Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2026 06 49 PA BS2026 SIPPEREC
unknown - DEL 2026 06 47 PA CA GENYO 2025 1
unknown - DEL 2025 12 87 Budget primitif 2026 PA
unknown - DEL 2026 06 51 PA CA2025 SIPPEREC
Déliberation - DEL2024 06 04 Pa BS 2024 tampon 1 1
Déliberation - DEL 2025 12 89 Decision modificative n 2 Genyo 2
unknown - DEL 2025 06 20 Approbation CA 2024 PA exe
unknown - DEL 2025 06 24 Approbation CA GENYO 2024 PA exe
unknown - PA DEL 2024 12 85 DOCT BP2025 BUDGET PRINCIPAL SIP
unknown - PA DEL 2024 12 86 BP2025 GENYO 31 01
unknown - DEL 2026 06 47 pa ca Genyo 2025 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (unknown - DEL 2026 06 47 pa ca Genyo 2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
25750004100054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
SPIC GENYO BUDGET ANNEXE DU SIPPEREC
SIPPEREC
POSTE COMPTABLE DE : LA TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE PARIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : SPIC GENYO (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 39
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 43
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 44
A10 - Etat des travaux en régie 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 51
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.7 - Etat des engagements reçus 53
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 54
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 55
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 56
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 59 SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 60
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 69
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 16 910 969,50 G 16 079 831,73 G-A -831 137,77
Section d’investissement B 39 958 760,78 H 42 469 616,79 H-B 2 510 856,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 149 620,29
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 754 746,31
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
56 869 730,28 Q= G+H+I+J 62 453 815,12 =Q-P 5 584 084,84
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 119 292,20 K 1 000 000,00
Section d’investissement F 14 869 946,67 L 8 779 889,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 14 989 238,87 = K+L 9 779 889,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 17 030 261,70 = G+I+K 18 229 452,02 1 199 190,32
Section
d’investissement = B+D+F 54 828 707,45 = H+J+L 54 004 252,10 -824 455,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 71 858 969,15 = G+H+I+J+K+L 72 233 704,12 374 734,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 119 292,20 K 1 000 000,00 011 Charges à caractère général 119 292,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000 000,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 14 869 946,67 L 8 779 889,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 779 889,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 600 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 821 328,39 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 435,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 358 182,48 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 12 555 090,00 8 947 225,10 2 189 852,88 119 292,20 1 298 719,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 269 610,00 144 321,66 125 288,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 824 700,00 9 091 546,76 2 315 141,22 119 292,20 1 298 719,82
66 Charges financières 2 205 150,00 1 359 224,09 297 885,61 0,00 548 040,30
67 Charges exceptionnelles 232 000,00 225 542,82 0,00 0,00 6 457,18
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 500 000,00 266 891,00 231 300,00 0,00 1 809,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 15 761 850,00 10 943 204,67 2 844 326,83 119 292,20 1 855 026,30
023 Virement à la section d'investissement 2 009 450,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 128 561,00 3 123 438,00 5 123,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 138 011,72 3 123 438,00 2 014 573,72
TOTAL 20 899 861,72 14 066 642,67 2 844 326,83 119 292,20 3 869 600,02
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 115 000,00 13 521 690,76 1 583 059,79 0,00 2 010 249,45
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 -698,48 699,92 0,00 -1,44
Total des recettes de gestion courante 17 115 000,00 13 520 992,28 1 583 759,71 0,00 2 010 248,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 779 705,43 224 428,74 0,00 1 000 000,00 555 276,69
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 18 894 705,43 13 745 421,02 1 583 759,71 1 000 000,00 2 565 524,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 855 536,00 750 651,00 104 885,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 855 536,00 750 651,00 104 885,00
