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Procès Verbal - PV 13 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
Convocation
du
05
février
2024
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- Délibération
pour
la convention
d'honoraires
de
l’Avocate
- Modification
et
point
sur
le
projet
«
Maison
de
santé
»
- Informations
et
questions
diverses
Séance
du
13
février
2024
à
20
h
30
Présidente
: LABOUROT
Céline
Présents
:
PESENTI
Bruno,
BALLOT
Emmanuelle,
VIELLARD
Benoit,
DAMY
Olivier,
THEVENOT
Sébastien,
MOINE
Alexandre,
PALANGHI
Mathilde,
LAPLACE
Jean-Louis,
MILLOT
Laurent,
CHAFFANGE
Elise,
GARDIEN
Delphine,
BARATA
Virginie
Absents
: PINTO
Anthony,
Damien
HENRY.
Approbation
du
Procès-verbal
du
16
janvier
2024
Nomination
secrétaire
de
séance
: Delphine
GARDIEN
Délibération
pour
la
convention
d'honoraires
de
l’Avocate
:
Dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
à
l'encontre
du
jugement
du
Tribunal
correctionnel
de
LONS
LE
SAUNIER
en
date
du
12
mai
2023
,le
Conseil
Municipal
autorise
MME
le
Maire
à
conclure
et
signer
la
convention
d'honoraires
proposée
par
la
SELARLU
Amandine
DRAVIGNY,
Avocate
à
Besançon.
Modification
et
point
sur
le
projet
«
Maison
de
santé
» :
MME
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
initial
élaboré
par
Créativ
Bât
qui
comprenait
10
cabinets
médicaux
pour
un
coût
de
1
477
600
€.
Suite
à
différentes
réunions
et
réflexions
avec
les
instances
concernées,
MME
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
à
la
baise
ce
projet.
Le
nombre
de
cabinets
médicaux
serait
ramené
à
6
ou
7,
pour
un
coût
approximatif
de
1
000
000
€.
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
modification
à
l'unanimité.
Le
cabinet
d’études
sera
sollicité
pour
élaborer
une
nouvelle
proposition
en
ce
sens,
après
la
proposition
d’un
cahier
des
charges
des
professionnels
de
santé.
Informations
et
questions
diverses :
-
Le
Conseil
municipal
:
Ÿ
Décide
la
vente
de
deux
lots
supplémentaires
d’affouage
au
prix
de
40
€
le
lot.
Ÿ
Accepte
le
devis
de
Collequip
pour
l’achat
de
10
tables
pour
la
salle
des
fêtes
:
968.64
€
-
M.
VIELLARD
fait
le
point
sur
la
coupe
d’acacias
à
l’As
de
Pique
et
l’avancée
des
plantations
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
-
Suite
à
l’installation
d’une
chicane
provisoire
rue
de
la
Gare,
les
riverains
ont
été
consultés.
Il
a
été
décidé
d'abandonner
ce
projet
pour
cause
de
dangerosité.
D’autres
solutions
seront
étudiées.
-
La
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
sollicite
l’avis
de
la
commune
pour
la
vente
du
bâtiment
de
l’ancienne
Gare
de
marchandises.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
ce
bâtiment
appartient
au
Grand
Dole,
ne
se
prononce
pas
sur
ce
projet. -
Mme
le
Maire
confirme
la
décision
de
fermeture
d’une
classe
à
la
rentrée
2024.
En
ce
qui
concerne
le
projet
de
RPI,
il
reste
pour
l'heure
d'actualité
pour
la
rentrée
prochaine,
Parcey
et
Villette-les-Dole
ayant
déjà
pris
une
délibération
en
ce
sens.
Une
réunion
aura
lieu
le
20
février
prochain
en
mairie
de
Dole
pour
étudier
en
détail
le
transport
et
les
services
périscolaires.
-
MME
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
candidatures
reçues
pour
le
remplacement
de
la
secrétaire
de
mairie,
suite
à
prochain
départ
en
retraite.
Les
personnes
sélectionnées
seront
reçues
en
entretien
prochainement.
L'autre
option
envisagée
est
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
du
Grand
Dole. -
15
mars
:
Projection
du
film
«
Les
Radeliers
Ȉ
la
salle
des
fêtes.
-
Nettoyage
de
printemps
;
Dernier
week-end
de
mars
-
Lundi
11
mars
à
8
h
30
salle
des
fêtes:
Prévention
des
accidents
de
bücheronnage.
Inscription
obligatoire
: 06
71
13
04
06
ou
bonneau.amelie@franchecomte.msa.fr
Séance
levée
à
00
h
15.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Céline
LABOUROT
Delphine
GARDIEN
A
KO