Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RQP
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rap
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - RPQ
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Mod
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 117 RQPS dechets 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 117 RQPS dechets 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 19
C.C. COEUR DE CHARTREUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
2020
Adresse : Pôle Tertiaire – 2 ZI Chartreuse Guiers – 38 380 Entre-deux-Guiers Téléphone : 04.76.66.81.74 / Fax : 04.76.66.13.65
Email : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
N°Siren/Siret : 200 040 111 00110 Page 2 sur 19
A - Les indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets
1. Le territoire desservi
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC), créée au 1er janvier 2014, est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Population DGF = 19 045 habitants
Classification Ademe - typologie du territoire : MIXTE RURAL
municipale comptée à part totale
Corbel 73 160 157 4 161
Entre-deux-Guiers 38 380 1 763 29 1 792
Entremont-le-Vieux 73 670 649 8 657
La Bauche 73 360 505 5 510
Les Echelles 73 360 1 223 16 1 239
Miribel-les-Echelles 38 380 1 721 38 1 759
St-Christophe-la-Grotte 73 360 531 13 544
St-Christophe-sur-Guiers 38 380 838 9 847
St-Franc 73 360 167 16 183
St-Jean-de-Couz 73 160 291 8 299
St-Joseph-de-Rivière 38 134 1 219 28 1 247
St-Laurent-du-Pont 38 380 4 531 93 4 624
St-Pierre-de-Chartreuse 38 380 1 015 28 1 043
St-Pierre-de-Genebroz 73 360 334 9 343
St-Pierre-d'Entremont Isère 73 670 571 14 585
St-Pierre-d'Entremont Savoie 73 670 457 15 472
St-Thibaud-de-Couz 73 160 1 060 20 1 080
17 032 353 17 385
Populations INSEE des communes membres de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse
Commune Code postal Population INSEE 2017
TOTAL Page 3 sur 19
2. La collecte des déchets pris en charge par le service
En 2020, le service déchets de la CCCC était constitué de 3 emplois ETP : 1 responsable de service (0,8 ETP), 1 chargée de mission prévention-communication (1 ETP), 2 gardiens de déchèterie (1,1 ETP) et 1 agent technique mis à disposition du service pour partie de son temps (0,1 ETP).
La collecte des ordures ménagères est réalisée en prestation de service par un groupement de 2 sociétés : Sibuet Environnement et SME Environnement.
Une majorité du territoire est desservie en points de regroupement (environ 1 070 bacs) ; il existe cependant encore de nombreux bacs individuels, notamment sur les secteurs des Entremonts et de la vallée de Couz.
La collecte sélective est assurée en prestation de service par ce même groupement d’entreprises. Les usagers disposent à ce titre de 90 points tri en apport volontaire, constitués de : - 94 colonnes emballages : bouteilles, bidons et flacons en plastique, boîtes en acier et aluminium, cartonnettes et briques alimentaires
- 72 colonnes papiers : journaux, magazines, papiers bureautiques, cahiers, livres, enveloppes, catalogues, annuaires, publicités, papier cadeau, …
- 90 colonnes verre : pots, bocaux et bouteilles
La CCCC est en convention avec la Ligue contre le Cancer et reverse à l’association 3,05 € par tonne de verre collectée.
La CCCC exploite 2 déchèteries :
- 1 à Entre-deux-Guiers : régie en haut de quai, marché avec Lely Environnement pour l’exploitation du bas de quai - 1 à St-Pierre-d’Entremont Isère : régie en haut de quai, marché avec Chartreuse Energie pour l’exploitation du bas de quai
La CCCC a signé plusieurs conventions avec d’autres prestataires pour la collecte et le traitement des flux suivants : batteries, bouchons en plastique, câbles électriques, capsules de café, cartouches d’encre, huiles de cuisine et huiles moteur.
La CCCC dispose de 17 conteneurs textiles sur son territoire, collectés et triés par Tri-Vallées et Le Relais.