TOTAL 19 750 241,43 14 496 072,02 1 583 759,71 1 000 000,00 2 670 409,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 149 620,29
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 823 060,53 966 359,90 821 328,39 35 372,24
21 Immobilisations corporelles 90 435,80 0,00 90 435,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 621 575,70 27 213 534,58 9 358 182,48 49 858,64
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 38 535 072,03 28 179 894,48 10 269 946,67 85 230,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 552 500,00 8 952 500,00 4 600 000,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 552 500,00 8 952 500,00 4 600 000,00 1 000 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 53 087 572,03 37 132 394,48 14 869 946,67 1 085 230,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 855 536,00 750 651,00 104 885,00
041 Opérations patrimoniales (2) 2 221 000,00 2 075 715,30 145 284,70
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 076 536,00 2 826 366,30 250 169,70
TOTAL 56 164 108,03 39 958 760,78 14 869 946,67 1 335 400,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 16 050 350,00 7 270 463,49 8 779 889,00 -2,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 000 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 050 350,00 37 270 463,49 8 779 889,00 -2,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 46 050 350,00 37 270 463,49 8 779 889,00 -2,49
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 009 450,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 128 561,00 3 123 438,00 5 123,00
041 Opérations patrimoniales (2) 2 221 000,00 2 075 715,30 145 284,70
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 359 011,72 5 199 153,30 2 159 858,42
TOTAL 53 409 361,72 42 469 616,79 8 779 889,00 2 159 855,93 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 754 746,31
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 137 077,98 11 137 077,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 269 610,00 269 610,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 1 657 109,70 0,00 1 657 109,70
67 Charges exceptionnelles 225 542,82 0,00 225 542,82
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 123 438,00 3 123 438,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 498 191,00 498 191,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 13 787 531,50 3 123 438,00 16 910 969,50
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 910 969,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 750 651,00 750 651,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 952 500,00 0,00 8 952 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 966 359,90 0,00 966 359,90
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 27 213 534,58 2 075 715,30 29 289 249,88
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 37 132 394,48 2 826 366,30 39 958 760,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 39 958 760,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 104 750,55 15 104 750,55
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,44 1,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 224 428,74 750 651,00 975 079,74
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 15 329 180,73 750 651,00 16 079 831,73
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 149 620,29
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 229 452,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 7 270 463,49 0,00 7 270 463,49
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
30 000 000,00 0,00 30 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 1 120 365,65 1 120 365,65
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 955 349,65 955 349,65
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 123 438,00 3 123 438,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 37 270 463,49 5 199 153,30 42 469 616,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 754 746,31
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 224 363,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 12 555 090,00 8 947 225,10 2 189 852,88 119 292,20 1 298 719,82
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 9 689 250,00 7 011 839,28 1 738 250,00 0,00 939 160,72
611 Sous-traitance générale 2 081 850,00 1 728 791,70 348 000,00 0,00 5 058,30
6132 Locations immobilières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 63 000,00 -42 765,00 42 765,00 0,00 63 000,00
6161 Multirisques 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6168 Autres 62 000,00 36 613,32 0,00 0,00 25 386,68
6228 Divers 299 400,00 163 925,00 0,00 119 292,20 16 182,80
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 96,48 0,00 0,00 -96,48
6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 14 200,00 6 114,80 1 837,88 0,00 6 247,32
627 Services bancaires et assimilés 23 000,00 21 367,52 0,00 0,00 1 632,48
