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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 122 RQPS 2021 du service dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 122 RQPS 2021 du service dechets)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 21
C.C. COEUR DE CHARTREUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
2021
Adresse : Pôle Tertiaire – 2 ZI Chartreuse Guiers – 38 380 Entre-deux-Guiers Téléphone : 04.76.66.81.74 / Fax : 04.76.66.13.65
Email : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
N°Siren/Siret : 200 040 111 00110 Page 2 sur 21
A - Les indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets 1. Le territoire desservi
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC), créée au 1er janvier 2014, est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Classification Ademe - typologie du territoire : MIXTE RURAL Page 3 sur 21
2. La collecte des déchets pris en charge par le service
En 2021, le service déchets de la CCCC était constitué de 2,85 emplois ETP : 1 responsable de service (0,9 ETP), 1 chargée de mission prévention-communication sur une partie de l’année (0,75 ETP), 2 gardiens de déchèterie (1,15 ETP) et 1 agent technique mis à disposition du service pour partie de son temps (0,05 ETP).
La collecte des ordures ménagères est réalisée en prestation de service par la société Mineris (ex-Sibuet Environnement qui a cédé son activité).
Une majorité du territoire est desservie en points de regroupement (environ 1 060 bacs 700 L) ; il existe cependant encore des bacs individuels collectés en porte-à-porte, notamment sur les secteurs des Entremonts et de la vallée de Couz.
La collecte sélective est assurée en prestation de service par la société Mineris (ex-Sibuet Environnement qui a cédé son activité).
Les usagers disposent à ce titre de 94 points tri en apport volontaire, constitués de : - 98 colonnes emballages : bouteilles, bidons et flacons en plastique, boîtes en acier et aluminium, cartonnettes et briques alimentaires
- 72 colonnes papiers : journaux, magazines, papiers bureautiques, cahiers, livres, enveloppes, catalogues, annuaires, publicités, papier cadeau, …
- 94 colonnes verre : pots, bocaux et bouteilles
La CCCC est en convention avec la Ligue contre le Cancer et reverse à l’association 3,05 € par tonne de verre collectée.
La CCCC exploite 2 déchèteries :
- 1 à Entre-deux-Guiers : régie en haut de quai, marché avec Lely Environnement pour l’exploitation du bas de quai - 1 à St-Pierre-d’Entremont Isère : régie en haut de quai, marché avec Trigenium et Trialp pour l’exploitation du bas de quai
La CCCC a signé plusieurs conventions avec d’autres prestataires pour la collecte et le traitement des flux suivants : batteries, bouchons en plastique, câbles électriques, capsules de café, cartouches d’encre, huiles de cuisine, huiles moteur et radiographies médicales.
La CCCC dispose de 17 conteneurs textiles sur son territoire, collectés et triés par Tri-Vallées.
La CCCC a signé des conventions avec plusieurs éco-organismes, bénéficiant ainsi de prestations de collecte et traitement gratuites et/ ou de soutiens financiers.
Les flux concernés sont les suivants : emballages/papiers/verre (Citeo), Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques et lampes (OCAD3E/Ecosystem), Déchets d’Eléments d’Ameublement (Eco-mobilier), textiles/linge de maison/chaussures (Re_fashion), Déchets Diffus Spécifiques (EcoDDS), Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASTRI), piles/accumulateurs portables (Corepile).
Flux et tonnages 2021
Flux Mode Fréquence de collecte Date de lancement Collecteur Exutoire Tonnage 2021
Ordures
ménagères
Porte-à-porte et points
de regroupement C1 à C2 01/01/2014 Mineris UVETD Savoie Déchets
Chambéry 4 029 t
Emballages Apport volontaire C1 (en moyenne) 01/01/2014 Mineris Centre de tri Savoie Déchets Chambéry 240 t
Papiers Apport volontaire C0,5 (en moyenne) 01/01/2014 Mineris Centre de tri Savoie Déchets Chambéry 229 t
Verre Apport volontaire C1 (en moyenne) 01/01/2014 Mineris Quai de transfert Chamousset 740 t
Déchèteries Apport volontaire - 01/01/2014 Lely Environnement Trigenium - Trialp Multiples 7 402 t
Textiles Apport volontaire - 01/01/2014 Tri-Vallées Centre de tri Ugine 54 t
TOTAL 11 316 t Page 4 sur 21
Les ordures ménagères et la collecte sélective
Evolution 2020-2021 :
- ordures ménagères = + 3,7 %
- emballages = + 5,5 %
- papiers = - 4,1 %
- verre = + 0,2 %
Evolution 2014-2021 :
- ordures ménagères = - 6,1 %
- emballages = +35,8 %
- papiers = - 30,3 %
- verre = + 27,8 % Page 5 sur 21
Performances de collecte par habitant
Ordures
ménagères Emballages Papiers Verre
CCCC 2021 236 kg/hab 14 kg/hab 13 kg/hab 43 kg/hab
Données Auvergne
Rhône-Alpes 2019
(Ademe/mixte rural)
201 kg/hab 47 kg/hab 34 kg/hab
En comparaison avec des collectivités de même typologie, la CCCC présente des ratios de collecte par habitant élevés pour les ordures ménagères. L’activité touristique du territoire ainsi qu’une part importante de déchets assimilés (producteurs non ménagers, notamment le centre hospitalier de St-Laurent-du-Pont) peut expliquer en partie ces chiffres. Concernant la collecte sélective, les ratios sont très en-dessous des moyennes régionales pour les emballages-papiers. Ces résultats confortent ceux de la caractérisation qui avait été réalisée en 2018 et qui avait mis en lumière une part encore importante de recyclables dans les ordures ménagères.
Le ratio est par contre plus élevé que la moyenne pour le verre. La collecte du verre issu de la nouvelle unité de production des Caves de Chartreuse depuis fin 2019 pourrait en partie expliquer ce résultat.
Il est à noter toutefois qu’entre 2014 et 2021, le tonnage ordures ménagères collecté est en baisse significative alors que celui des emballages et du verre est en très forte hausse, ce qui atteste d’un meilleur geste de tri par la population. La baisse importante du tonnage papiers collecté s’explique quant à lui par la diminution globale du gisement, du fait de la dématérialisation.
Les déchèteries
Commune / site Statut ICPE Mode de gestion Date d'ouverture Tonnage 2021
Entre-deux-Guiers - ZI
Chartreuse Guiers Autorisée
Régie en haut de quai
Prestataire en bas de quai 04/01/1999 7 155 t
Saint-Pierre-d'Entremont 38
– Le Bourg Déclarée
Régie en haut de quai
Prestataire en bas de quai 21/03/2009 248 t
Evolution 2020-2021 :
+ 19,7 %
Evolution 2014-2021 :
+ 34,6 % Page 6 sur 21
En 2021, les tonnages collectés en déchèteries sont nettement repartis à la hausse. Sur la déchèterie d’Entre-deux-Guiers, les flux concernés par cette augmentation et dont les répercussions en termes de tonnages sont les plus importantes sont les gravats (+ 43 %), les cartons (+ 25 %) et les végétaux (+ 16 %).
Horaires d’ouverture des sites
Du 1er janvier au 20 juin
Déchèterie
Entre-deux-Guiers
Déchèterie
St-Pierre-d'Entremont
Lundi - -
Mardi 8h-12h 14h30-16h30
Mercredi 8h-12h -
Jeudi 10h-13h / 14h-18h -
Vendredi 14h-18h -
Samedi 8h-12h / 13h-17h 9h-12h
Dimanche et jours fériés - -
Du 21 juin au 31 octobre
Déchèterie
Entre-deux-Guiers
Déchèterie
St-Pierre-d'Entremont
Lundi 15h-19h -
Mardi 8h-12h 14h30-16h30
Mercredi 8h-12h / 13h-17h -
Jeudi 9h-13h / 14h-18h -
Vendredi 8h-12h / 14h-18h -
Samedi 8h-12h / 13h-17h 9h-12h
Dimanche et jours fériés - -
Du 1er novembre au 31 décembre
Déchèterie
Entre-deux-Guiers
Déchèterie
St-Pierre-d'Entremont
Lundi 13h-17h -
Mardi 8h-12h 14h30-16h30
Mercredi 8h-12h -
Jeudi 8h-13h / 14h-17h -
Vendredi 13h-17h -
Samedi 8h-12h / 13h-17h 9h-12h
Dimanche et jours fériés - -
En 2021, face à l’affluence croissante des usagers et à l’engorgement du site entrainant des temps d’attente importants et un épuisement des agents d’accueil, une expérimentation d’extension des horaires d’ouverture de la déchèterie d’Entre-deux- Guiers a été menée à compter du 21 juin et poursuivie sur l’hiver 2021-2022.