La CCCC a signé des conventions avec plusieurs éco-organismes, bénéficiant ainsi de prestations de collecte et traitement gratuites et/ ou de soutiens financiers.
Les flux concernés sont les suivants : emballages/papiers/verre (Citeo), Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (OCAD3E/Eco-systèmes), encombrants/bois/ferraille (Eco-mobilier), textiles/linge de maison/chaussures (Re_fashion), Déchets Diffus Spécifiques (EcoDDS), Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASTRI), piles/accumulateurs portables (Corepile).
Flux et tonnages 2020
Flux Mode Fréquence de collecte Date de lancement Collecteur Exutoire Tonnage 2020
Ordures
ménagères
Porte-à-porte et points
de regroupement C1 à C2 01/01/2014
Sibuet Environnement
SME Environnement
UVETD Savoie Déchets
Chambéry 3 884 t
Emballages Apport volontaire C1 (en moyenne) 01/01/2014 Sibuet Environnement SME Environnement Centre de tri Valespace Chambéry 227 t
Papiers Apport volontaire C0,5 (en moyenne) 01/01/2014 Sibuet Environnement SME Environnement Centre de tri Valespace Chambéry 239 t
Verre Apport volontaire C1 (en moyenne) 01/01/2014 Sibuet Environnement SME Environnement Quai de transfert SME Belley 739 t
Déchèteries Apport volontaire - 01/01/2014 Lely Environnement Chartreuse Energie Multiples 6 183 t
Textiles Apport volontaire - 01/01/2014 Tri-Vallées Le Relais Centre de tri Ugine Transit Gières 43 t
TOTAL 11 316 t Page 4 sur 19
Les ordures ménagères et la collecte sélective
Evolution 2019-2020 :
ordures ménagères : - 3,7 %
emballages : + 9,4 %
papiers : - 7,7 %
verre : + 19,6 %
Evolution 2014-2020 :
ordures ménagères : - 9,5 %
emballages : + 28,7 %
papiers : - 27,3 %
verre : + 27,6 % Page 5 sur 19
Performances de collecte par habitant
Ordures
ménagères Emballages Papiers Verre
CCCC 2020 228 kg/hab 13 kg/hab 14 kg/hab 43 kg/hab
Données Auvergne
Rhône-Alpes 2019
(Ademe/mixte rural)
201 kg/hab 47 kg/hab 34 kg/hab
En comparaison avec des collectivités de même typologie, la CCCC présente des ratios de collecte par habitant élevés pour les ordures ménagères. L’activité touristique du territoire ainsi qu’une part importante de déchets assimilés (producteurs non ménagers) peut expliquer en partie ces chiffres.
Concernant la collecte sélective, les ratios sont très en-dessous des moyennes régionales pour les emballages-papiers. Ces résultats confortent ceux de la caractérisation qui avait été réalisée en 2018 et qui avait mis en lumière une part encore importante de recyclables dans les ordures ménagères.
Le ratio est par contre plus élevé que la moyenne pour le verre. La collecte du verre issu de la nouvelle unité de production des Caves de Chartreuse depuis fin 2019 pourrait en partie expliquer ce résultat. Des chiffres similaires ont été observés sur l’ensemble du territoire français en 2020, en lien avec les différentes périodes de confinement. Bien que les chiffres soient à interpréter avec précaution du fait de la crise sanitaire, il est à noter toutefois qu’entre 2019 et 2020, le ratio ordures ménagères est en baisse alors que celui des emballages est en hausse, ce qui atteste d’un meilleur geste de tri par la population.
Les déchèteries
Commune / site Statut ICPE Mode de gestion Date d'ouverture Tonnage 2019
Entre-deux-Guiers - ZI
Chartreuse Guiers Autorisée
Régie en haut de quai
Prestataire en bas de quai 04/01/1999 5 961 t
Saint-Pierre-d'Entremont 38
– Le Bourg Déclarée
Régie en haut de quai
Prestataire en bas de quai 21/03/2009 222 t
Evolution 2019-2020 :
- 8,1 %
Evolution 2014-2020 :
+ 12,4 % Page 6 sur 19
Pour la 1ère fois depuis la création de la CC Cœur de Chartreuse en 2014, les tonnages collectés sur la déchèterie d’Entre- deux-Guiers sont en baisse. Ceci s’explique par la fermeture du site pendant 6 semaines lors du confinement des mois de mars et avril.
Le tonnage est resté stable sur St-Pierre-d’Entremont, probablement du fait d’un nombre significatif de personnes ayant intégré plus fréquemment et plus longuement leurs résidences secondaires pendant cette année marquée par la pandémie, mais également de la mise en place d’une benne pneus au printemps et à l’automne.
Horaires d’ouverture des sites
Du 1er janvier au 30 novembre
Déchèterie
Entre-deux-Guiers
Déchèterie
St-Pierre-d'Entremont
Lundi - -
Mardi 8h-12h 14h30-16h30
Mercredi 8h-12h -
Jeudi 10h-13h / 14h-18h -
Vendredi 14h-18h -
Samedi 8h-12h / 13h-17h 9h-12h
Dimanche et jours fériés - -
Du 1er au 31 décembre
Déchèterie
Entre-deux-Guiers
Déchèterie
St-Pierre-d'Entremont
Lundi - -
Mardi 8h-12h 14h30-16h30
Mercredi 8h-12h -
Jeudi 9h-13h / 14h-17h -
Vendredi 13h-17h -
Samedi 8h-12h / 13h-17h 9h-12h
Dimanche et jours fériés - -
En 2020, l’accès de ces deux déchèteries est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels.
Des limites d’apport ont été instituées suite au vote du règlement intérieur des déchèteries applicable au 1 er janvier 2020.
Seuils de dépôts
Les services techniques communaux, les services départementaux et les associations sont assimilés aux professionnels au titre des limitations des apports. Page 7 sur 19
Fréquentation annuelle
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d’Entremont 38
42 404 visites 2 827 visites
En lien avec la diminution des tonnages collectés sur la déchèterie d’Entre-deux-Guiers, la fréquentation du site a diminué entre 2019 et 2020.
A l’inverse, celle de St-Pierre-d’Entremont a augmenté.
Quantités de déchets acceptés
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d'Entremont 38 Mode d’élimination
Encombrants 871,70 59,74 valorisation énergétique
Ferraille 347,14 25,14 valorisation matière
Végétaux 1 328,87 - valorisation organique
Cartons 206,60 38,46 valorisation matière
Gravats 1 567,65 - valorisation matière
Pneus 80,35 13.32 valorisation matière
Amiante 159,11 - stockage
Agglomérés 685,73 66,76 valorisation matière
Bois brut 317,48 valorisation matière
Papiers 55,80 - valorisation matière
Plâtre 122,55 - valorisation matière
PVC 7,14 - valorisation matière
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d'Entremont 38 Mode d’élimination
DDS 32,89 2,11 traitement spécifique
DEEE 158,91 14,35 valorisation matière
Tubes/lampes 0,42 0,00 valorisation matière
Batteries 2,12 - valorisation matière
Huiles de cuisine 2,93 0,64 valorisation énergétique
Huiles moteur 9,54 0,99 valorisation matière
Piles 2,39 0,23 valorisation matière
Capsules de café 1,27 0,22 valorisation matière
Cartouches d'encre 0,23 0,00 valorisation matière
DASRI 0,18 0,05 valorisation énergétique
Câbles électriques 0,43 - valorisation matière
TOTAL 5 961,43 t 222,01 t Page 8 sur 19
3. La prévention
En janvier 2020, une chargée de mission prévention-communication a intégré l’équipe du service déchets afin de renforcer les actions autour de ces thématiques.
Une importante partie d’entre elles ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire.
La gestion des biodéchets
Compostage/lombricompostage
164 composteurs bois et 2 lombricomposteurs mis à disposition en 2020
7 sites de compostage partagé en fonctionnement :
- Résidence Chartreuse à St-Pierre-de-Chartreuse
- jardins partagés aux Echelles
- place Francisque Viard aux Echelles
- siège de la CC Cœur de Chartreuse à Entre-deux-Guiers
- Le Château à La Bauche
- jardins partagés à Miribel-Les-Echelles
- jardin de l’ancienne cure à St-Joseph-de-Rivière
10 sites de compostage autonome en fonctionnement :
- collège St-Bruno à Entre-deux-Guiers
- collège Béatrice de Savoie aux Echelles → la gendarmerie composte également sur ce site - Monastère de Currière (Sœurs) à St-Laurent-du-Pont
- Monastère de Piquetière à St-Laurent-du-Pont
- collège Le Grand Som à St-Laurent-du-Pont
- gendarmerie à St-Laurent-du-Pont
- école primaire à St-Pierre-d’Entremont
- école primaire à Miribel-les-Echelles
- école primaire à St-Pierre-de-Chartreuse
- école primaire à St-Thibaud-de-Couz (en cours de relance)
Réseau de guides composteurs
En septembre, une soirée d’échanges a été organisée entre les membres du réseau des guides composteurs du territoire et l’équipe du service déchets de la CCCC. Lors de cette soirée, ont été définies les attentes pour la nouvelle commande de composteurs individuels et collectifs (bois non traité, couvercle en deux parties, ...). Un temps a été prévu pour échanger sur l’écriture d’un scénario pour un futur teaser de promotion du compostage et sur les formations compostage-paillage. Page 9 sur 19
Broyage
Subventionnement à l’achat de broyeurs à végétaux aux particuliers du territoire, de 20 à 30 % du prix d’achat (plafonds respectifs de 200 à 300 €) en fonction du nombre de foyers demandeurs → 10 dossiers déposés représentant 14 foyers = 1 288 € de subventions versés
Formations
Juillet : 3 sessions de formation compostage-paillage pour 35 particuliers
Septembre-octobre : 2 sessions de formation compostage-paillage pour 31 particuliers
Octobre : 1 session de formation en gestion des gros volumes de végétaux pour 15 particuliers
4 personnes ont souhaité devenir guide-composteur et sont en cours de formation pour devenir des ambassadeurs du compostage sur le territoire
Autres actions de prévention
Lors du festival Cultur'éco à St-Pierre-d’Entremont, au mois de février, un stand d’informations au tri et un atelier de fabrication de produits ménagers a été installé.
4. La communication
Animations auprès du jeune public
Projets pédagogiques en milieu scolaire dans les écoles primaires de St-Joseph-de-Rivière (1 classe), St-Christophe-sur- Guiers (1 classe), St-Laurent-du-Pont (2 classes de l’école Notre-Dame-en-Chartreuse et 2 classes de l’école La Plaine), Miribel-les-Echelles (1 classe) :
- animations en classe
- visite de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers
Les visites du centre de tri et de l’Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) de Chambéry n’ont pas pu avoir lieu. Par mesure de précaution face au Covid-19, ces deux unités de traitement des déchets ont fermé leur site aux visiteurs.
→ 7 classes inscrites, soit 173 élèves sensibilisés au tri sélectif, au compostage et à l’usage des déchèteries
Communication tout public
Une vingtaine de Sœurs du Monastère de Piquetière à St-Laurent-du-Pont ont été formées aux bonnes pratiques du tri et du compostage mais aussi à la réduction des déchets.
De nombreux articles ont été rédigés à destination des gazettes municipales, intercommunales et des sites internet de la CCCC et de ses communes membres afin de communiquer auprès du plus grand nombre sur les gestes de prévention et les différentes filières de tri.
La CCCC a poursuivi son action de sensibilisation envers les campings de son territoire en mettant à disposition des vacanciers des kits comprenant des sacs de précollecte et des tracts d’information bilingues.
En août, un spectacle de l’Homme poubelle ainsi qu’un stand d’informations au tri et un atelier de fabrication de produits ménagers ont été proposés dans le cadre des Endimanchés à St-Pierre-de-Chartreuse.
