Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 134D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 36D2025 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 99D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 61D2025 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 09D2022 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 41D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 105D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 64D2023 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 52D2023 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 123D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 57D2023 circulation avenue de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 57D2023 circulation avenue de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 57D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui Pont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise DEBELEC — 2682, boulevard François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE - sollicitant, dans le cadre de travaux de terrassement pour ENEDIS sur l’avenue de la Mer, la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationnement du lundi 12 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Ea circulation s’effectuera en alternance et sera déviée par rétrécissement de la
chaussée sur l’avenue de la Mer, sur le secteur compris entre le numéro 12 et le numéro 18 de ladite
avenue, du lundi 12 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inelus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Üne ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la
Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 26 mai 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairic de Latour-Bas-Elne le 26/05/2023.