Comme les années précédentes, l’accès de ces deux déchèteries est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels.
A compter du 1er avril 2021, l’apport d’amiante lié/fibrociment est interdit aux professionnels et règlementé pour les particuliers ; les dépôts sont autorisés uniquement sur rendez-vous, environ 1 samedi après-midi par quinzaine, et doivent être préalablement ensachés. Page 7 sur 21
Des limites d’apport ont été instituées suite au vote du règlement intérieur des déchèteries applicable au 1er janvier 2020.
Seuils de dépôts
Les services techniques communaux, les services départementaux et les associations sont assimilés aux professionnels au titre des limitations des apports.
Fréquentation annuelle
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d’Entremont 38
54 047 visites 3 082 visites
En lien avec l’augmentation des tonnages collectés sur les 2 déchèteries, la fréquentation des sites a augmenté entre 2020 et 2021. Page 8 sur 21
Quantités de déchets acceptés
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d'Entremont 38 Mode d’élimination
Encombrants 943,00 84,28 valorisation énergétique
Ferraille 345,38 36,58 valorisation matière
Végétaux 1 546,73 - valorisation organique
Cartons 258,93 31,90 valorisation matière
Gravats 2 249,13 - valorisation matière
Pneus 86,82 8,76 valorisation matière
Amiante 136,26 - stockage
Agglomérés 715,62 62,54 valorisation matière
Bois brut 345,94 valorisation matière
Papiers 69,43 - valorisation matière
Plâtre 124,72 - valorisation matière
PVC 8,72 - valorisation matière
DEA 92,52 - valorisation matière
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d'Entremont 38 Mode d’élimination
DDS 38,63 3,48 traitement spécifique
DEEE 165,84 16,89 valorisation matière
Tubes/lampes 0,71 0,11 valorisation matière
Batteries 3,07 valorisation matière
Huiles de cuisine 4,74 0,74 valorisation énergétique
Huiles moteur 12,69 1,89 valorisation matière
Piles 3,19 0,34 valorisation matière
Capsules de café 1,63 0,15 valorisation matière
Cartouches d'encre 0,14 0,00 valorisation matière
DASRI 0,25 0,01 valorisation énergétique
Câbles électriques 0,51 - valorisation matière
Radiographies 0,11 0,00 valorisation matière
TOTAL 7 154,70 t 247,67 t
30%
21% 14%
30%
3% 2%
Déchets collectés
Matériaux recyclables
Déchets verts
Encombrants
Gravats
DEEE
Déchets dangereux Page 9 sur 21
3. La prévention
Depuis 2020, le service déchets s’est étoffé avec une chargée de mission prévention-communication, ce qui a permis de renforcer les actions autour de ces thématiques.
La gestion des biodéchets
Compostage/lombricompostage
227 composteurs bois et 8 lombricomposteurs mis à disposition en 2021
14 sites de compostage partagé en fonctionnement :
- Plan de Ville à St-Pierre-de-Chartreuse
- jardins partagés aux Echelles
- place Francisque Viard aux Echelles
- Le Château à La Bauche
- jardins partagés à Miribel-Les-Echelles
- école primaire à St-Joseph-de-Rivière
- école primaire à St-Thibaud-de-Couz
- école primaire à Miribel-les-Echelles
- gendarmerie à St-Laurent-du-Pont
- Monastère de Currière (Sœurs) à St-Laurent-du-Pont
- Monastère de Piquetière à St-Laurent-du-Pont
- Monastère de Currière (Frères) à St-Laurent-du-Pont
- route de Côte Barrier à St-Jean-de-Couz
- jardin de l’ancienne cure à St-Laurent-du-Pont
6 sites de compostage autonome en fonctionnement :
- collège St-Bruno à Entre-deux-Guiers
- siège de la CCCC à Entre-deux-Guiers
- collège Béatrice de Savoie/gendarmerie aux Echelles
- collège Le Grand Som à St-Laurent-du-Pont
- école primaire à St-Pierre-d’Entremont
- école primaire à St-Pierre-de-Chartreuse
Référents de sites/Réseau de guides composteurs
En juin : permanence sur le site de compostage du Plan de ville de Saint-Pierre-de-Chartreuse pour une distribution de compost et échanges autour du compostage
Tenue de stands d’information sur le compostage et le paillage lors des marchés (Marché aux fleurs des Echelles, Marché aux fleurs et de l'artisanat de Saint-Laurent-du-Pont, marché nocturne des Echelles) avec l’aide des membres du Réseau de guides composteurs qui rassemble aujourd’hui 15 personnes
Broyage
Subventionnement à l’achat de broyeurs à végétaux aux particuliers du territoire, de 20 à 30 % du prix d’achat (plafonds respectifs de 200 à 300 €) en fonction du nombre de foyers demandeurs → 16 dossiers déposés représentant 36 foyers = 3 140 € de subventions versés
En 2021, afin de répondre à ses besoins et aux besoins de ses communes membres, achat d’un broyeur de végétaux. Le matériel ainsi mutualisé permet de broyer les branchages issus notamment des travaux d’élagage. Le broyat produit est utilisé comme paillage pour les espaces verts et peut alimenter en matières sèches les sites de compostage de proximité. Page 10 sur 21
Formations
Formation compostage, 3 sessions (mars, mai et juillet) : 28 personnes formées
Formation lombricompostage, 1 session (juillet) : 11 personnes formées
Formation toilettes sèches, 3 sessions (juillet, septembre et octobre) : 38 personnes formées
Formation gestion des déchets verts, 1 session (octobre) : 12 personnes formées
Animations auprès du jeune public
Projet pédagogique sur le compostage à l’école de Saint-Jean-de-Couz : animations en classe, visite de la plateforme de compostage de La Buisse, installation d’un site de compostage route de Côte Barrier pour les biodéchets de la cantine et les riverains. Le site de compostage a été inauguré en septembre.
Autres actions de prévention
Atelier « réemploi textiles » auprès d’un groupe d’enfants (6-8 ans) de l’accueil de loisirs intercommunal en décembre : sensibilisation au tri et au réemploi des textiles, fabrication de tote bags avec des t-shirts et débardeurs usés
2 interventions sur le réemploi des textiles en octobre dans les deux classes de l’école d’Entremont-le-Vieux à l’occasion de la semaine #RRRR (Réparons, Réutilisons, Recyclons, Réduisons les textiles), portée par l’éco-organisme Re_Fashion
En juillet : deux ateliers et un stand compostage-paillage-réduction des déchets avec fabrication de produits ménagers et tawashi ont été proposés à l’occasion des Endimanchés à Saint-Pierre-de-Chartreuse
En octobre : des ateliers « réemploi textiles » ont été proposés dans 4 communes du territoire (Entremont-le-Vieux, Saint- Pierre d’Entremont Savoie, Saint-Laurent-du-Pont/Centre Social des Pays du Guiers et Saint-Pierre-de-Chartreuse) avec des informations sur la filière textiles, une collecte de textiles puis dépôt de ces derniers dans les bornes textiles et fabrication de tote bags, colliers, bracelets et tawashi, à partir de textiles abîmés/usés
Plusieurs évènements organisés sur le territoire dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets qui a eu lieu du 19 au 27 novembre :
- 2 rencontres lombricompostage (La Bauche, Miribel-les-Echelles)
- 2 ateliers de fabrication de produits ménagers et tawashi (Entre-deux-Guiers, St-Thibaud-de-Couz) - stand compostage/réduction des déchets sur le marché de Saint-Laurent-du-Pont - stand présentation de l’art du furoshiki (emballage cadeau en tissu) lors de la bourse aux jouets de Saint-Laurent-du- Pont
- atelier de fabrication de décorations de Noël en matériaux de récupération et présentation de l’art du furoshiki (Centre Social des Pays du Guiers à Saint-Laurent-du-Pont)
- publication d’astuces/conseils pour réduire les déchets chaque jour sur le site Internet de la CCCC
4. La communication
Animations auprès du jeune public
Projets pédagogiques sur le tri : 4 classes de Saint-Laurent-du-Pont (2 classes de l’école Notre-Dame-de-Chartreuse, 2 classes de l’école de La Plaine) et 1 classe de l’école de Miribel-les-Echelles → animations en classe
→ visites de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers
→ les visites du centre de tri et de l’Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) de Chambéry initialement prévues n’ont pas pu avoir lieu, faute de jauges suffisantes (impact crise sanitaire)
Communication tout public
Rédaction d’articles dans les bulletins communaux et intercommunaux. Page 11 sur 21
Publications sur le site internet de la CCCC et de ses communes membres, sur Facebook, panneaux lumineux, …
Mise à disposition de colonnes de tri sur roulettes aux associations du territoire pour leurs manifestations
En juillet : le spectacle « Tcho Tcho » à l’occasion des Endimanchés à Saint-Pierre-de-Chartreuse
2 visites de l’Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) et du centre de tri de Chambéry organisées pour les nouveaux élus et le personnel de la CCCC Page 12 sur 21
B - Les indicateurs techniques relatifs au traitement des déchets Le traitement des ordures ménagères et de la collecte sélective est confié au syndicat Savoie Déchets dont la CCCC est adhérente.
Les déchets apportés en déchèterie font l’objet d’exutoires multiples et, majoritairement, d’une valorisation matière/organique.
Taux de valorisation matière/organique : 59,1 %
Taux de valorisation énergétique : 39,8 %
Taux de valorisation total : 98,9 %
(1,1 % en stockage)
La CCCC n’expédie aucun de ces flux de déchets non dangereux en installation de stockage. Seul le flux d’amiante liée/fibrociment est concerné par cette filière d’élimination.
Valorisation matière
Les emballages et papiers sont acheminés vers le centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73) afin de séparer les différents matériaux avant envoi chez les recycleurs. Le détail des repreneurs se trouve en Annexe 1.
En 2021, le centre de tri a réceptionné et trié 30 450 tonnes de collecte sélective dont 20 811 tonnes provenant des adhérents au syndicat, principalement du département de la Savoie.
Le verre transite par un quai de transfert à Chamousset (73) avant envoi à l’usine de recyclage.
Tonnages valorisés
Emballages
Acier Aluminium Cartonnettes Briques PET clair PET foncé PEHD
19,06 t 2,005 t 69,365 t 8,859 t 16,474 t 8,927 t 8,853 t Page 13 sur 21
Papiers Verre
Bouquin II
(papier qualité
supérieure)
Gros de
magasin
(papier qualité
inférieure)
Verre
166,80 t 34,62 t 875,53 t
Il s’agit là des tonnages expédiés au cours de l’année sans que l’état des stocks à fin 2020 et fin 2021 n’ait été pris en compte.
Valorisation énergétique
L’UVETD de Chambéry (73), gérée par le syndicat Savoie Déchets, a traité 4 029 tonnes d’ordures ménagères pour la CCCC en 2021.
Au total, elle a incinéré 108 255 t de déchets en 2021 (OM, DASRI, autres déchets) 23 115 t de boues.
La production réelle d’énergie a été la suivante :
- 26 454 MWh d’électricité, soit l’équivalent des besoins annuels en électricité de 3 812 foyers - 101 324 MWh de vapeur, soit l’équivalent des besoins annuels en chauffage et eau chaude de 10 086 foyers
En 2021, le coefficient de valorisation énergétique était de 78,4 %.
Les encombrants collectés en déchèteries sont expédiés vers l’usine de broyage et d’affinage Bioval à Chamoux-sur-Gelon (73). Ils sont ensuite utilisés en combustible pour cimenteries.
Les DASRI sont incinérés et les huiles de cuisine sont utilisées comme biocombustible ou biocarburant.
Valorisation organique
Les végétaux issus de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers sont acheminés sur la plateforme de compostage Lely Environnement de St-Quentin-sur-Isère (38). Page 14 sur 21
C - Les indicateurs financiers
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire de la CCCC a accepté la création d’un budget annexe déchets à compter du 1er janvier 2019.
Les chiffres indiqués dans cette partie sont issus de ComptaCoût, méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique qui permet d’extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les classer notamment de manière à renseigner plus facilement la Matrice des coûts.
Les chiffres peuvent donc être différents du résultat du compte administratif. La matrice ComptaCoût 2021 est en cours de validation par l’ADEME ; les résultats présentés ici sont donc provisoires.
1. Financement du service
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le service déchets est majoritairement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui a été instaurée sur l’ensemble du territoire le 1er janvier 2016.
Le taux de TEOM pour l’année 2021 était de 10,60 %, inchangé par rapport à 2020.
Le montant de la TEOM perçue au titre de l’année 2021 est de 1 775 766 €.
La redevance spéciale
Conformément à la législation en vigueur, la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères est instaurée sur le territoire de la CCCC. Au-delà de 1 320 L par semaine, ou dès le 1er litre pour les établissements non assujettis à la TEOM, leurs producteurs (communes, campings, collèges, centres de vacances, maisons de retraite, établissements privés, etc.), doivent signer une convention avec la CCCC afin de s’acquitter de cette redevance ou bien faire appel à un prestataire privé.
La quantité maximale de déchets assimilables aux ordures ménagères pouvant être prise en charge chaque semaine par le service public de gestion des déchets auprès d’un producteur qui n’est pas un ménage est fixée à 25 000 litres.
En 2021, outre les communes membres de la CCCC, 18 établissements étaient assujettis à la redevance spéciale, représentant une recette de 149 382 €.
Les apports en déchèterie
L’accès aux déchèteries du territoire est payant pour les professionnels. Le gardien estime les volumes par type de déchets, qui sont ensuite validés par le professionnel. Ces informations donnent lieu à une facturation mensuelle.
Les tarifs appliqués en 2021 étaient :
- cartons, ferraille, papiers : gratuit
- végétaux, bois : 9 €/m3
- encombrants, gravats, PVC : 16 €/m3
- pneumatiques/plâtre : 25 €/m3
- amiante (de janvier à mars) : 65 €/m3
- DDS : 3,5 €/kg
Pour 2021, les recettes issues des apports en déchèteries des professionnels se sont élevées à 18 282 €. Page 15 sur 21
Les éco-organismes
La CCCC est en convention avec plusieurs éco-organismes.
Les soutiens pris en compte pour l’année 2021 sont les suivants :
Citeo Eco-mobilier OCAD3E EcoDDS Re_fashion
Soutien 114 783 € 38 568 € 15 610 € 2 768 € 1 703 €
TOTAL 173 432 €
Le détail des soutiens est présenté en Annexe 2.
Vente des matériaux
La CCCC vend une partie des matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries via, respectivement, un groupement de collectivités, la CSA3D (Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des Déchets), et ses propres marchés ou conventions d’exploitation des bas de quais de déchèteries.
Emballages Papiers Verre Déchèteries
Vente matériaux 21 750 € 18 296 € 14 616 € 84 951 €
Total 139 613 €
Autres recettes
Les autres recettes proviennent de la mise à disposition des composteurs et lombricomposteurs et de la vente des big bags et dépôts bags amiante.
En 2021, elles se sont élevées à 7 331 €.
Synthèse des montants perçus
Dernière date d'obtention
Convention Eco-Emballages (emballages, verre) 01/01/2014
Convention EcoFolio (papiers) 01/01/2014
Convention OCAD3E/Ecosystèmes (DEEE) 01/01/2015
Convention OCAD3E/Récylum (lampes, tubes) 01/01/2015
Convention Re_fashion (textiles, linges,
chaussures) 01/01/2014
Convention EcoDDS (DDS) 25/04/2014
Convention DASTRI (DASRI) 01/01/2014
Convention Corepile (piles et accumulateurs) 23/03/2014
TEOM Redevance spéciale
Facturation
des
professionnels
en déchèteries
Soutiens des
éco-
organismes
Vente
matériaux Autres recettes TOTAL
1 775 766 € 149 382 € 18 282 € 173 432 € 139 613 € 7 331 € 2 263 806 € Page 16 sur 21
2. Coût du service
Investissements
Le service déchets de la CCCC prend en charge les investissements suivants : - acquisition de bacs et colonnes de tri
- travaux divers d’aménagements des points de regroupement ordures ménagères et points tri - acquisition de composteurs collectifs
- subventions à l’acquisition de broyeurs de végétaux
- acquisition d’un broyeur de végétaux
- étude territoriale du service de déchèterie
En 2021, ceux-ci se sont élevés à 69 351 € TTC.
Fonctionnement
Le détail des coûts par flux de déchets se trouve en Annexe 3.
Les charges de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :
4%
2%
43%
9%
21%
17%
4%
0%
Coûts du service par étape technique (en € HT)
Charges fonctionnelles
Prévention
Précollecte/Collecte
Transfert/Transport
Incinération
Traitement des déchets non dangereux
Traitement des déchets dangereux
Autres charges Page 17 sur 21
Les charges fonctionnelles regroupent les charges de structure et les charges de communication.
Les montants annuels des principales prestations s’élèvent à :
- collecte des ordures ménagères (marché Mineris) = 639 920 € TTC - valorisation énergétique des ordures ménagères (Savoie Déchets) = 492 498 € TTC - exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers (marché Lely Environnement, DDS inclus) = 524 351 € TTC
- collecte sélective (marché Mineris) = 140 013 € TTC
- tri des emballages et papiers (Savoie Déchets) = 70 137 € TTC
- exploitation du bas de quai de la déchèterie de St-Pierre-d’Entremont 38 (marché Trigenium, donc hors DDS) = 32 318 € TTC
La collecte et l’incinération des ordures ménagères concentrent plus de 50 % des coûts du service de gestion des déchets.
Coûts aidés
Coût aidé = charges – produits industriels – soutiens – aides
où : charges = charges de structure + communication + prévention + charges de collecte, transport, traitement, … produits industriels = vente de matériaux + vente composteurs
soutiens = soutiens des éco-organismes
aides = reprise des subventions d’investissement
Le coût aidé 2021 par flux de déchets est présenté dans le tableau ci-dessous :
Les ordures ménagères concentrent plus de 60 % du coût aidé HT du service de gestion des déchets.
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
En € 1 104 727 € 37 988 € -1 468 € 43 282 € 556 255 € 214 € 1 740 998 €
En € / hab 64,8 € 2,2 € -0,1 € 2,5 € 32,6 € 0,0 € 102,1 €
En € / tonne 274,2 € 51,3 € -6,4 € 180,3 € 107,9 € 4,0 € 166,7 €
Coût aidé HT
Année 2021
Flux de déchets
Total Page 18 sur 21
L’évolution des coûts aidés, par flux, sur les 3 dernières années, est présentée dans les tableaux suivants :
Coût aidé en € HT
Coût aidé en € HT / habitant
Coût aidé en € HT / tonne
La diminution du coût aidé par tonne sur l’ensemble des flux (hors OM) s’explique en partie par une forte hausse des prix de reprise des matériaux valorisables issus de la collecte sélective et des déchèteries entre 2020 et 2021, augmentant la part des recettes industrielles.
A l’inverse, le coût aidé du flux ordures ménagères est en hausse, du fait de l’augmentation des tonnages collectés entre 2020 et 2021 mais aussi de l’augmentation des coûts de collecte et du tarif incinération.
