboursement du capital des emprunts pour obtenir la CAF Nette.

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2022 2023 2024

Excedent Brut de Gestion 2 799 777 2 705 205 3 368 826

Charges financières Intérêt de la dette 70 162 91 616 88 382 CAF Brute (EBG -intérets) 2 729 615 2 613 589 3 280 444

Emprunts et dettes assimilées Capital des emprunts- 572 810 588 529 601 278

CAF Nette (Caf Brute - capital) 2 156 805 2 025 060 2 679 166

Budget Princpal

2.3 Evolution de la dette du Budget Principal

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2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Annuitée de la dette

CAPITAL INTERETS

ANNEES RESTANT DU CAPITAL INTERETS TOTAL

2024 2 752 564,53 601 277,79 88 382,33 689 660,12

2025 2 151 286,74 611 530,96 53 678,05 665 209,01

2026 1 539 755,78 446 415,52 34 425,41 480 840,93

2027 1 093 340,26 270 673,48 20 978,00 291 651,48

2028 822 666,78 185 999,99 15 474,71 201 474,70

2029 636 666,79 179 999,99 12 123,77 192 123,76

2030 456 666,80 179 999,99 8 861,70 188 861,69

2031 276 666,81 180 000,19 5 999,63 185 999,82

2032 96 666,62 96 666,62 2 566,32 99 232,94

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A retenir :

✓ Dette par habitant1 : 304 € (Moyenne nationale 900 €).

✓ Capacité de désendettement : 1.05 an – la moyenne des EPCI de Savoie étant de 4.4 ans. Réglementairement la capacité de désendettement doit se situer en dessous de 10-12 ans.

1 La population prise en compte n’intègre pas celle à part soit 7 069.

3. Focus sur les éléments budgétaires 2024

3.1 Dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général 2024 représentent un montant de 2 338 257 € et sont en augmentation par rapport à 2023 (+ 357 922). Elles représentent 24.14 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042).

Cette hausse s’explique par :

- Prestations de services et études et recherches + 294 981 € par rapport à l’année précédente. Sont comptabilisés sur ces articles : accompagnement renouvellement DSP Thermes, convention bâtiment Jet de la Palla (SOGETOBA) : 2 années 2021/2022 et 2022/2023, accompagnement dossier loi sur l’eau, partenariat avec le Cabinet BARBEY CONSULTING (taxe de séjour), étude de remplacement et de l’extension du télébourg etc…

- Fêtes et cérémonies : + 62 941 € par rapport à l’année précédente. Sont comptabilisées sur cet article les dépenses pour l’organisation du Mad’Trail et de l’EDF Trail, de la soirée anniversaire 50 ans d’intercommunalité, etc…

Les dépenses de personnel (012) représentent un montant de 2 103 671.97 € soit 21.72 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042). Chapitre en hausse par rapport à l’exercice précédent du fait de :

- l’augmentation du point d’indice,

- la mise à jour des avancements d’échelons et de grades non réalisés, - la création d’un poste de cartonnier supplémentaire,

0,00

500 000,00

1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

3 000 000,00

3 500 000,00

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Encours de dette

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- du choix fait d’anticiper le départ à la retraite (fin février 2025) du chargé de communication, avec le recrutement de notre nouvelle responsable communication (salaire et charges sur une année complète).

- poste d’assistante des services techniques (salaire et charges sur une année complète).

Les atténuations de produits 2021 (014) représentent un montant de 1 047 571 € soit 10.81 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042) et correspondent au Fonds de Péréquation Intercommunales Communales (FPIC) pour 556 271 €, au prélèvement au titre du redressement des Finances Publiques pour 270 869 €. Concernant le prélèvement au titre des Finances Publiques, il est important de préciser que la CCVA fait à nouveau l’objet d’un prélèvement, ce qui n’était pas le cas les années précédentes.

Depuis le 1er janvier 2024, la CCVA perçoit pour le compte de ses communes membres la part Compensation Part Salaires (CPS) qu’elle doit ensuite reverser soit la somme de 212 136 €.

Ce chapitre enregistre les ajustements de fin d’année sur les avances aux collectivités qui s’élèvent cette année à 8 295 €.

Les autres charges de gestion courante (65) représentent un montant de 4 197 169 € soit 43.33 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042) et correspondent pour l’essentiel :

• aux subventions aux associations

• à la subvention à l’office de Tourisme de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche (1 650 000 €)

• à la facturation des services unifiés : 729 717 €

• Service d’incendie et de secours pour 725 964 €

• Allocation vétérance pour 45 416 €

3.2 Les recettes de fonctionnement

Fiscalité

Les impôts et taxes s’élèvent à 6 298 078 € et représentent 48.24 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté – 002).

S’ajoutent à ces versements de fiscalité, les dotations et compensations (chapitre 74) pour les plus importantes :

- Dotation d’intercommunalité : 632 669 €

- DCRTP : 414 799 €

- CVAE ET CFE : 655 295 €

- Compensation au titre de la Taxe Foncière : 232 236 €

- Reversement fiscalité communes membres : 252 000 €

Les taux de fiscalité directe sont :

• Taux taxe foncier bâti : 4.86 %

• Taux taxe foncier non bâti : 42.12 %

• Contribution foncière entreprise (CFE) : 10.19 %

• Taxe d’habitation résidences secondaires (THRS) : 5.80 %

Au 1er janvier 2025, dans le cadre de services unifiés, a été créé le Groupement Intercommunal d’Actions Sociales (GIAS). Aussi, la charge de cette dépense est désormais à la charge de la CCVA. Pour financer ce service, une hausse de la fiscalité sera proposée lors du vote des taux :

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• Taux taxe foncier bâti : 5.86 %

• Taux taxe foncier non bâti : 50.78 %

• Contribution foncière entreprise (CFE) : 12.29 %

• Taxe d’habitation résidences secondaires (THRS) : 6.99 %

Ex : Une habitation avec une valeur locative de 3000 €.

