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Document publié le Lundi 22 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 079 spécial du 22 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 079 spécial publié le 22 juillet 2019
Sommaire affiché du 22 juillet 2019 au 21 septembre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 079 spécial publié le 22 juillet 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE POLICE
- Décision n°2019-203 du 22 juillet 2019 relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode de pollution et de canicule.
DRIEA
-Arrêté DRIEAIF DIRIF N°2019- 035 du 22 juillet 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de liaison entre la route nationale RN441 et la RD310 dans le cadre des travaux de réalisation du Tram 12 Express (Tram-Train Massy-Evry),du mercredi 24 juillet 2019 à 21h30 au vendredi 26 juillet 2019 à 5h00 ainsi que du mercredi 21 août 2019 à 21h30 au vendredi 23 août 2019 à 5h00
2 FE . .
ébeuss » Loos » Peut
F
BRÉFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Décision n° Z SAS Zo3
relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence
dans le cadre de l’épisode de pollution et de canicule
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles, L 511-1 à L517-2, R 221-1 à R 221-8, et R 511-9 à ‘R517-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-4-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment dont notamment les articles R122-4 ; R 122-8 et R 1 22-39 ;
Va le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France ;
Vu le déclenchement du niveau 3 du plan départemental de gestion d’une canicule à compter du lundi 22 2019 par le préfet de la région Ile-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 22 juillet 2019 ;
Vu le bulletin d’AIRPARIF en date du 22 juillet 2019 ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant, conformément à l’article R 122-8 du code de la sécurité intérieure, que lorsqu’intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination ; Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé du Ministère de la transition écologique et solidaire, le préfet de zone de défense et de sécurité, en cas d’épisode de pollution à l’ozone peut prendre des mesures réglementaires de réduction des éémissions des polluants dans les secteurs agricole, industriel et des transports;
Considérant, que les conditions météorologiques prévues, qui font état d’un épisode de canicule sur plusieurs jours sur l’ensemble de l’Île-de-France, sont particulièrement propices à la constitution d’un épisode de pollution, et qu’ainsi il est nécessaire, à titre préventif, de prendre des mesures adaptées ;
Considérant, la concentration élevée en polluants dans l’air au sein de la région Ile-de-France, combinée au pic de
chaleur, présente un risque pour la santé de la population ; qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures de police adaptées, proportioninées et strictement nécessaires permettant, d’une part de réduire sans délai les émissions de polluants dans l’atmosphère et d’autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
DECIDE
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d’urgence prévues aux articles 2 à 6 du présent arrêté s’appliquent tous les jours de 05h30 à 23h59 à compter du mardi 23 juillet 2019, jusqu’à l’amélioration :
- des conditions météorologiques (retour au niveau 2 du plan départemental de gestion d’une canicule) ;
- et de la qualité de l’air en Ile-de-France (constat de fin de dépassement des seuils d’information- recommandation des polluants dans l’air).
Article 2
Mesures restrictives de circulation
I. Ne sont pas autorisés à circuler sur l’ensemble des voies incluses au sein du périmètre délimité par !” A86
à l’exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classifiés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.
A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l’ensemble des voies du présent périmètre les véhicules mentionnés au sein de l’annexe 1 de la présente décision.
IL. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
_-110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
- 90 km/h sur les parties d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
- 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides normalement limitées à 90 km/h ainsi que
sur les routes nationales et départementales. Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
” Les acteurs du secteur agricole sont tenus de recourir à l’enfouissement rapide des effluents.
Les opérations de brûlage des sous-produits agricoles et les pratiques d’écobuages et le brûlage à l’air libre sont interdites.
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. - Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés.
IL. - Sont interdites :.
2° L'utilisation de groupes électrogènes nécessaires aux essais ou à l’entretien du matériel ;
3° La pratique du brûlage (suspension des dérogations) ;
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Raccorder électriquement à quai des bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles ;
3° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les temps d’entraînement et d’essai ;
4° Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol ;
5° Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur.
Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode de pollution ;
3° Arrêter temporairement les activités polluantes ;
4° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
5° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d’activité ;
6° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
7° Réduire l’activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à des mesures compensatoires (arrosage, etc.) ; Article 7
Mesure d'exécution et de publication
Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie ; la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture des forêts, ainsi que la direction générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, affichée aux portes de la préfecture de Police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 juillet 2019
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris
Didier LALLEMENT ANNEXE 1
Dérogations aux mesures de restriction de: circulation D
prévues au I de l’article 2 de l'arrêté
Sont autorisés à déroger aux mesures d'interdiction de circulation prévue par le Fde Particle 2 de Parrêté : ——
- les véhicules d’intérêt général visés aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l’article R. 311-1 du code de la route dont notamment:
° Jes véhicules d'intérêt général prioritaires suivants :
‘-véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes :
- véhicules des services d’incendie et de secours (véhicules de lutte contre
l'incendie, véhicules de secours et d’assistance aux victimes) ;
- véhicules nécessaires à l’activité SAMU-SMUR-CUMP ;
- Véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au
rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
2° les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- ambulances de transport sanitaire ;
- véhicules d’intervention d’'ENEDIS et de GRDF;
- véhicules du service de la surveillance de la SNCF;
- véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
- véhicules d’intervention concourant à la sécurité et à la continuité des
SOINS ;
- véhicules des médecins lorsqu’ ils participent à la garde départementale ;
- véhicules de transports de produits du corps humain (sang, organes, tissus,
cellules,etc.) ;
- les véhicules suivants :
>
>
>
véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
véhicules utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service ;
véhicules de remorquage de véhicules ;
véhicules d’exploitation de la SNCF, de la RATP et de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) ;
véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte de gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ; véhicules personnels des agents sous astreinte ou mobilisés en cas d’urgence sani- taire et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attesta-
tion de l’employeur) ;
véhicules des professions médicales (dont internes).et paramédicales ;
véhicules de transports sanitaires privés (ambulances de transport sanitaire, véhi- cules sanitaires légers, taxis conventionnés) ;
véhicules de livraisons pharmaceutiques, de matériels médicaux ou de réactifs, ra- dioisotopes ;
taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de personnes, les véhicules légers de
transports publics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tou-
risme avec chauffeur ;
autocars de tourisme ; >
>
>
véhicules postaux ;__
véhicules des forces armées ;
véhicules assurant le ramassage des ordures (dont les déchets d’activité de soins à risque infectieux);
véhicules de transport de fonds :
véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile : véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement : véhicules dédiés au transport d’animaux vivants;
->--véhieules de transport fnéraire (dont ceux assurant la thanatopraxie)— . > véhicules frigorifiques et camions- -citernes (dont ceux des laboratoires de prélève- ment et d’analyse d’eaux) ;
véhicules particuliers transportant trois personnes au moins;
véhicules légers immatriculés à l’étranger ;
véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ;
véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste attestant d’une mission de la part de leur employeur et des salariés de la presse attestant éga- lement d’une mission de la part de leur employeur;
véhicules des entreprises du BTP dont l’intervention est nécessaire en urgence pour la mise en sécurité des personnes et des biens ;
véhicules personnels des agents de l’Institut de radioprotection et de sûreté nu- cléaire (IRSN) mobilisés en cas de crise nucléaire ou chargés de l’autorisation et du suivi des transports de matière nucléaire ; EX
=
me
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n° 2019/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur
la bretelle
de
liaison
entre
la route
nationale
RN441
et la RD310,
dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
du
Tram
12
Express
(Tram-Train
Massy-Evry),
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
ie Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans la région et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d’engagement
de l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d'appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2019-0611