6281 Concours divers (cotisations) 10 390,00 6 100,00 0,00 0,00 4 290,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 75 000,00 15 142,00 59 000,00 0,00 858,00
63512 Taxes foncières 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 269 610,00 144 321,66 125 288,34 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 269 610,00 144 321,66 125 288,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
12 824 700,00 9 091 546,76 2 315 141,22 119 292,20 1 298 719,82
66 Charges financières (b) (5) 2 205 150,00 1 359 224,09 297 885,61 0,00 548 040,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 205 150,00 1 625 053,91 0,00 0,00 580 096,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -265 829,82 297 885,61 0,00 -32 055,79
67 Charges exceptionnelles (c) 232 000,00 225 542,82 0,00 0,00 6 457,18
678 Autres charges exceptionnelles 232 000,00 225 542,82 0,00 0,00 6 457,18
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 500 000,00 266 891,00 231 300,00 0,00 1 809,00
6951 Impôts sur les bénéfices 500 000,00 266 891,00 231 300,00 0,00 1 809,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
15 761 850,00 10 943 204,67 2 844 326,83 119 292,20 1 855 026,30
023 Virement à la section d'investissement 2 009 450,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 128 561,00 3 123 438,00 5 123,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 128 561,00 3 123 438,00 5 123,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 138 011,72 3 123 438,00 2 014 573,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 138 011,72 3 123 438,00 2 014 573,72
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 899 861,72 14 066 642,67 2 844 326,83 119 292,20 3 869 600,02
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 297 885,61 Page 14
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 265 829,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 32 055,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 115 000,00 13 521 690,76 1 583 059,79 0,00 2 010 249,45
701 Ventes produits finis et intermédiaires 16 557 000,00 12 997 393,48 1 551 244,82 0,00 2 008 361,70
704 Travaux 558 000,00 524 297,28 31 814,97 0,00 1 887,75
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 -698,48 699,92 0,00 -1,44
7588 Autres 0,00 -698,48 699,92 0,00 -1,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
17 115 000,00 13 520 992,28 1 583 759,71 0,00 2 010 248,01
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 779 705,43 224 428,74 0,00 1 000 000,00 555 276,69
775 Produits cessions d'éléments d'actif 1 779 705,43 0,00 0,00 1 000 000,00 779 705,43
778 Autres produits exceptionnels 0,00 224 428,74 0,00 0,00 -224 428,74
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
18 894 705,43 13 745 421,02 1 583 759,71 1 000 000,00 2 565 524,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 855 536,00 750 651,00 104 885,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 855 536,00 750 651,00 104 885,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 855 536,00 750 651,00 104 885,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 750 241,43 14 496 072,02 1 583 759,71 1 000 000,00 2 670 409,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 149 620,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 823 060,53 966 359,90 821 328,39 35 372,24
2031 Frais d'études 1 823 060,53 966 325,80 821 328,39 35 406,34
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 34,10 0,00 -34,10
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 90 435,80 0,00 90 435,80 0,00
2111 Terrains nus 90 435,80 0,00 78 426,48 12 009,32
2184 Mobilier 0,00 0,00 12 009,32 -12 009,32
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 36 621 575,70 27 213 534,58 9 358 182,48 49 858,64
2318 Autres immo. corporelles en cours 36 621 575,70 26 526 684,93 9 358 182,48 736 708,29
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 686 849,65 0,00 -686 849,65
Total des dépenses d’équipement 38 535 072,03 28 179 894,48 10 269 946,67 85 230,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 552 500,00 8 952 500,00 4 600 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 552 500,00 3 552 500,00 0,00 -1 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 12 000 000,00 5 400 000,00 4 600 000,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 552 500,00 8 952 500,00 4 600 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 53 087 572,03 37 132 394,48 14 869 946,67 1 085 230,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 855 536,00 750 651,00 104 885,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 855 536,00 750 651,00 104 885,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 596 072,00 544 911,00 51 161,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 259 464,00 149 998,00 109 466,00
139181 de la collectivité de rattachement 0,00 55 742,00 -55 742,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 221 000,00 2 075 715,30 145 284,70
