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Arrêté - T PR2024 06 059 RD723 VUE
Arrêté - 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le :
> »
ro
V/
ARRETE
MUNICIPAL
n°06/2025
Battue
aux
sangjliers,
aux
chevreuils
et
aux
renards
- Vendredi
31
Janvier
2025
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2 etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8°"
Partie
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
M.
MORANTIN
Michel,
3
Place
le
Gentilhomme
-
44320
FROSSAY,
en
date
du
29
janvier
2025,
Considérant
la nécessité
d'organiser
une
battue
aux
sangliers,
aux
chevreuils
et
aux
renards
le
vendredi
31
janvier
2025
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
Article
1
: L'accès
à
la
Voie
Verte
permettant
de
relier
le
village
du
Migron
au
bourg
de
Frossay
sera
interdit
le
vendredi
31
janvier
2025
de
8H00
à
13H00
sur
les
parcelles
cadastrées
ZI
269,
ZI
268,
ZI
265,
ZI
271,
ZI
131,
ZI
150.
Les
parcelles
concernées
par
cette
interdiction
sont
hachurées
en
rouge
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
L’'Amicale
Saint
Hubert
de
Frossay.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
29
janvier
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE