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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Tranzault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28012021 3)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE TRANZAULT
Procès verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2021
ORDRE DU JOUR :
1 Adoption du compte-rendu de la séance précédente,
2 Délibération :
I. Plan de financement _ Isolation des bâtiments communaux et réseaux de chaleur interne II. Plan de financement _ Construction chaufferie et réseaux de chaleur externe III. PLUI_Désignation des délégués communaux
IV. Convention de mise à disposition des locaux « école et services péri-scolaire »_SIVOM Les 5 vallées
3 Informations et questions diverses :
I. « Festival Chopin hors des murs_2021 »
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 9 Pouvoirs : 2
Votants : 11
Date de Convocation : 23 janvier 2021
Date d’affichage : 23 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de TRANZAULT s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe VIAUD.
Présents : Philippe VIAUD, Chantal HIBERT, Damien FRADET, Guy BRULON, Richard GABILLAT, Françoise FERRANDON, Julie CHONE, Arlette LIMOUSIN et Eric DESMET.
Absents excusés : Eloïse PLANTUREUX a donné pouvoir à Philippe VIAUD Marc DEHECQ a donné pouvoir à Philippe VIAUD
Secrétaire de séance : Madame Chantal HIBERT
ORDRE DU JOUR
1) Compte-rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020 est adopté à l’unanimité
2) Délibérations :
I.Plan de financement pour l’isolation des bâtiments communaux et les réseaux de chaleur interne
Dans le cadre du projet de la réalisation d’une chaufferie biomasse à bois déchiqueté, une étude a été réalisée en 2020. Cette étude organisée en deux volets a permis de faire une étude thermique des bâtiments, de définir une solution de référence et d’étudier la faisabilité de ce projet.
Concernant l’isolation des bâtiments communaux concernés et les réseaux de chaleur interne, le Maire présente l’estimation des dépenses suivantes :
Travaux d’isolation bâtiment communal « grange Cayré » pour création de locaux associatifs et création d’un logement apprenti (estimations)
Montant (ht) Montant (ttc)
- Isolation murs et plafonds
- isolation plancher chauffant
- Isolation baies vitrées
21 083,10 €
4 080,00 €
16 041,71 €
25 299,72 €
4 488,00 €
19 250,05 €
TOTAL(a) = 41 204,81 € 49 037,77 €
1 Travaux d’adaptation des systèmes de chauffage sur l’ensemble des bâtiments communaux (estimations)
Montant (ht) Montant (ttc)
- Réseau de chaleur interne à adapter
sur les bâtiments communaux
43 871,86 € 52 646,23 €
TOTAL(a) = 43 871,86 € 52 646,23 €
TOTAL (a)+(b) = 85 076,67 € 101 684,00 €
et sollicite l’avis de l’Assemblée sur le plan de de financement présenté ci-dessous :
Dotation Plan de relance : 51.046,00 € => 60 %
Fonds d’Action Rurale : 9.300,00 € => 11 %
Commune :Fonds Propre ou emprunt : 24.730,69 € => 29 %
TOTAL : 85.076,67 € hors taxes
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
Article 1er : Le Conseil municipal reconfirme l’opportunité des travaux précités.
Article 2 : Le Conseil municipal approuve le plan de financement proposé ci-dessus.
Article 3 : Le Maire est chargé d’inscrire les sommes au Budget primitif 2021.
II. Plan de financement pour la construction d’une chaufferie collective biomasse et d’un ré- seau de distribution de chaleur pour raccorder l’ensemble des bâtiments communaux Dans le cadre du projet de la réalisation d’une chaufferie biomasse à bois déchiqueté, une étude a été réalisée en 2020. Cette étude organisée en deux volets a permis de faire une étude thermique des bâtiments, de définir une solution de référence et d’étudier la faisabilité de ce projet.