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 221 000,00 2 075 715,30 145 284,70
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 076 536,00 2 826 366,30 250 169,70
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
56 164 108,03 39 958 760,78 14 869 946,67 1 335 400,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 16 050 350,00 7 270 463,49 8 779 889,00 -2,49
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 11 250 350,00 6 850 352,49 4 400 000,00 -2,49
1312 Subv. équipt Régions 4 800 000,00 420 111,00 4 379 889,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 30 000 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 050 350,00 37 270 463,49 8 779 889,00 -2,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 46 050 350,00 37 270 463,49 8 779 889,00 -2,49
021 Virement de la section d'exploitation 2 009 450,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 128 561,00 3 123 438,00 5 123,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 31 871,00 -31 871,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 3 128 561,00 0,00 3 128 561,00
28188 Autres 0,00 3 091 567,00 -3 091 567,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 138 011,72 3 123 438,00 2 014 573,72
041 Opérations patrimoniales (6) 2 221 000,00 2 075 715,30 145 284,70
2031 Frais d'études 1 121 000,00 1 120 365,65 634,35
238 Avances commandes immo. incorp. 1 100 000,00 955 349,65 144 650,35
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 359 011,72 5 199 153,30 2 159 858,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
53 409 361,72 42 469 616,79 8 779 889,00 2 159 855,93
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 754 746,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 19
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
110 970 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 110 970 000,00
157112 CDC 22/12/2023 22/12/2026 16 000 000,00 V LIVRET A 0,400 3,400 Euro A C N A-1
1956879 Crédit Agricole 15/07/2019 05/03/2021 24/05/2022 11 920 000,00 V EURIBOR12M 0,580 3,025 Euro A C N A-1
2023001 Crédit Agricole 23/02/2023 15/05/2023 23/10/2023 8 800 000,00 F FIXE 3,250 3,238 Euro T C O A-1
22S001 La Banque Postale 17/01/2025 17/03/2025 10 000 000,00 F FIXE 3,430 3,430 Euro T C N A-1
2336 Société Générale 21/06/2019 31/12/2020 01/07/2022 22 250 000,00 F FIXE 1,700 1,683 Euro A C O A-1
MIN546057 La Banque Postale 22/12/2023 01/05/2026 16 000 000,00 F FIXE 4,070 4,130 Euro T C N A-1
MX1555116COL Arkea 27/06/2019 30/06/2020 30/09/2020 26 000 000,00 F FIXE 1,490 1,520 Euro T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 110 970 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 82 830 000,00 8 952 500,00 1 625 004,00 0,00 297 886,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 82 830 000,00 8 952 500,00 1 625 004,00 0,00 297 886,00
157112 N 0,00 A-1 16 000 000,00 25,00 V LIVRET A 2,100 0,00 406 326,00 0,00 921,00
1956879 N 0,00 A-1 0,00 5,00 V EURIBOR12M 3,070 1 000 000,00 31 137,00 0,00 2 838,00
2023001 N 0,00 A-1 8 150 000,00 8,00 F FIXE 3,250 400 000,00 273 000,00 0,00 50 384,00
22S001 N 0,00 A-1 4 600 000,00 5,00 F FIXE 3,430 5 400 000,00 257 200,00 0,00 54 992,00
2336 N 0,00 A-1 17 800 000,00 16,00 F FIXE 1,700 1 112 500,00 325 978,00 0,00 154 662,00
MIN546057 N 0,00 A-1 16 000 000,00 22,00 F FIXE 4,070 0,00 15 191,00 0,00 32 410,00
MX1555116COL N 0,00 A-1 20 280 000,00 20,00 F FIXE 1,490 1 040 000,00 316 172,00 0,00 1 679,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 82 830 000,00 8 952 500,00 1 625 004,00 0,00 297 886,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 24
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 25
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 26
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 82 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 29
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 30
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 31
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 32
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 3000.00 €
2021-06-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 LOGICIELS LICENCES CONCESS° DROITS SIMILAIRES 4 25/06/2021
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 25/06/2021
L 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 28 25/06/2021
L 13148 SUBVENTIONS INVEST AMORTISSABLES - AUT COMMU 28 25/06/2021
L 1312 SUBVENTIONS INVEST AMORTISSABLES REGION 28 25/06/2021
L 1311 SUBVENTIONS ETAT ET ETBS NATIONAUX 28 25/06/2021
L 2153 INSTAL. A CARACTERE SPECIFIQUE 28 25/06/2021 Page 33
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 34
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 35
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 754 746,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-700 072,03
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 054 674,28