en
date
du
15
mai
2019
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/4
-035 Vu
la note
du
3 décembre
2018
de
la Ministre
de
la transition
écologique
et solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2019
et
le
mois
de
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Groupement
Départemental
de Gendarmerie
de l’Essonne,
Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de l’Essonne,
Vu
l'avis
des maires
des
communes
de
Savigny-sur-Orge,
Grigny
et Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
de
reconfiguration
de
la
RN441
et du
balisage
associé
pour
la réalisation
des
aménagements
nécessaires
à
Ris-Orangis
en
vue
de
l’insertion
du
tram
12
express
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et
la
route
départementale
RD310,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Pour
la
modification
des
emprises
chantier
et
la
pose
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
provisoire,
chaque
nuit
de
21h30
à
5h00,
du
mercredi
24
juillet
2019
à
21h30
au
vendredi
26
juillet
2019
à
5h00
ainsi
que
du
mercredi
21
août
2019
à
21h30
au
vendredi
23
août
2019
à
5h00,
les
accès
à l’autoroute
A6
dans
le sens
province-Paris
et la bretelle
de liaison
entre
la RN441
et la RD310
depuis
la RN441
sont
interdits
à la circulation,
sauf besoins
du
chantier ou
nécessité
de
service. Dans
ce
cadre
:
+
Les
accès
à
l’autoroute
A6
province-Paris
et
à
la bretelle
de
liaison
entre
la
RN441
et
la
RD310
depuis
la RN441
sont
interdits
à la circulation,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
En
conséquence
les usagers
sont
déviés
par
RD31
en
direction
de
« Ris-Orangis
centre
»
et
de
la RN7,
la
RN7
en
direction
de
Paris,
la
sortie
RD310
« A6-Grigny
»
et la
bretelle
en
direction
de
la
RD310
où
ils
retrouvent
la
direction
de
l’autoroute
A6
sens
province-Paris
;
°
La
bretelle
de
liaison
entre
la RD31
et la bretelle
de
liaison
RN441
/ RD310
est
interdite
à
la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
En
conséquence
les
usagers
sont
déviés
par
la RD31
en
direction
de
« ZA
Bois
de
l’Epine
», font
demi-tour
au
giratoire
pour
reprendre
la
RD31
en
direction
de
« Ris-Orangis
centre
»
et
de
la
RN7,
la
RN7
en
direction
de
Paris,
la sortie RD310
« A6-Grigny
» et la bretelle
en direction
de la RD310
ARTICLE
2 :
A l'issue des
travaux
de balisage
pour
réaliser les travaux
de reconfiguration
de la RN441,
l'accès
à
la
bretelle
de
liaison
entre
la RN441
et
la
RD310
depuis
la
RD31
est
interdit
à la circulation
du
jeudi
25
juillet
2019
à 5h00
jusqu’au
vendredi
30
août
2019
à
17h00,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessité
de service.
Dans
ce cadre
:
e
Les
usagers
sont
déviés
par
RD31
pour
faire
demi-tour
au
giratoire
et reprendre
la
RD31
direction
« Ris-Orangis
centre
»,
puis
direction
Courcouronnes
ou
RER
Orangis
Bois
de
l’Épine
puis
direction A6
Paris
pour
reprendre
l’itinéraire
et retrouver
la bretelle
de
liaison
entre
la RN441
et la RD310
;
2/4 ARTICLE
3 :
A
l’issue des
travaux
de balisage
pour
réaliser les travaux
de reconfiguration
de la RN441,
l'accès
à
la bretelle
de
liaison
entre
la RN441
et la RD310
depuis
la RD31
ainsi
que
l’accès
à la bretelle
de
liaison
entre
RN441
et
RD310
depuis
la
RN441
sont
interdits
à
la
circulation
du
jeudi
22
août
2019
à
5h00
jusqu’au
vendredi
30
août
2019
à
17h00
pour
la
réalisation
des
revêtements
définitifs
de
voirie,
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
Dans
ce
cadre
:
+
Les
usagers
sont
déviés
par
RD31
en
direction
de
« Ris-Orangis
centre
»
et de
la
RN7,
la
RN7
en
direction
de
Paris,
la sortie
RD310
« A6-Grigny
» et la bretelle
en
direction
de
la
RD310
où ils retrouvent
la direction
de l’autoroute A6
sens
province-Paris
;
ARTICLE
4 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
et
la
mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à l’article
ler.
La
société
AXIMUM
Établissement
IDF
EST
sise
rue
des
Cochets
91220
BRETIGNY-SUR-ORGE
(tel
:01
60
85
25
40,
fax
:01
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
déviations
temporaires
telles
que
définies
à l’article
n°1er.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’Oeuvre
Artelia
Ville
et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
TRANSAMO,
12
rue
Rouget
de
Lisle
92130
Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE 5
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
ie délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
3/4 ARTICLE
7
:
Le
directeur de cabinet
de
la préfecture
de l’Essonne,
Le
directeur
des
routes
Ile-de-France,
Le
Commandant
du Groupement
Départemental
de Gendarmerie
de l'Essonne,
Le
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de Sécurité Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne,
Une
copie
est adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
Maires
des
communes
de
Savigny-sur-Orge,
Ris-Orangis
et Grigny
Fait
à Créteil,
le
2
2
JUIL.
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
Pour
le
directeur
et
par
délégation,
L'adjoint au
chet du SEER
de
l'équipement
et de l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
Le
chef
de
service
d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
ABDERRAHMAN
Jérôme
Weyd
4/4