Concernant la construction d’une chaufferie collective biomasse et d’un réseau de distribution de chaleur pour raccorder l’ensemble des bâtiments communaux, le Maire présente l’estimation des dépenses suivantes :
Travaux (estimations)
Montant (ht) Montant (ttc)
- Process bois
- Bâtiment chaufferie
- Hydraulique, régulation,
- Réseau de chaleur
- Sous Station
46 000, 00 €
60 000, 00 €
30 000, 00 €
59 110, 00 €
17 500, 00€
TOTAL(a) = 212 610,00 € 255 132,00 €
Maîtrise d’œuvre – frais annexe (estimation bureau d’études Combiosol)
Montant (ht) Montant (ttc)
- maîtrise d’œuvre + bureau de
contrôle + sps + frais divers + aléas de
chantier
36 841, 64 € 44 209,97 €
TOTAL(a) = 36 841, 64 € 44 209, 97 €
TOTAL (a)+(b) = 249 451, 64 € 299 341, 97 €
2 et sollicite l’avis de l’Assemblée sur le plan de de financement présenté ci dessous :
DETR/DSIL : 49.890,33 € => 20 %
ADEME : 112.253,24 € => 45 %
FEDER : 37.417,75 € => 15 %
Commune :_Fonds Propre ou emprunt : 49.890,33 € => 20 %
TOTAL : 249.451,64 € hors taxes
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
Article 1er : Le Conseil municipal reconfirme l’opportunité des travaux précités.
Article 2 : Le Conseil municipal approuve le plan de financement proposé ci-dessus.
Article 3 : Le Maire est chargé d’inscrire les sommes au Budget primitif 2021.
III. PLUI_Désignation d'un membre titulaire et un suppléant au comité de pilotage Au regard du renouvellement des conseils municipaux en 2020, et à l'occasion de la mise en place du comité de pilotage du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), la "CDC Val de Bouzanne" demande au Conseil municipal de désigner un délégué et de communiquer ses coordonnées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la "Communautés de Communes Val de Bouzanne",
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
Article unique : Madame Chantal HIBERT est désignée membre du comité de pilotage du PLUI pour représenter la Commune.
IV.Convention de mise à disposition des locaux « école et services péri-scolaire »_SIVOM Les 5 vallées
A la suite du transfert des compétences « école, garderie et cantine » au SIVOM Les 5 Vallées, le Conseil municipal, par délibération n°48 du 16 octobre 2019, a accepté de mettre à disposition de ce syndicat les locaux de l’école, services périscolaires et leurs annexes et a autorisé le Maire à signer la convention nécessaire.
Cependant, la convention prévoyant que le montant, reversé par le syndicat lié au remboursement de frais de fonctionnement (chauffage, électricité, eau….), soit fixé annuellement par les Conseils municipaux pourvus d’un site scolaire, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’augmenter ce montant de 2% pour 2021, soit la somme de 8027 €.
Pour rappel, loyer 2019 = 7 716 € / 2020 = 7870 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations N° 19 et 20 du 14 mai 2019, portant sur l'adhésion au SIVOM des 5 Vallées et le transfert de compétences,
Vu la délibération n°48 du 16 octobre 2019, portant mise à disposition des locaux de l’école, services périscolaires et leurs annexes au SIVOM des 5 Vallées,
Vu l’article 4 de la convention signée entre la Commune de Tranzault et le SIVOM des 5 Vallées en 2019,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
Article unique : Le Conseil municipal approuve la proposition d’augmenter la participation financière du SIVOM des 5 Vallées pour l’année 2021 à 8027 € et autorise le maire à signer l’avenant n° 02 ci-annexé.
3) Questions diverses
Festival Chopin hors des murs_2021
Suite à un échange avec l’association AESPT, Mr Clément SAPIN organisateur du festival Chopin de Nohant propose d’organiser un concert piano dans l’église de Tranzault le 8 juillet 2021 à 20h30.
3 Vu la notoriété de cette manifestation et la possible reconduction chaque année le conseil municipal donne son accord de principe et charge Eric Desmet interlocuteur privilégié de la mise en place de ce projet.
Chaufferie
15/01_ 1ère réunion du maitre d’œuvre et des élus pour le projet de la chaufferie bois
Retour des réunions extérieures
* CDC Val de Bouzanne
25/01_réunion du conseil communautaire de la CDC :
Elections : suite démission du maire de Cluis - nouveau membre du bureau : Jean-Pierre DALOT et nouveau vice-président : Didier GUENIN (maire de Buxières-d’aillac) en charge de l’environ- nement et des ordures ménagères.