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 054 674,28
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 054 674,28
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 3 408 036,00 4 303 151,00 14 869 946,67 19 173 097,67
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 5 138 011,72 3 123 438,00 8 779 889,00 11 903 327,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 1 729 975,72 -1 179 713,00 -6 090 057,67 -7 269 770,67
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 754 746,31 2 754 746,31
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 2 754 746,31 2 754 746,31
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-4 515 024,36
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 36
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 408 036,00 I 4 303 151,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 552 500,00 3 552 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 552 500,00 3 552 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 855 536,00 750 651,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 855 536,00 750 651,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 37
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 138 011,72 III 3 123 438,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 138 011,72 3 123 438,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 31 871,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 3 128 561,00 0,00
28188 Autres 0,00 3 091 567,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 009 450,72 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 38
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 39
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 40
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 41
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 42
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 43
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 44
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 45
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 15 329 180,73
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 47
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 48
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 49
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 50
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 51
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 52
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 53
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 54
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 55
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 56
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 58
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
DGA A 0 3 747,00
DCPAJ A 0 5 719,00
Directrice des finances A 0 13 501,00
Responsable financière A 0 33 607,00
Directeur de régie A 1 86 708,00
Ingénieur A 1 84 253,00
Responsable administrative et financière B 1 50 465,00
TOTAL GENERAL A B 4 278 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 59
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 60
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière SPIC GENYO 01/01/2021 - 23/09/2020 25750004100054 SPIC Oui
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 61
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 172 618 284,49 100 961 208,22 13 314 527,84 114 275 736,06
RECETTES 172 618 284,49 111 434 049,38 26 889 623,85 138 323 673,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES 159 907 884,57 33 224 897,54 83 905 420,75 117 130 318,29
RECETTES 159 907 884,57 32 195 373,11 31 561 268,19 63 756 641,30
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SPIC GENYO / Numéro SIRET : 25750004100054
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 20 899 861,72 16 910 969,50 119 292,20 17 030 261,70
RECETTES 20 899 861,72 16 079 831,73 1 000 000,00 17 079 831,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 164 108,03 39 958 760,78 14 869 946,67 54 828 707,45
RECETTES 56 164 108,03 42 469 616,79 8 779 889,00 51 249 505,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 193 518 146,21 117 872 177,72 13 433 820,04 131 305 997,76
RECETTES 193 518 146,21 127 513 881,11 27 889 623,85 155 403 504,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 216 071 992,60 73 183 658,32 98 775 367,42 171 959 025,74
RECETTES 216 071 992,60 74 664 989,90 40 341 157,19 115 006 147,09
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 409 590 138,81 191 055 836,04 112 209 187,46 303 265 023,50
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 409 590 138,81 202 178 871,01 68 230 781,04 270 409 652,05
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 62
SIPPEREC - SPIC GENYO - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 966 325,80 966 325,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
34,10 0,00 0,00 0,00 0,00 34,10