Depuis 2016, la CCCC met gratuitement à disposition des organisateurs de manifestations du territoire des colonnes emballages et verre sur roulettes facilitant la mise en place du tri sur leurs évènements. Toutefois, une grande majorité d’entre eux ont été annulés du fait de la pandémie.
La CCCC s’est faite le relais de la version numérique de l’opération nationale « Tous au compost ! ».
Une interview relative aux formations compostage-paillage, aux sites de compostage de proximité, …etc. a été diffusée sur Radio Couleur Chartreuse. Page 10 sur 19
B - Les indicateurs techniques relatifs au traitement des déchets Le traitement des ordures ménagères et de la collecte sélective est confié au syndicat Savoie Déchets dont la CCCC est adhérente.
Les déchets apportés en déchèterie font l’objet d’exutoires multiples et, majoritairement, d’une valorisation matière/organique.
Taux de valorisation matière/organique : 56 %
Taux de valorisation énergétique : 42,6 %
Taux de valorisation total : 98,6 %
(1,4 % en stockage)
La CCCC n’expédie aucun de ces flux de déchets non dangereux en installation de stockage. Seul le flux d’amiante liée/fibrociment est concerné par cette filière d’élimination.
Valorisation matière
Les emballages et papiers sont acheminés vers le centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73) afin de séparer les différents matériaux avant envoi chez les recycleurs. Le détail des repreneurs se trouve en Annexe 1.
En 2020, le centre de tri a réceptionné et trié 17 149 tonnes de collecte sélective dont 11 622 tonnes provenant des adhérents au syndicat, principalement du département de la Savoie.
A noter qu’en 2020, en raison de la crise sanitaire, l’activité a été suspendue pendant près d’1 mois au centre de tri de Chambéry. Puis l’activité a repris « en mode dégradé » et n’a retrouvé un fonctionnement normal qu’au 8 juin avec un protocole de sécurité adapté, intégrant les mesures de distanciation anti-Covid.
Le verre transite par un quai de transfert à Belley (01) avant envoi à l’usine de recyclage.
Tonnages valorisés
Emballages
Acier Aluminium Cartonnettes Briques PET clair PET foncé PEHD
12,54 t 1,393 t 73,128 t 4,577 t 12,971 t 6,264 t 12,406 t
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la destination des déchets
Valorisation matière Valorisation organique
Incinération avec récupération d'énergie Stockage Page 11 sur 19
Papiers Verre
Bouquin II
(papier qualité
supérieure)
Gros de
magasin
(papier qualité
inférieure)
Papiers/cartons
en mélange
(sorte Covid)
Verre
143,60 t 9,494 t 16,991 t 604,92 t
Il s’agit là des tonnages expédiés au cours de l’année sans que l’état des stocks à fin 2019 et fin 2020 n’ait été pris en compte.
Valorisation énergétique
L’UVETD de Chambéry (73), gérée par le syndicat Savoie Déchets, a traité 3 884 tonnes d’ordures ménagères pour la CCCC en 2020.
Au total, elle a incinéré 114 775 t de déchets en 2020 (OM, DASRI, autres déchets) et 20 729 t de boues.
La production réelle d’énergie a été la suivante :
- 28 455 MWh d’électricité, soit l’équivalent des besoins annuels en électricité de 4 100 foyers - 101 460 MWh de vapeur, soit l’équivalent des besoins annuels en chauffage et eau chaude de 10 100 foyers
En 2020, le coefficient de valorisation énergétique était de 76,4 % (selon la nouvelle formule de calcul de performance énergétique en vigueur).
Les encombrants collectés en déchèteries sont expédiés vers l’usine de broyage et d’affinage de Sibuet Environnement à Chamoux-sur-Gelon (73). Ils sont ensuite utilisés en combustible pour cimenteries. Les DASRI sont incinérés et les huiles de cuisine sont utilisées comme biocombustible ou biocarburant.
Valorisation organique
Les végétaux issus de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers sont acheminés sur la plateforme de compostage Lely Environnement de St-Quentin-sur-Isère (38). Page 12 sur 19
C - Les indicateurs financiers
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire de la CCCC a accepté la création d’un budget annexe déchets à compter du 1 er janvier 2019.
Les chiffres indiqués dans cette partie sont issus de ComptaCoût, méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique qui permet d’extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les classer notamment de manière à renseigner plus facilement la Matrice des coûts.
Les chiffres peuvent donc être différents du résultat du compte administratif.
1. Financement du service
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le service déchets est majoritairement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui a été instaurée sur l’ensemble du territoire le 1 er janvier 2016.
Le taux de TEOM pour l’année 2020 était de 10,60 %, inchangé par rapport à 2019.
Le montant de la TEOM perçue au titre de l’année 2020 est de 1 747 635 €.
La redevance spéciale
Conformément à la législation en vigueur, la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères est instaurée sur le territoire de la CCCC. Au-delà de 1 320 L par semaine, ou dès le 1er litre pour les établissements non assujettis à la TEOM, leurs producteurs (communes, campings, collèges, centres de vacances, maisons de retraite, établissements privés, etc.), doivent signer une convention avec la CCCC afin de s’acquitter de cette redevance ou bien faire appel à un prestataire privé.
La quantité maximale de déchets assimilables aux ordures ménagères pouvant être prise en charge chaque semaine par le service public de gestion des déchets auprès d’un producteur qui n’est pas un ménage est fixée à 25 000 litres.
En 2020, outre les communes membres de la CCCC, 15 établissements étaient assujettis à la redevance spéciale, représentant une recette de 145 837 €.
Les apports en déchèterie
L’accès aux déchèteries du territoire est payant pour les professionnels. Le gardien estime les volumes par type de déchets, qui sont ensuite validés par le professionnel. Ces informations donnent lieu à une facturation mensuelle.
Les tarifs appliqués en 2020 étaient :
- cartons, ferraille, papiers : gratuit
- végétaux, bois : 8 €/m 3
- encombrants/gravats, PVC : 15 €/m 3
- pneumatiques/plâtre : 25 €/m 3
- amiante : 65 €/m 3
- DDS : 2,5 €/kg
Pour 2020, les recettes issues des apports en déchèteries des professionnels se sont élevées à 29 181 €. Page 13 sur 19
Les éco-organismes
La CCCC est en convention avec plusieurs éco-organismes.
Les soutiens pris en compte pour l’année 2020 sont les suivants :
Citeo Eco-mobilier OCAD3E EcoDDS Re_fashion
Soutien 112 975 €* 26 384 € 13 645 € 4 253 € 1 698 €
TOTAL 158 955 €
* Le montant du soutien Citeo indiqué ici correspond au liquidatif prévisionnel emballages 2020 + soutien papiers 2018
Le détail des soutiens est présenté en Annexe 2.
Vente des matériaux
La CCCC vend une partie des matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries via, respectivement, un groupement de collectivités, la CSA3D (Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des Déchets), et ses propres marchés ou conventions d’exploitation des bas de quais de déchèteries.
Emballages Papiers Verre Déchèteries
Vente matériaux 8 227 € 8 939 € 12 727 € 39 272 €
Total 69 165 €
Autres recettes
Les autres recettes proviennent de la mise à disposition des composteurs et lombricomposteurs.
En 2020, elles se sont élevées à 3 315 €.
Synthèse des montants perçus
Dernière date d'obtention
Convention Eco-Emballages (emballages, verre) 01/01/2014
Convention EcoFolio (papiers) 01/01/2014
Convention OCAD3E/Ecosystèmes (DEEE) 01/01/2015
Convention OCAD3E/Récylum (lampes, tubes) 01/01/2015
Convention Re_fashion (textiles, linges,
chaussures) 01/01/2014
Convention EcoDDS (DDS) 25/04/2014
Convention DASTRI (DASRI) 01/01/2014
Convention Corepile (piles et accumulateurs) 23/03/2014
TEOM Redevance spéciale
Facturation
des
professionnels
en déchèteries
Soutiens des
éco-
organismes
Vente
matériaux Autres recettes TOTAL
1 747 635 € 145 837 € 29 181 € 158 955 € 69 165 € 3 315 € 2 154 088 € Page 14 sur 19
2. Coût du service
Investissements
Le service déchets de la CCCC prend en charge les investissements suivants : - acquisition de bacs et colonnes de tri
- travaux divers d’aménagements des points de regroupement ordures ménagères et points tri - acquisition de composteurs collectifs
- subventions à l’acquisition de broyeurs de végétaux
- étude territoriale du service de déchèterie
- travaux d’entretien des déchèteries et achat de matériels lié à leur fonctionnement
En 2020, ceux-ci se sont élevés à 41 273 € TTC.
Fonctionnement
Le détail des coûts par flux de déchets se trouve en Annexe 3.
Les charges de fonctionnement se répartissent de la façon suivante : Page 15 sur 19
Les charges fonctionnelles regroupent les charges de structure et les charges de communication.
Les montants annuels des principales prestations s’élèvent à :
- collecte des ordures ménagères (marché Sibuet/SME) = 578 558 € TTC - valorisation énergétique des ordures ménagères (Savoie Déchets) = 471 120 € TTC - exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers (marché Lely Environnement, DDS inclus) = 486 048 € TTC
- collecte sélective (marché Sibuet/SME) = 138 769 € TTC
- tri des emballages et papiers (Savoie Déchets) = 63 267 € TTC
- exploitation du bas de quai de la déchèterie de St-Pierre-d’Entremont 38 (marché Chartreuse Energie, DDS inclus) = 35 345 € TTC
La collecte et l’incinération des ordures ménagères concentrent plus de 50 % des coûts du service de gestion des déchets.
Coûts aidés
Coût aidé = charges – produits industriels – soutiens – aides
où : charges = charges de structure + communication + prévention + charges de collecte, transport, traitement, … produits industriels = vente de matériaux + vente composteurs
soutiens = soutiens des éco-organismes
aides = reprise des subventions d’investissement
Le coût aidé 2020 par flux de déchets est présenté dans le tableau ci-dessous :
Les ordures ménagères concentrent plus de 60 % du coût aidé HT du service de gestion des déchets.
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
En € 1 029 617 € 40 330 € 16 100 € 59 880 € 545 484 € 412 € 1 691 823 €
En € / hab 60,5 € 2,4 € 0,9 € 3,5 € 32,1 € 0,0 € 99,4 €
En € / tonne 265,1 € 54,6 € 67,4 € 263,8 € 118,2 € 9,6 € 173,6 €
Coût aidé HT
Année 2020
Flux de déchets
Total Page 16 sur 19
L’évolution des coûts aidés, par flux, sur les 3 dernières années, est présentée dans les tableaux suivants :
Coût aidé en € HT
Coût aidé en € HT / habitant
Coût aidé en € HT / tonne
La hausse du coût aidé sur l’ensemble des flux (hors OM) s’explique en partie par l’effondrement des prix de reprise des matériaux valorisables issus de la collecte sélective et des déchèteries, diminuant la part des recettes industrielles.
A l’inverse, le coût aidé du flux ordures ménagères est en baisse constante depuis 2018 du fait de la diminution des tonnages collectés et donc du coût d’incinération.
