Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 29 2023 travaux ep taillefer
unknown - 41 2023 dm1 budget commune pour travaux ep taillef
Déliberation - 21 2023 marche travaux chemin de taillefer
Déliberation - 01 2023 revision moe taillefer
Déliberation - 62 2022 voirie taillefer detr 2023
unknown - 21 2023 marche travaux chemin de taillefer
Déliberation - 61 2022 moe taillefer
Déliberation - 41 2023 dm1 budget commune pour travaux ep taillef
unknown - 54 2023 classement chemin taillefer
unknown - 01 2023 revision moe taillefer
Déliberation - 29 2023 travaux ep taillefer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2023 travaux ep taillefer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
pubié le ETS ID : 008-210803904-20230531-29_2023-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/05/2023
Référence
29_2023
Objet de la délibération
Travaux d'éclairage Public
chemin de Taillefer
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 12 13
Date de la convocation
23/05/2023
Date d’affichage
23/05/2023
Vote
MAJORITE
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 31/05/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 31 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre
prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE
Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN
Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, SONZOGNI Jean-Luc,
VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : M. RABIN
Patrice à Mme MAURICE Valérie
Absents séance:
Absent(s) : M. LEBLANC Eric
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Travaux d'éclairage Public chemin de
Taillefer
Réalisation de l'éclairage Public chemin de Taillefer (11 points
lumineux sur mâts de 5m sans potence).
Selon devis de la FDEA pour un montant de 27 210,67€ HT avec
subvention de la FDEA de 60% (soit 16 326,40€)
Reste à charge pour la commune 10 884,27€ HT et TVA à chare
de la commune pour un montant de 5 442,13€
Maîtrise d'oeuvre à charge de la commune 1 360,53€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce devis et
autorise le maire à le signer.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le G 1/08/2025 eme SES
Publié le NS
1D : 008-219803904-26296531-29 2088-DE
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/06/2023
Le Maire
François DENEUX