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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260626CM100 reglement interieur conseil municipal)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260626CM100 -
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin, à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 19 juin 2026, s'est légalement réuni, à la salle de l'Envolée, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur DE FAVER I a donné pouvoir à Madame BERGER
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur MERCIER
Monsieur OUARAB a donné pouvoir à Monsieur LAUTHIER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Madame Cathy MONTASSIER
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 34
20260626CM100 - Règlement intérieur du Conseil municipal
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Conseil municipal
et les conditions de publicités de ses délibérations à l'appui du code général des collectivités
territoriales.
Par délibération en date du 25 novembre 2022, le Conseil municipal avait adopté le règlement
intérieur.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur
dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté
continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’abroger le règlement intérieur approuvé par la délibération n°20221125CM153 en date du 25
novembre 2022,
- d'adopter le présent règlement intérieur du Conseil municipal.
20260626CM100 1/2 Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les
données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la
gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au
Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance,
Cathy MONTASSIER
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