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
2020 1 029 617 € 40 330 € 16 100 € 59 880 € 545 484 € 412 € 1 691 823 €
2019 1 034 628 € 22 974 € 3 781 € 22 584 € 496 510 € 0 € 1 580 478 €
2018 1 054 035 € 25 079 € -6 736 € 27 166 € 414 605 € -1 691 € 1 512 457 €
Coût aidé en € HT
Flux de déchets
Total
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
2020 60,5 € 2,4 € 0,9 € 3,5 € 32,1 € 0,0 € 99,4 €
2019 60,9 € 1,4 € 0,2 € 1,3 € 29,2 € 0,0 € 93,1 €
2018 62,2 € 1,5 € -0,4 € 1,6 € 24,5 € -0,1 € 89,3 €
Coût aidé en € HT /
hab
Flux de déchets
Total
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
2020 265,1 € 54,6 € 67,4 € 263,8 € 118,2 € 9,6 € 173,6 €
2019 256,4 € 37,2 € 14,6 € 108,6 € 102,1 € 0,0 € 157,5 €
2018 251,0 € 38,1 € -25,1 € 141,8 € 90,5 € -27,3 € 152,5 €
Coût aidé en € HT /
tonne
Flux de déchets
Total Page 17 sur 19
Annexe 1 : Repreneurs matériaux issus de la collecte
sélective
Matière Repreneur
Bouquin II Norske Skog Golbey
Plastiques
PET clair
PAPREC PET foncé
PEHD
EMR EPR
Gros de Magasin EPR
Acier
Collecte
sélective ArcelorMittal
Mâchefers Savoie Déchets
Aluminium
Collecte
sélective Regeal Affimet
Mâchefers Savoie Déchets
ELA REVIPAC
Verre OI-Manufacturing Page 18 sur 19
Annexe 2 : Détail des soutiens des éco-organismes
Citeo EcoMobilier OCAD3E EcoDDS Re_fashion
Soutien à la valorisation 105 414 € 26 384 € 13 645 € 3 743 €
Soutien développement durable 1 014 €
Soutien à la communication 6 547 € 509 € 1 698 €
112 975 € 26 384 € 13 645 € 4 253 € 1 698 € Total
158 955 € Page 19 sur 19
Annexe 3 : Coûts complets par flux de déchets
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
Charges
fonctionnelles 28 200 € 9 400 € 9 400 € 11 135 € 35 865 € 94 000 €
Prévention 37 237 € 16 930 € 54 167 €
Précollecte/Collecte 563 378 € 41 326 € 17 748 € 78 227 € 120 799 € 2 110 € 823 588 €
Transfert/Transport 7 376 € 147 557 € 154 933 €
Incinération 428 291 € 1 755 € 5 112 € 435 158 €
Traitem ent des
déchets non
dangereux
8 814 € 41 834 € 254 111 € 304 759 €
Traitem ent des
déchets dangereux 73 009 € 73 009 €
Autres charges 1 885 € 1 885 €
1 941 499 €
Coût complet € HT
Année 2020
Flux de déchets
Total
TOTAL
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
Charges
fonctionnelles 1,7 € 0,6 € 0,6 € 0,7 € 2,1 € 5,5 €
Prévention 2,2 € 1,0 € 3,2 €
Précollecte/Collecte 33,1 € 2,4 € 1,0 € 4,6 € 7,1 € 0,1 € 48,4 €
Transfert/Transport 0,4 € 8,7 € 9,1 €
Incinération 25,2 € 0,1 € 0,3 € 25,6 €
Traitem ent des
déchets non
dangereux
0,5 € 2,5 € 14,9 € 17,9 €
Traitem ent des
déchets dangereux 4,3 € 4,3 €
Autres charges 0,1 € 0,1 €
114 € TOTAL
Coût complet € HT / hab
Année 2020
Flux de déchets
Total
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
Charges
fonctionnelles 7,3 € 12,7 € 39,3 € 49,1 € 7,8 € 9,7 €
Prévention 9,6 € 3,7 € 6,4 €
Précollecte/Collecte 145,1 € 55,9 € 74,3 € 344,6 € 26,2 € 49,1 € 84,5 €
Transfert/Transport 10,0 € 32,0 € 28,9 €
Incinération 110,3 € 7,3 € 22,5 € 100,0 €
Traitem ent des
déchets non
dangereux
36,9 € 184,3 € 55,1 € 60,0 €
Traitem ent des
déchets dangereux 15,8 € 15,8 €
Autres charges 2,6 € 2,6 €
199 €
Coût complet € HT / tonne
Année 2020
Flux de déchets
Total
TOTAL