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Arrêté - 09 2025 Arrete Autorisation Occupation Domaine Public Marche AUX Puces 11 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 Arrete Autorisation Occupation Domaine Public Marche AUX Puces 11 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20
info-innenheim(@orange.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 09 / 2025
portant autorisation d'occupation du domaine public
Marché aux puces et soirée tartes flambées
du 11 mai 2025
Le Maire de la Commune d'Innenheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-2, L.2542-3,
L.2542-4 relatifs aux pouvoirs de polices du Maire dans les Départements de la Moselle, du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin ;
VU la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et
organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
VU le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la police du commerce de certains objets
mobiliers ;
VU le Code Pénal;
VU la demande d'occupation du domaine public présentée par l'UNION SPORTIVE INNENHEIM en
vue de l'organisation d’un marché aux puces suivi d’une soirée tartes flambées avec animation
musicale le dimanche 11 mai 2025,
Article 1° :
Article 2 :
ARRÊTE
Dans le cadre d’une vente au déballage suivie d’une soirée tartes flambées avec
animation musicale organisée par l'UNION SPORTIVE INNENHEIM, l'occupation du
domaine public est autorisée le dimanche 11 mai 2025 comme suit :
-de6hà20h dansles rues suivantes :
“Place de l’Ancien Foyer - rue du Général de Gaulle
=“ Rue des Roses
= rue de la 1°"° Armée
=“ rue Charles Freyd
s rue du Général Leclerc
" rue de la Liberté
= rue de la Chapelle
= rue des Frères Matthis
-de6hà23h dans la rue suivante :
" rue du Général de Gaulle (y compris la Place en face de l’ancien magasin « Coop »)
Dans le cadre du marché aux puces, toute personne n'exerçant, ni à titre habituel, ni à titre professionnel, l'activité de vente ou d'échange d'objets mobiliers usagés devra
adresser à l'organisateur du marché aux puces une demande d'autorisation de vendre
ou d'échanger de tels objets lui appartenant avec occupation du domaine public. Le registre prévu par l'article 2 de la Loi du 30 novembre 1987 susvisée devra être
produit par l'organisateur, à l'appui de cette demande afin de permettre
l'identification des vendeurs.
au ru Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20250409-ARRETE092025MOD-AR
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Cette autorisation est individuelle. Son titulaire sera tenu de la présenter lors de toute
réquisition des services de police dans l'enceinte de la manifestation et devra se
conformer aux dispositions du présent arrêté et de ladite autorisation.
Le titulaire de l'autorisation se conformera aux conditions générales de droit et
particulières suivantes :
- Les exposants devront pour des raisons de sécurité laisser un passage de 4 m
minimum dans les rues concernées pour les véhicules de secours et respecter
l'accès aux poteaux et puits d'incendie ;
- Toute déclaration et/ou vente frauduleuse seront poursuivies, conformément aux
dispositions du Code Pénal;
- Les ventes d'armes blanches non mouchetées ou à percussion sont strictement
interdites, la réglementation sur les ventes d'armes est à respecter
scrupuleusement ;
- L'introduction de substances nocives et/ou dangereuses sera interdite, ainsi que
toute manifestation bruyante ;
- Les animaux devront être tenus en laisse ;
- La Commune déclinera toute responsabilité en cas de vols ou d'accidents pouvant
survenir au stand ou dans le périmètre de la manifestation ;
- L'exposant devra laisser l'endroit qu'il a occupé dans un état correct et propre ;
- L'installation des stands sera autorisée à partir de 6 h, leur démontage devra être
achevé au plus tard pour 20 h, étant précisé que les transactions ne pourront
débuter qu'à partir de 7h;
-_ L’organisateur aura à prévoir les emplacements de stationnement nécessaires à
accueillir les exposants et les visiteurs.
L'’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès
des véhicules à moteur dans l'enceinte du marché aux puces de 8h à 18h dans le
cadre du plan Vigipirate rehaussé au niveau Urgence Attentat depuis le 25/03/2024 ( sauf véhicules de sécurité et de secours et autres véhicules autorisés).
Le Maire, ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages locaux.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- M.le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’'Obernai
- M.le Chef de la Police Pluricommunale d'Obernai
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Sélestat - Centre Autoroutier A35
d’Ebersheim
- M. le Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention d’Ebersheim
- M. le Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de Barr
- M. le Capitaine de l'Unité Territoriale du SIS d'Obernai
- M. le Chef de section du C.P.I. d’Innenheim
- M. le Président de l'UNION SPORTIVE INNENHEIM
- Publication sur le site internet de la commune et affichage
Mairie
Fait à Innenheim, le 09 avril 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250409-ARRETE092025MOD-AR
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025