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Arrêté - 13 2025 Arrete Autorisation Occupation Domaine Public Cirque Calypso
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2025 Arrete Autorisation Occupation Domaine Public Cirque Calypso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM A 75, rue du Général de Gaulle ARRETE DU MAIRE Tél. : 03 88 95 75 20 N° 13 / 2025 info-innenheim(&orange.fr
portant autorisation d’occupation du
domaine public
Parking de la salle polyvalente
Cirque CALYPSO
Le Maire de la Commune d’Innenheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 ? 1.2212-2 et 1.2213-2 2213.22 ;
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU la demande par laquelle M. Alain COUGET sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal pour l’installation du cirque CALYPSO afin de donner des représentations les samedi 17 mai et dimanche 18 mai 2025,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement automobile sur son implantation,
ARRÊTE :
Article 1 : Le cirque CALYPSO est autorisé à s’installer sur le parking de la salle polyvalente d’Innenheim, rue du Stade :
les samedi 17 mai et dimanche 18 mai 2025
Article 2 : Durant la présence du cirque, la circulation automobile sera interdite sauf véhicules de sécurité et de secours, sur le lieu de son implantation.
Le stationnement des véhicules, hors ceux du cirque, sera interdit sur le parking de la salle polyvalente.
Article 3 : Pendant la durée de l’occupation, le périmètre sera matérialisé et sécurisé par le Cirque CALYPSO. Les règles de sécurité et d’accessibilité relatives à l’occupation du domaine public devront être respectées.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. A défaut, tout nettoyage éventuel du périmètre d'occupation après le passage du cirque sera facturé par un titre émanant du trésor public.
sudhene
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250514-ARRETE152025-AR
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs aux abords des lieux d'implantation du cirque.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- M. le Chef de la Police Pluricommunale à Obernai
- M. le Président du Comité de Gestion de la salle polyvalente
- M. le Président de l’Union Sportive Innenheim
- M. le Chef de Section du CPI d’Innenheim
- Dossier
A Innenheim, le 14 mai 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY. |
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Arrêté affiché et publié sur le site de la Commune d’Innenheim le 14 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250514-ARRETE152025-AR
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025