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Arrêté - 49 2025 Autorisation Taxi Eschbach
Document publié le Jeudi 9 décembre 2004 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 Autorisation Taxi Eschbach)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
_ Tél. :03 8895 7520 ARRÊTÉ DU MAIRE Re —"——" “S N° 49 / 2025
portant autorisation
de stationnement d’un taxi
Le Maire de la Commune d’Innenheim,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-3 et L.2542-2 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R.3121- l et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 modifié réglementant le stationnement des taxis sur l’aéroport de Strasbourg-Entzheim ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2019 réglementant les équipements des taxis dans le département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2019 portant création d’une zone unique de prise en charge (ZUPC) sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) ;
VU l’arrêté municipal n° 5-2016 du 03/03/2016 fixant à 1 (un) le nombre d’autorisations de
stationnement de taxis dans la commune ;
VU l'arrêté municipal n° 11-2022 du 24/03/2022 portant autorisation d’exploiter un taxi à Innenheim ;
ARRÊTE
Article 1 : La Société SAS ESCHBACH immatriculée 794 423 954 00021, sise 14, rue de l’Expansion à 67210 à OBERNAI dont le représentant légal de l’entreprise est M. GABEL Eric, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la Commune d’Innenheim.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 223/01.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur la voie publique en attente de clientèle et à faire usage des aires de stationnement réservées aux taxis est le suivant :
Marque : MERCEDES BENTZ
Modèle : Classe B
N° d’immatriculation : FH-886-SA
Genre du véhicule : VP
N° d’ordre dans la série du type : WDD2470121J049640
Puissance en CV :7 CV
La zone de prise en charge couvre l’ensemble du territoire de la commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20251217-ARRETE492025-AR
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Article 3 : L’ensemble du personnel de la société SAS ESCHBACH disposera d’une autorisation de circuler individuelle et devra se conformer en tous points aux dispositions de la règlementation relative à
l'exploitation des taxis.
Article 4 : Toute modification (changement de véhicule, de statut juridique de l’entreprise, cessation d’activité, etc.) intervenant dans l’exploitation de l’autorisation de stationnement, doit être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 : M. le Maire d’Innenheim est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
e M. le Préfet du Bas-Rhin
M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
M. le Chef de la Police Pluricommunale à Obernai
Société SAS ESCHBACH - Titulaire de l’autorisation de stationnement
Fait à Innenheim, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
Se
6
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20251217-ARRETE492025-AR
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025