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Déliberation - delib 2025 03
Déliberation - delib 2025 31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :02/09/2025 Rendu exécutolra [a : 10/09/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 10/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le huit Septembre, le conseil municipal de la
commune de Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation
régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (9) : : BARTHES Daniel, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI
Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine,
QUIRINY Monique,
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GABAUDE Chantal a donné
procuration à BARTHES Daniel, NADAL Caroline a donné procuration à
MORLIERE Ludovic, GALINIER Norbert a donné procuration à Philippe REY, JEAN
REMI ANTON a donné procuration à Sylvain BAGNATI,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC
DELIBERATION N° 2025-31
OBJET : APPELS AUX DONS POUR LES COMMUNES SINISTREES DE
L'AUDE
Monsieur le Maire rappelle l'incendie d’une intensité exceptionnelle qui a
ravagé le massif des Corbières, qui a parcouru plus de 17 000 hectares,
impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une
catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Monsieur expose au conseil municipal la proposition de l'Association des
Maires de France de centraliser des aides d'urgence à destination des
habitants, familles, agriculteurs, professionnels du tourisme et entrepreneurs.
(via l’association des Maires de l’Aude AMA).
VU la proposition-de l'Association des Maires de France
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de ja présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :02/09/2025 Rendu exécutoire le : 10/09/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 10/09/2025
VU les dégâts matériels qu'ont subi les communes de l’Aude
Le Maire propose de compléter cet élan de solidarité en attribuant une aide
exceptionnelle de 1300.00 € aux communes de l'Aude.
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après
délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés
D’ATTRIBUER 1300.00 £ d'aide exceptionnelle aux communes sinistrées
de l’Aude,
DIT que cette somme sera prélevée sur le budget principal de la
commune Chapitre 65, article 6574
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an
que susdits.
Le Maire
Le Secrétaire de Séance D. BARTHES
LUDOVIC MORLIERE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr