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Procès Verbal - PV 13 DECEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Convocation
du
07
décembre
2022
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Subventions
2023
-
Fonds
de
concours
2023
-
Délibération
taxe
d'aménagement
-
Délibération
CIRCET
-_
Tarif
Salle
des
Fêtes
2023
-
Délibération
SIE
pour
les
statuts
+
remplacement
délégué
communal
-_
Délibération
renouvellement
contrat
personnel
communal
-
Délibération
complémentaire
régime
indemnitaire
-
Délibération
DETR
-
Informations
et
questions
diverses
séance
du
13
décembre
2022
à
20
h
30
Président
:
LABOUROT
Céline
Présents:
PESENTI
Bruno,
BALLOT
Emmanuelle,
VIELLARD
Benoit,
DAMY
Olivier,
MOINE
Alexandre,
LAPLACE
Jean-Louis,
GARDIEN
Delphine,
MILLOT
Laurent,
CHAFFANGE
Elise
Absents
excusés
:
Virginie
BARATA,
Mathilde
PALANGUI,
Damien
HENRY,
Anthony
PINTO,
Sébastien
THEVENOT
Approbation
du
Procès-verbal
du
15
novembre
2022
Nomination
secrétaire
de
séance
: Alexandre
MOINE
SUBVENTIONS
2023 :
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes,
pour
l’année
2023
:
-__
Association
Parents
d’Elèves
:
1
000
euros
-__
Association
de
Pêche
: 200
euros
-
Club
de
scrabble
: 200
euros
-__
J'Dance
: 300
euros
-
Anciens
combattants
: 200
euros
-__
Souvenir
Français
: 150
euros
-
Football
club
de
GEVRY
: 300
euros
-
ADMR
PARCEY
LE
DESCHAUX
:
200
euros
-
Maison
Assistantes
Maternelles
:
100
euros
-
__AMRJ
Association
pour
la
mémoire
de
La
résistance
jurassienne
:
150
euros
-
Secours
catholique
: 150
euros
-
Sclérose
en
plaques-
Massif
jurassien
: 150
euros
-
Restaurant
du
cœur
:
150
euros
-
Secours
populaire
:
100
euros
Ces
subventions
seront
versées
sous
réserve
de
présentation
des
bilans
financiers
annuels
et
des
attestations
d'assurance
annuelle.
FONDS
DE
CONCOURS
2023
:
le
Conseil
Municipal
:
-_
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
réfection
et
de
réaménagement
de
la
plateforme
sportive
à
hauteur
de
7
016.75
€
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
y
afférent
- S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicités
DELIBERATION
TAXE
D’AMENAGEMENT
: Le
Conseil
Municipal :
-
Approuve
le
principe
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
périmètres
des
Zones
d'Activités
Économiques
de
PARCEY
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole,
selon
les
conditions
et
modalités
de
reversement
définies
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-
Maintient
sur
les
zones
d'activités
mentionnées
ci-dessus,
un
taux
de
taxe
d'aménagement
de
3
%,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
type
de
dépenses.
ELIBERATION
CIRCET
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
MME
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
sur
le
domaine
privé,
rue
de
La
Loye,
au
profit
d’Altitude
fibre
39
pour
l'implantation
d’un
SRO
sur
la
commune
de
PARCEY,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique.
TARIFS
SALLE
DES
FETES
2023 :
Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
à
compter
du
1°"
janvier
2023
:
Durée
Habitants
de
Personnes
de
l’extérieur
PARCEY
1
jour
200
€
340
€
1
week-end
270
€
430
€
Week-end
prolongé
320
€
500
€
(3jours)
Forfait
location
vaisselle
: 30
€
La
tarification
de
l'heure
de
ménage
est
portée
à
35
€.