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
2021 1 104 727 € 37 988 € -1 468 € 43 282 € 556 255 € 214 € 1 740 998 €
2020 1 029 617 € 40 330 € 16 100 € 59 880 € 545 484 € 412 € 1 691 823 €
2019 1 034 628 € 22 974 € 3 781 € 22 584 € 496 510 € 0 € 1 580 478 €
Coût aidé en € HT
Flux de déchets
Total
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
2021 64,8 € 2,2 € -0,1 € 2,5 € 32,6 € 0,0 € 102,1 €
2020 60,5 € 2,4 € 0,9 € 3,5 € 32,1 € 0,0 € 99,4 €
2019 60,9 € 1,4 € 0,2 € 1,3 € 29,2 € 0,0 € 93,1 €
Coût aidé en € HT /
hab
Flux de déchets
Total
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
2021 274,2 € 51,3 € -6,4 € 180,3 € 107,9 € 4,0 € 166,7 €
2020 265,1 € 54,6 € 67,4 € 263,8 € 118,2 € 9,6 € 173,6 €
2019 256,4 € 37,2 € 14,6 € 108,6 € 102,1 € 0,0 € 157,5 €
Coût aidé en € HT /
tonne
Flux de déchets
Total Page 19 sur 21
Annexe 1 : Repreneurs matériaux issus de la collecte
sélective
Matière Repreneur
Bouquin II Norske Skog Golbey
Plastiques
PET clair
PAPREC PET foncé
PEHD
EMR EPR
Gros de Magasin EPR
Acier
Collecte
sélective ArcelorMittal
Mâchefers Savoie Déchets
Aluminium
Collecte
sélective Regeal Affimet
Mâchefers Savoie Déchets
ELA REVIPAC
Verre OI-Manufacturing Page 20 sur 21
Annexe 2 : Détail des soutiens des éco-organismes
Citeo EcoMobilier OCAD3E EcoDDS Re_fashion
Soutien à la valorisation 106 944 € 38 568 € 15 610 € 2 257 €
Soutien développement durable 1 292 €
Soutien à la communication 6 547 € 511 € 1 703 €
114 783 € 38 568 € 15 610 € 2 768 € 1 703 € Total
173 432 € Page 21 sur 21
Annexe 3 : Coûts complets par flux de déchets
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
Charges
fonctionnelles 25 374 € 8 458 € 8 458 € 10 134 € 32 156 € 84 580 €
Prévention 32 174 € 15 088 € 47 262 €
Précollecte/Collecte 624 171 € 41 443 € 16 994 € 82 722 € 132 510 € 1 917 € 899 757 €
Transfert/Transport 9 326 € 174 567 € 183 893 €
Incinération 448 275 € 448 275 €
Traitem ent des
déchets non
dangereux
9 610 € 56 871 € 285 777 € 352 258 €
Traitem ent des
déchets dangereux 78 031 € 78 031 €
Autres charges 2 254 € 2 254 €
2 096 310 €
Coût complet € HT
Année 2021
Flux de déchets
Total
TOTAL
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
Charges
fonctionnelles 1,5 € 0,5 € 0,5 € 0,6 € 1,9 € 5,0 €
Prévention 1,9 € 0,9 € 2,8 €
Précollecte/Collecte 36,6 € 2,4 € 1,0 € 4,9 € 7,8 € 0,1 € 52,8 €
Transfert/Transport 0,5 € 10,2 € 10,8 €
Incinération 26,3 € 0,0 € 0,0 € 26,3 €
Traitem ent des
déchets non
dangereux
0,6 € 3,3 € 16,8 € 20,7 €
Traitem ent des
déchets dangereux 4,6 € 4,6 €
Autres charges 0,1 € 0,1 €
123 €
Coût complet € HT / hab
Année 2021
Flux de déchets
Total
TOTAL
OM Verre Papiers Em ballages Déchèteries Textiles
Charges
fonctionnelles 6,3 € 11,4 € 36,9 € 42,2 € 6,2 € 9,7 €
Prévention 8,0 € 2,9 € 6,4 €
Précollecte/Collecte 154,9 € 56,0 € 74,2 € 344,7 € 25,7 € 35,5 € 84,5 €
Transfert/Transport 12,6 € 33,9 € 28,9 €
Incinération 111,3 € 0,0 € 0,0 € 100,0 €
Traitem ent des
déchets non
dangereux
42,0 € 237,0 € 55,5 € 60,0 €
Traitem ent des
déchets dangereux 15,1 € 15,8 €
Autres charges 3,0 € 2,6 €
201 €
Coût complet € HT / tonne
Année 2021
Flux de déchets
Total
TOTAL