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Conseil Municipal - 20260716CM102 creation Conseil municipal des Jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260716CM102 creation Conseil municipal des Jeunes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260716CM102 -
L'an deux mille vingt six, le seize juillet, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 10 juillet 2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame ROBIN a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur COTTIGNY a donné pouvoir à Madame BERGER
Madame BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur MERCIER
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Nicole GAUDUCHEAU
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260716CM102 - Création du Conseil municipal des Jeunes de Saint-Jean de Braye
La participation des jeunes à la vie démocratique constitue un enjeu majeur pour notre collectivité.
En les associant à la réflexion sur les projets qui concernent leur quotidien et leur avenir, la Ville
souhaite favoriser l'apprentissage de la citoyenneté, développer leur sens des responsabilités et
encourager leur engagement au service de l'intérêt général.
Le Conseil municipal des Jeunes (CMJ) constitue un espace privilégié de dialogue entre les jeunes
Abraysiennes et Abraysiens et les élus municipaux. Il permettra aux jeunes conseillers de
découvrir le fonctionnement des institutions locales, de formuler des propositions, de participer à
des projets d'intérêt collectif et d'émettre des avis sur les politiques publiques intéressant la
jeunesse.
L'article L1112-23 du code général des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales
à créer un conseil de jeunes chargé d'émettre des avis sur les décisions relevant notamment de la
politique de jeunesse et de formuler des propositions d'actions. Il appartient au Conseil municipal
d'en fixer la composition et les modalités de fonctionnement.
Il est ainsi proposé de créer le Conseil municipal des Jeunes de Saint-Jean de Braye.
Une enveloppe budgétaire spécifique pourra être inscrite chaque année au budget de la commune
afin de permettre la mise en œuvre des projets proposés par le CMJ, conformément aux arbitrages
budgétaires du Conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1112-23 ;
Considérant la volonté de la Ville de renforcer la participation des jeunes à la vie démocratique
locale ;
20260716CM102 1/2 Considérant l'intérêt de permettre aux jeunes de découvrir le fonctionnement des institutions
locales, de développer leur esprit citoyen et de participer à l'élaboration de projets d'intérêt général ;
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de créer le Conseil municipal des Jeunes de Saint-Jean de Braye, instance consultative de participation citoyenne destinée à favoriser l'engagement des jeunes dans la vie locale ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, notamment l'organisation de l'appel à candidatures, la désignation des membres du Conseil municipal des Jeunes et la signature de tout document nécessaire à son fonctionnement ;
- de préciser que les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil municipal des Jeunes seront inscrits chaque année au budget de la commune, dans la limite des crédits votés par le Conseil municipal.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 17 juillet 2026
La secrétaire de séance,
Nicole GAUDUCHEAU
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