Ordures ménagères : proposition de dégrèvement de la redevance ordures ménagères du 1er se- mestre 2021 auprès des artisans et commerçants du territoire-principe accepté. Contrat de relance et de transition écologique : remplace le contrat de ruralité et va s’étaler de 2021 à 2026.
Restauration du bâtiment : abritant la CDC : projet qui doit permettre la création de plusieurs bureaux, d’une salle de réunion plus grande et l’isolation des murs extérieurs. CRST : augmentation de la demande de subvention prévue pour le dossier itinéraire à vélo afin de créer des boucles le long du trajet Indre à vélo.
Tourisme : Différentes manifestations proposées pour l’année 2021(Pierres qui chantent-prome- nade autour du village-randonnées à thème) les communes intéressées doivent se positionner rapi- dement.
Péri-Scolaire : Le contrat enfance jeunesse est remplacé par une convention territoriale globale (Signature en septembre).
PLUI : 3 Délégués sont élus au comité de pilotage du conseil communautaire: Hélène BERHA / Didier FLEURY /Philippe VIAUD.
Personnel : Départ en retraite de 2 agents et mutation du responsable de la déchetterie. 26/01_réunion PLUI avec les personnes publiques associées
- objectif : présentation par le bureau d’études des enjeux, des scénarios du PADD et des pro- chaines étapes
- printemps 2021 poursuite de la réflexion sur le projet de territoire
- Mai/Juin 2021 début des grandes orientations du PADD
- Automne 2021 début des travaux réglementaires.
* SIVU_Voirie
- réforme des statuts à prévoir
- prévision de formation pour les agents
- changement des pratiques pour l’entretien des haies par le biais de nouveau matériel - budget prévisionnel (non arrêté) pour notre commune :18600 €
* SIVOM_RPI
- Prévision de commissions pour mettre en place la mutualisation des moyens et des commandes des 3 cantines scolaires.
* Rencontre élus et gendarmes
- pas de délinquance importante relevée.
* Bassin de la Bouzanne
- élections au COmité TECHnique : Philippe VIAUD délégué élu
- présentation de programmes d’actions sur le bassin pour un objectif « le bon état écologique des cours d’eau »
-débats autour du plan d’eau de Neuvy- St- Sépulcre : 3 solutions envisagées dont une plus pro- bable : rétablir la continuité de la rivière et garder 2 petits plans d’eaux pour la pêche et l’agrément du bourg. Travaux estimés entre 1200000 à 1500000 € avec possibilités de subvention importante.
* Bassin de l’Indre –syndicat d’aménagement (SABI) se met en place et propose études et phases d’actions comme le rétablissement de certaines berges et d’embâcles ; travaux estimés 3500000 €.
4 Points informations
- Retour du CAUE (conseil d’architecture et d’urbanisme et de l’environnement) : réflexion à enga- ger ou à poursuivre suite plans proposés .
Mr le maire invite à consulter leur site web du CAUE pour nourrir la réflexion.
- Embellissement de la commune à poursuivre au sein du bourg. Pour le talus de grosses pierres ins- tallées à l’entrée du bourg par le département il faudra attendre son remblaiement en terre pour envi- sager des plantations destinées à le masquer.
- Mr Gabillat indique qu’il connaît une personne qui pourrait être intéressée par notre projet de ré- flexion sur la réalisation d’un tiers-lieu dans le cadre de l’aménagement de la « Grand’Maison » à co- té de la salle des fêtes ; un contact sera pris pour rencontrer cette personne.
4) Décisions prises par le Maire dans le cadre de la Délégations de pouvoirs
En date du 7 janvier 2021, Monsieur le Maire a décidé de louer le logement sis 4 rue de l’Abbé Caillaud à Monsieur BARONNET Anthony, à compter du 23 janvier 2021.
En date du 26 janvier 2021, Monsieur le Maire a souscrit, le 1er janvier 2021, auprès de GROUPA- MA un contrat pour garantir les risques statutaires.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h30.
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