Réunions
publiques
impliquant
une
association,
un
mouvement
politique
ou
syndical,
un
comité
d'entreprise
ou
autre
dont
le
siège
social
n’est
pas
à
PARCEY
: Tarif
1
jour
: 250
€
Réunion
d’entreprises
et
associations
extérieures
au
village
: 50.00
€
Réveillon
: (Soirée
lucrative)
: 550
€
Une
discussion
est
engagée
quant
à
l'opportunité
de
facturer
les
consommations
effectives
de
gaz
et
d'électricité,
après
déduction
d’un
forfait
de
base,
pour
sensibiliser
les
utilisateurs
aux
économies
d’énergie.
Cette
solution
est
rejetée
suite
au
vote
suivant
: 2
voix
contre,
5
abstentions
et
3
voix
pour.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
REGION
DE
DOLE
:
STATUTS
ET
REMPLACEMENT
DELEGUE
COMMUNAL
:
Ÿ
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
statuts
du le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Dole
adoptés
par
le
Comité
Syndical
dans
sa
séance
du
09
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
projet
de
statuts
exposé.
Ÿ
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Alexandre
MOINE
en
tant
que
délégué
communal
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
DOLE,
en
remplacement
de.
Anthony
PINTO.
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PERSONNEL
COMMUNAL
: :
Le
Conseil
Municipal :
-_
Décide
la
prolongation
du
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
1.5
h
par
semaine
en
cas
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
pour
seconder
l'agent
chargé
du
ménage,
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2023.
-
Fixe
la
rémunération
sur
lsbase
de
l’indice
brut
354,
majoré
352.
-_
Autorise
MME
Le
Maire
à
établir
et
signer
le
contrat
de
travail
correspondant. DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
REGIME
INDEMNTAIRE
:
Suite
à
la
création
du
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet,
le
Conseil
Municipal
décide
de
compléter
la
délibération
du
11/09/2017,
relative
au
régime
indemnitaire
des
agents
communaux,
afin
d'inclure
ce
nouveau
grade.
DELIBERATION
DETR
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
plans
de
financement
suivants
pour
les
travaux
prévus
en
2023
et
déridé"#emander
les
subventions
correspondantes
:
-
Aménagement
et
agrandissement
cimetière
:
Dépenses
Coût
€
HT
Mur
de
soutènement
du
cimetière
67
775.00
€
Colombarium
espace
cinéraire
39
495.19
€
Voirie
aménagement
intérieur
63
291.60
€
Total
170
561.79
€
Recettes
Taux
Recettes
ETAT
(DETR,
DSIL,
FNADT)
30
%
51
168.54
€
Département
DST
socle
20
%
34
112.36
€
Fonds
concours
Grand
Dole
13
775.00
€
Autofinancement
71
505.89
€
Total
170
561.79
€
-
Rénovation
totale
éclairage
public
:
-_
Dépenses
Coût
€
HT
Rénovation
totale
éclairage
public
66
280.00
€
Total
66
280.00
€
Recettes
Taux
Recettes
Etat
(DETR,
DSIL-FNADT)
30
%
19
884.00
€
Autofinancement
46
396.00
€
Total
66
280.00
€
-
Installation
matériel
LEDS
à
l’école
communal
:
-
Dépenses
Coût
€
HT
Leds
éclairage
école
4
477.00
€
Total
4
477.00
€
Recettes
Taux
Recettes
Etat
(DETR,
DSIL-FNADT)
30
%
1
343.10
€
Autofinancement
3
133.90
€
Total
4
477.00
€
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
- Autorise
MME
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
mandat
de
gestion
proposée
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
pour
l'entretien
des
espaces
publics
situés
dans
la
Zone
d’Acticités
Economiques
de
PARCEY.
-
Accepte
le
devis
de
la
SOGEDO
d’un
montant
de
3
075.37
€
HT
pour
remplacement
d’une
borne
incendie
rue
de
la
Plassotte.
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
samedi
14
janvier
à
18
h
30
à
la
salle
des
fêtes.
Séance
levée
à
23
h
30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
h
Céline
LABOUROT
Alexandre
MOINE