3000 x 4.86 % = 145.80 €

3000 x 5.86 % = 175.80 €

Soit une hausse de 30 € pour le propriétaire.

Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

Le FNGIR est venu en compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Il s’élève à 809 735 € soit la même somme que pour l’exercice précédent.

La taxe de séjour

Le montant encaissé au titre de l’année s’élève à 708 071 €.

L’objectif fixé d’ici 3 ans et atteint, aussi le partenariat avec le Cabinet BARBEY CONSULTING s’avère être un choix judicieux. Cette prestation de service coûte 16 800 € de part fixe à la collectivité à laquelle il faudra ajouter la part variable soit 12 430 € qui seront à verser en 2025.

Les autres produits de gestion courante (75)

Ils contiennent principalement le reversement Hors Taxe (HT) par nos délégataires (1 992 682 €) :

• DSP des Thermes : 1 179 393 € composés du solde de la part variable 2023, de la part fixe 2024 et de l’acompte (80 % de la part variable 2024).

• DSP Domaine Skiable de Valmorel (DSV) : 519 455 €

• DSP du Parc Immobilier de Doucy (SOGETOBA) : 278 189 € correspondant à la part variable 2022/2023 et de la part fixe 2023/ 2024.

• DSP Refuge du Nant du Beurre : 15 645 €.

Les revenus des immeubles s’élèvent à 1 094 700 €.

Recettes exceptionnelles

Pour un montant de 153 459 € constitués essentiellement de remboursement des assurances suite à sinistres (grêle, incendie appartement rive droite, portail des Emptes…)

3.3 Dépenses d’investissement (en €)

Outre le remboursement du capital des emprunts, les principales dépenses d’investissement sont composées :

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- Plan qualité route : 113 378 €

- Réfection gymnase Tartarat (1ère partie) : 77 178 €

- Rénovation fresques Valmorel (op 303) : 51 682 €

- Bâtiment Bourg-Morel (op 313) : 16 469 €

- Beauregard Doucy (op 406) : 49 062 €

- Jet de la Palla (op 408) : 18 760 €

- Neige de culture (op 412) : 1 920 €

- Salle de spectacle La Léchère (op 501) : 26 296 €

- Médiathèque La Léchère (op 505) : 84 946 €

- Bâtiment Village 92- balcons Rive droite (op 506) : 8 626 €

- Station Thermale – Bassins couloir de marche et de mobilisation (op 508) : 539 374 € - Terrain synthétique E.Fresno : 1 358 626 €

- Extension bâtiment le Chamois (op 911) : 690 377 €.

- Pumptrack étude maitrise d’œuvre (op 912) : 8 219 €

- Agriculture, reprise des busages et fosses sur Nâves (op 914) : 3 960 € - Equipements informatiques, mobilier, aménagements CCVA (op 916) : 60 627 € - Voie verte (op 987) : 911 083 € (Secteur 1 et 2 : Moûtiers – Pont du Bourjaillet – passerelle du Morel – Thermes de la Léchère).

- Crèche (op 988) : 112 748 €

- Recapitalisation de Valmorel Gestion 12 375 € (solde)

3.4 Recettes d’investissement (en €)

Les principales recettes d’investissement pour l’année 2024 sont composées de :

- FCTVA : 350 927 €

- Voie verte : 887 152 € (DETR Etat – plan vélo Etat - Région).

- Equipement vélos : 19 053 € (Région) et 11 665 € (Etat)

- Micro-Folie : 28 653 € FNADT (Etat)

- Aménagement d’été du TOVET : 4 562 € (Région)

- Terrain synthétique fonds de concours : 350 000 € (Mairie de Grand-Aigueblanche). - Solde groupe Froid la Léchère : 13 286 € (Région)

4. Les orientations budgétaires pour 2025

4.1 Le fonctionnement du budget principal

- Vigilance et encadrement strict des dépenses de fonctionnement afin de réduire de façon significative les dépenses à caractère général.

- Encadrement des subventions versées aux associations du territoire. - Redevance des délégataires : il sera proposé au conseil communautaire une baisse de la redevance de la SEM des Thermes à hauteur de 250 000 € minimum. Les autres redevances seront stables.

- Taxe de séjour : on estime un montant annuel de 700 000 €.

4.2 L’investissement du budget principal

- Crèche multi accueil

- Aménagement médiathèque Village 92

- Aménagement Pumptrack

- Participation dans le cadre de la compétence développement économique Valmorel

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4.2 Les investissements des budgets annexes

Centre aquatique

- Réseau de chaleur déploiement de la géothermie.

Eau

Les investissements du budget Eau sont ceux inscrits au Schéma directeur d’eau potable et feront l’objet d’une programmation pluriannuelle.

Assainissement

La CCVA prendra à sa charge les travaux d’assainissement conformément à sa compétence. Les aménagements de surface et voiries seront à la charge des communes. Une convention devra être signée entre la CCVA et la commune concernée. Une étude sera faite concernant le village de Nâves.

Salubrité :

- Installation conteneurs semi-enterrés

Piat : Le dernier lot est vendu. Au terme de l’exercice 2025, le budget annexe sera clôturé.

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