Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 88 2023
Arrêté - arrete 82
Arrêté - arrete travaux rue du Mesnil
Arrêté - Arrete travaux rue pasteur et rue jules guesde
Arrêté - Arrete ROUTE BARREE POUR Travaux RUE DES PRES
Arrêté - arrete 83
Arrêté - ARRETE N 24 2026 TRAVAUX RUE DE SAINTE OLLE
Arrêté - Arrete travaux enrobes Rue de lEglise et rue dHayn
Arrêté - ARRETE N 03 2026 TRAVAUX SOC SADE RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE N 13 2026 TRAVAUX GAZ 22 RUE DE LILLE
Arrêté - Arrete travaux Les Moeres rue du Sud
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Ghyvelde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux Les Moeres rue du Sud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
hyveld ET toères CANTON DUNKERQUE
COMMUNE DE GHYVELDE
MAIRIE ANNEXE LES MOERES
Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
( ; DÉPARTEMENT DU NORD
ARRETE MUNICIPAL N°77 / 2023
Vu le Maire de la Commune de GHYVELDE-LES MOËRES,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1,
Vu la demande par laquelle L'entreprise SBTP fait connaître la nécessité de réglementer la circulation, Rue du Sud à Les Moëres, Commune déléguée de Ghyvelde, pour le motif suivant :
CRÉATION D'INFRASTRUCTURE TÉLÉCOMS
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux de sécurité et prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1er: À compter du 26 Juin 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera restreinte sur le territoire de la commune de Les Moëres, Rue du Sud pour le motif susmentionné.
Article 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante :
Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
Sens des Points de Repères (PR) décroissants
Circulation alternée Manuellement
Vitesse limitée à 30 km/h
Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue à 3 mètres
Article 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux. La pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux. Les restrictions seront levées au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Article 4 : Ampliation du présent Arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Directeur de l'entreprise SBTP
° Monsieur le Commandant de Gendarmerie de GHYVELDE
° Monsieur le Directeur du service technique
GHYVELDE, LE 16 Juin 2023
Le Maire
Patrick THEODON