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 27 213 534,58 27 213
534,58
0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 28 179 894,48
28 179
860,38
0,00 0,00 0,00 34,10 Page 63
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 966 325,80 966 325,80 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 34,10 0,00 0,00 0,00 34,10
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 27 213 534,58 27 213
534,58
0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 28 179 894,48
28 179
860,38
0,00 0,00 34,10 Page 64
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 966 325,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 34,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 27 213 534,58 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 28 179 894,48 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Nature N° engagement Libellé tiers Libellé MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC
16449 SI25-02068 LA BANQUE POSTALE SA REMBOURSEMENT PRET RELAI SOLDE LBP N°2025900022S00001 4 600 000,00 0,00 4 600 000,00
Total 16449 4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 2031 SI23-02859P SAGE SERVICE ENERGIES ETUDES PHASE PRELIMINAIRE MOE EXTENSION GENYO MISSION 1_ESQUISSE_AVP SAGE 7 792,00 1 558,40 9 350,40 SI23-02860P CABINET ETUDES MARC MERLIN ETUDES PHASE PRELIMINAIRE MOE EXTENSION GENYO MISSION 1_ESQUISSE_AVP MERLIN 27 706,43 5 541,29 33 247,72 SI23-02861P CABINET ETUDES MARC MERLIN MOE ETUDES SUIVI RESEAUX EXTENSION GENYO MISSION 2_PRO_AOR MERLIN 182 496,18 36 499,23 218 995,41 SI23199701P GPC IP MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN DOUBLET GEOTHERMIE A DRANCY 21 980,00 4 396,00 26 376,00 SI23270401P MANERGY ETUDES PHASE PRELIMINAIRE MOE EXTENSION GENYO Mission 1_ESQUISSE_AVP 158 879,43 31 775,82 190 655,25 SI23270501P MANERGY MOE ETUDES SUIVI RESEAUX EXTENSION GENYO Mission 2_PRO_AOR 202 885,08 40 577,08 243 462,16 SI23270601P MANERGY MOE ETUDES CONS. CENTRALE EXTENSION GENYO Mission 3 4 000,00 800,00 4 800,00 SI24-02297P MANERGY DENSIFICATION RESEAU DE CHALEUR BOBIGNY DRANCY 61 422,66 12 284,53 73 707,19 SI24146601P MANERGY Densification du réseau de chaleur Bobigny-Drancy Marché 2022088 7 740,43 1 548,09 9 288,52 SI25-02214 ENRCAD ENR CONSEIL ASSISTANCE MISSION AMO GENYO OUEST POUR LA REALISATION D'UN DOUBLET SUR DRANCY 84 752,00 16 950,40 101 702,40 SI25-02343 ENRCAD ENR CONSEIL ASSISTANCE MISSION AMO GENYO OUEST POUR LA REALISATION D'UN DOUBLET SUR DRANCY_REVISION DE PRIX 1 842,00 368,40 2 210,40 SI25-02482 SAGE SERVICE ENERGIES 600,00 120,00 720,00 SI25-02483 CABINET ETUDES MARC MERLIN ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE REVISION DE PRIX 7 000,00 1 400,00 8 400,00 SI25-02484 ORRSO ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE REVISION DE PRIX 3 000,20 600,04 3 600,24 SI25-02485 MANERGY ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE REVISION DE PRIX 23 335,35 4 667,07 28 002,42 SI25072501 MANERGY Densification du réseau de chaleur Bibigny-Drancy 1 343,52 268,70 1 612,22 SI25113101 I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES MOE_ETUDES_CONS_CENTRALE EXTENSION GENYO 2 416,16 483,24 2 899,40 SI25114201 ORRSO MOE_ETUDES CONS CENTRALE EXTENSION GENYO 12 753,58 2 550,72 15 304,30 SI25114301 MANERGY MOE_ETUDES CONSTRUCTION CENTRALE EXTENSION GENYO AVT 2 2 913,55 582,71 3 496,26 SI25234101 MANERGY MOE_ETUDES CONSTRUCTION CENTRALE EXTENSION GENYO 2 716,10 543,22 3 259,32 SI25234401 MANERGY Densification du réseau de chaleur Bobigny-Drancy Marché 2022088 3 753,72 750,74 4 504,46 Total 2031 821 328,39 164 265,68 985 594,07 2111 SI24-00631P SCP CHEUVREUX ET ASSOCIES SOLDE VENTE TERRAIN BOSCH 78 426,48 15 685,31 94 111,79 Total 2111 78 426,48 15 685,31 94 111,79 2184 SI25174201 IDEX ENERGIES AMENAGEMENT LOCAUX CENTRALE DE DRANCY Marché 2025281 12 009,32 2 401,85 14 411,17 Total 2184 12 009,32 2 401,85 14 411,17 2318 SI21-01804P SADC RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE SOUS STATIONS LOT3 ZONE OUEST SOLDE 3 000,00 600,00 3 600,00 SI21-01922P ERITHERM SAS RESEAU CHALEUR GEOTHERMIQUE SS STATION PH 2 LOT3 ZONE CENTRE SOLDE + AUTOLIQUID 19 990,00 3 998,00 23 988,00 SI21-01924P MDI LAURENT S.A.S. RESEAU CHALEUR GEOTHERMIQUE SS STATION PH 2 LOT3 ZONE CENTRE SOLDE S/TRAIT 7 800,00 0,00 7 800,00 SI21-01925P SOGEA ILE DE FRANCE CONSTRUCTION RESEAU GEOTHERMIQUE BOBIGNY/DRANCY PHASE 2 LOT2 SDE 74 251,11 25 850,22 100 101,33 SI22-02238P CORIANCE TVX RESEAU DE CHALEUR SS STATION PH 2 LOT 2 ENGT CPTAIRE TO3 36 611,30 7 322,26 43 933,56 SI22-02398P EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF CONSTRUCTION RESEAU GEO BOB/DRANCY PH 2 LOT2 S/TRAIT 55 000,00 0,00 55 000,00 SI22-02413P SOGEA ILE DE FRANCE CONSTRUCTION RESEAU GEO BOB/DRANCY PH 2 LOT2 AVT 1 230 748,89 46 149,78 276 898,67 SI23-01425P ICF SARL RESEAU CHALEUR GEOTHERMIQUE RESEAU LOT 1 SST DENSIFICATION 3 080,00 0,00 3 080,00 SI23-01426P SADC RESEAU CHALEUR GEOTHERMIQUE RESEAU LOT2 DENSIFICATION 28 221,86 850,37 29 072,23 SI23-02866P COPY TOP IMPRESSION ENQ PUB - TRAVAUX EXTENSION GENYO -MARCHÉ 2023302 2 000,31 400,06 2 400,37 SI23-02868P ISROG G2AVP_ESSAI MATSUO_CENTRALE.FORAGE -MARCHÉ 2023303 650,00 130,00 780,00 SI23070201P SAGA INGENIERIE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE GEO. MISSION G2 AVP 5 800,00 1 160,00 6 960,00 SI24-00944P SMP SOCIETTE DE MAINTENANCE PETR REALISATION DOUBLET GEOTHERMIQUE COMMUNE DE DRANCY LOT 1_OFFRE DE BASE ACOMPTE DEDUIT_TITU 8 289,49 1 657,90 9 947,39 SI24-00974P GRDF RACCORDEMENT CENTRALE AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL 690,36 138,08 828,44 SI24-01053P ERITHERM SAS FOURNITURE ET POSE ECHANGEURS THERMAUX GENYO OUEST TITU 7 316,40 1 463,28 8 779,68 SI24-01055P ERITHERM SAS EQUIPEMENTS CENTRALE GEOTHERMIQUE GENYO OUEST LOT 1 HYDRAULIQUE TITU 163 819,37 32 763,87 196 583,24 SI24-01068P TUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE RESEAU CHAL GEO BOB-DRANCY SS STATIONS LOT 1 ABONNES BOBIGNY TITU TO 255 604,59 0,00 255 604,59 SI24-01088P CARRIER FRANCE SCS FOURNITURE ET POSE DES POMPES A CHALEUR GENYO OUEST 215 941,00 43 188,20 259 129,20 SI24-01089P TUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE RESEAU CHAL GEO BOB-DRANCY SS STATIONS LOT2 ABONNES DRANCY TF 66 500,39 13 300,09 79 800,48 SI24-01090P TUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE RESEAU CHAL GEO BOB-DRANCY SS STATIONS LOT2 ABONNES DRANCY TO 145 261,00 0,00 145 261,00 SI24-01100P ERC AUTOMATISME EQUIPTS CENTRALE GEOTHERMIQUE GENYO OUEST LOT 2 ELEC ET AUTO TITU 1 108 341,30 221 668,26 1 330 009,56 SI24-01153P VM INGENIERIE EQUIPTS CENTRALE GEOTHERMIQUE GENYO OUEST LOT 2 ELEC ET AUTO SST VM INGENIERIE 40 000,00 0,00 40 000,00 SI24-01179P CHANEAC SPORT MOE TRANSFORMATION TERRAIN STADE GUY MOQUET A DRANCY 625,00 125,00 750,00 SI24-02244P CBB CONSULT CSPS MISE EN OEUVRE RESEAU CHALEUR GENYO OUEST MISSIONS 1+2 3 056,80 611,36 3 668,16 SI24-02301P NGE FONDATIONS TRVX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE GEOTHERMIE A DRANCY SOUS TRAIT NGE FONDATIONS 2 174,60 0,00 2 174,60 SI24-02302P ZUB AUTOLIQ TVA S/TRAIT NGE FONDATIONS_TRVX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE GEOTHERMIE A DRANCY 0,00 434,92 434,92 SI24-02304P CORIANCE RESEAU CHALEUR GEOTHERMIQUE RESEAU LOT 1 DENSIFICATION 10 408,66 2 081,73 12 490,39
ETAT DE REPORT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025 REGIE SPIC GENYO
Page 69 SI24-02319P MANERGY DENSIFICATION RESEAU DE CHALEUR BOBIGNY DRANCY 40 000,00 8 000,00 48 000,00 SI24154401P BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA RECHERCHE AMIANTE ET HAP Marché 2023262 1 019,43 203,89 1 223,32 SI24228201P IDEX ENERGIES FOUR ET INSTALLAT° EQPTS IMMERGES PUITS PRODUCTEUR FOUR ET INSTALLAT° EQPTS IMMERGES PUITS PRODUCTEUR 52 348,91 10 469,79 62 818,70 SI24229401P ERC AUTOMATISME DEPLOIEMENT FIBRE 188 172,44 37 634,49 225 806,93 SI25-00148 APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRU MISSION CONTROLE TECHNIQUE GENYO OUEST 730,00 145,98 875,98 SI25-00190 ERC AUTOMATISME EQUIPTS CENTRALE GEOTHERMIQUE GENYO OUEST LOT 2 ELEC ET AUTO - AUTOLIQ TVA SST VM INGENIERIE 0,00 8 000,00 8 000,00 SI25-00773 BRANKINOX UNIPESSOAL LDA EQUIPEMENTS CENTRALE GEOTHERMIQUE GENYO OUEST LOT 1 HYDRAULIQUE S/TRAIT BRANKINOX 127 500,00 0,00 127 500,00 SI25-00774 ERITHERM SAS AUTOLIQ TVA S/TRAIT BRANKINOX_EQUIPEMENTS CENTRALE GEOTHERMIQUE GENYO OUEST LOT 1 HYDRAULIQUE 0,00 25 500,00 25 500,00 SI25-00778 SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY TF S/TRAIT SCR 22 811,08 0,00 22 811,08 SI25-00779 EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX AUTOLIQ TVA S/TRAIT SCR_TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY 0,00 4 562,22 4 562,22 SI25-01572 JBTP SARL TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY PHASE 1 LOT 1 S/TRAIT JBTP 4 893,50 0,00 4 893,50 SI25-01573 EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX AUTOLIQ TVA S/TRAIT JBTP TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY PHASE 1 LOT 1 0,00 978,70 978,70 SI25-01574 EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY PHASE 1 LOT 1 TO 278 863,51 0,00 278 863,51 SI25-01694 FORAGES DU NORD-OUEST TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY PHASE 1 LOT 1 S/TRAIT FORAGES DU NORD-OUEST 8 570,00 0,00 8 570,00 SI25-01695 EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX AUTOLIQ TVA S/TRAIT FORAGE DU NO TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY PHASE 1 LOT 1 0,00 1 714,00 1 714,00 SI25-01939 SLTP TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A BOBIGNY PHASE 1 LOT 2 AVT 3 TVX SUPPLEMENTAIRES 412 040,69 82 408,13 494 448,82 SI25-02197 ST GROUPE TRVX TERRAIN SYNTHETIQUE GUY MOCQUET 400 978,35 80 195,67 481 174,02 SI25-02207 BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TRAVAUX ECLAIRAGE_STADE GUY MOQUET_LOT 2_EGT COMPLEMENTAIRE 11 506,56 2 301,31 13 807,87 SI25-02208 EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX TVX DEPLOIEMENT RESEAUX RACCOR CENTRALE GEOTHER GENYO OUEST AVT 1 220 770,90 44 154,18 264 925,08 SI25-02209 ASTEN SA TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY PHASE 1 LOT 1 S/TRAIT ASTEN 77 554,70 0,00 77 554,70 SI25-02210 EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX AUTOLIQ TVA S/TRAIT ASTEN_TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A DRANCY 0,00 15 510,94 15 510,94 SI25-02211 EMULITHE SAS TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A BOBIGNY PHASE 1 LOT 2 S/TRAIT EMULITHE 600,00 0,00 600,00 SI25-02212 SLTP AUTOLIQ TVA S/TRAIT EMULITHE_TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE RESEAUX A BOBIGNY PHASE 1 LOT 2 0,00 120,00 120,00 SI25-02213 TUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE RESEAU CHAL GEO BOB-DRANCY SS STATIONS LOT 1 ABONNES BOBIGNY AVT 1 543 224,00 108 644,80 651 868,80 SI25-02228 ZUB TRVX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE GEOTHERMIE A DRANCY AVT 1 437,85 87,57 525,42 SI25-02316 GRDF RACCORDEMENT RESEAU GAZ - RUE SAINT STENAY A DRANCY 1 410,73 282,15 1 692,88 SI25-02317 BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES SA RECHERCHE AMIANTE ET HAP Marché 2023262 4 347,00 869,40 5 216,40 SI25-02318 IDEX ENERGIES POMPE DOSEUSE PRODUIT DE TRAITEMENT RESEAU GENYO M2025301 1 577,63 315,53 1 893,16 SI25-02319 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE 32 535,00 6 507,00 39 042,00 SI25-02334 GENYO SIPPEREC TRAVAUX ACCES CENTRALE + RESEAUX PH 2 + ALEAS EXTENSION DE RESEAU GENYO OUEST + SOLDE EXERCICE 2025 3 389 076,77 677 815,35 4 066 892,12 SI25-02342 SPS IDF MISSION CSPS GENYO OUEST 15 826,67 3 165,33 18 992,00 SI25-02496 ZUB TRVX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE GEOTHERMIE A DRANCY TITU 47 019,60 9 403,92 56 423,52 SI25-02550 GENYO SIPPEREC SOLDE COMPTE 2318 GBODRA2016 EXERCICE 2025 563 038,10 112 607,62 675 645,72 SI25-02805 EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX CONSTRUCTION DE RESEAU PHASE 2 LOT 3 251 141,36 50 228,27 301 369,63 SI25035401 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE 59 440,00 11 888,00 71 328,00 SI25064001 SPS IDF Mission SPS (remise en état terrain synthétique) Marché 2025100 745,47 149,09 894,56 SI25080801 JPS CONTROLE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION Marché 2025132 900,00 180,00 1 080,00 SI25138901 FRANCILIANE Raccordement compteur centrale Marché 2025222 9 802,89 1 960,58 11 763,47 SI25139001 FRANCILIANE Compteur borne incendie_rue Grimeau Marché 2025224 9 802,89 1 960,58 11 763,47 SI25145301 BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX S TRAVAUX ECLAIRAGE_Stade Guy MOQUET Lot 2 10 736,39 2 147,28 12 883,67 SI25155801 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE 72 000,00 14 400,00 86 400,00 SI25189601 IDEX ENERGIES Pompe doseuse - GENYO OUEST Marché 2025301 1 577,63 315,53 1 893,16
Total 2318 9 358 182,48 1 728 720,68 11 086 903,16
14 869 946,67 1 911 073,52 16 781 020,19 Total général
Annexe 1/4 Nature N° engagement Libellé tiers Libellé SOLDE ENGAGEMENT H.T 1311 SI23-02894P ADEME DELEGUE REGIONAL I.D.F. SUB ADEME GENYO OUEST 11M€ 4 400 000,00 Total 1311 4 400 000,00 1312 SI23-02895P ADEME DELEGUE REGIONAL I.D.F. SUB RIF GENYO OUEST 3M€ 3 000 000,00 SI24-00360P METROPOLE DU GRAND PARIS_MGP SUB MGP GENYO OUEST 2M€ 1 379 889,00 Total 1312 4 379 889,00 8 779 889,00
ETAT DE REPORT DES RECETTES D'INVESTISSMENT - EXERCICE 2025 REGIE SPIC GENYO
Total général
Annexe 2/4 Nature N° engagement Libellé tiers Libellé MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC 6228 SI23115201P CABINET KLOPFER MICHEL ETUDE DES MECANISMES D'INDEXATION 4 900,00 980,00 5 880,00 SI24169601P POINT CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE Marché 2024269 2 000,00 400,00 2 400,00 SI25034801 GEOFLUID SUIVI D'EXPLOITATION DOUBLET GEO BOB/DRANCY 2025 15 285,00 3 057,00 18 342,00 SI25035601 ESCLAT CONSEIL ACTUALISATION PLAN D'AFFAIRES 2025 GENYO ACTUALISATION BS 25 + BP 26 3 500,00 700,00 4 200,00 SI25146301 MANERGY SUIVI D'EXPLOITATION T1 2025/2026 15 707,20 3 141,44 18 848,64 SI25148001 MANERGY Suivi d'exploitation du réseau 73 500,00 14 700,00 88 200,00 SI25208901 NEA SARL REPRISE DU SITE GENYO Marché 2025304 4 400,00 880,00 5 280,00
Total général 119 292,20 23 858,44 143 150,64
ETAT DE REPORT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 REGIE SPIC GENYO
Annexe 3/4 Nature N° engagement Libellé tiers Libellé SOLDE ENGAGEMENT H.T
775 SI25-02155 SIPLEC - SOCIETE D IMPORTATION L CERTICAT ECONOMIE D'ENERGIES DISPOSITIF CEE SELON CONVENTION 2025-172 1 000 000,00
1 000 000,00
ETAT DE REPORT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2025 REGIE SPIC GENYO
Total général
Annexe 4/4