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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 081026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 081026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Économie et finances,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
BUREAU PERMANENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL SÉANCE DU JEUDI 8 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le 8 octobre, à dix heures,
Au siège de MBA à Mâcon,
S'est réuni le Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Sous la présidence de Jean-Patrick Courtois.
Convocation du 01/10/2026
Secrétaire de séance : Virginie Chevalier
Jean-Patrick Courtois Président
Christine Robin (à c. du R8) Tr Vice-présidente
Yoann Charlot 2* Vice-président
aude Cannet 3° Vice-présidente
Dominique Deynoux 4° Vice-président
Anne Brochette (à c. du R4) 5° Vice-présidente
Hervé Carreau 6° Vice-président
Étaient excusés ;
Christine Robin, 1° Vice-présidente (jusqu'au R7)
Anne Brochette, 5! Vice-présidente (jusqu'au R3)
Caroline Théveniaud, 1° Vice-présidente
Jean-Pierre Pacaud, 14° Vice-président
Véronique-Laure Verraest
Jacques Doussot
Virginie Chevalier
Pascal Large
Jérôme Chevalier
Géraldine Gras-Comtet
Alban Vossion
7e Vice-présidente
8° Vice-président
9*Vice-présidente
10° Vice-président
29Vice-président,
13°Vice-présidente
15° Vice-président
[1. Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
RAPPORTEUR : PRÉSIDENT
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉSIGNE Virginie Chevalier comme secrétaire de séance.
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 8 octobre 2026 2. Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à l'exploitation
de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire assainissement des eaux usées,
Vu la délibération n°2024-89 du Conseil Communautaire du 11 septembre 2024, portant acquisition de
la station d'épuration d'Eurosérum à Senozan,
Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour là passation des
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 2 juillet 2026, publié le lendemain au JOUE (avis
456887-2026 de mise en concurrence) ainsi qu'au BOAMP (annonce n° 26-65614) et mis en ligne, le
3 juillet 2026, sur le profil d’acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle (Arnia)
et sur le site internet de l'agglomération,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif envoyé le 7 août 2026, publié le 9 août 2026 au BOAMP
(avis 26-79183) et au JOUE le 11 août 2026 (annonce n° 556087-2026), de même que sur le site internet
de l'agglomération,
Vu les 3 plis reçus représentant 2 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 5 octobre 2026,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCLARE irrecevable l'offre de la société Véolia Water Technologies & Solutions eau industrielle au
motif qu'elle a modifié substantiellement son offre, la rendant irrégulière ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché pour l'exploitation de la Step de Senozan
et Saint-Martin-Belle-Roche avec la société Suez Eau France pour un montant de 227 000 € H.T. pour la
première période contractuelle de deux ans (comprenant le compte de renouvellement de
25 000 € HT. par période contractuelle), soit 454 000 € H.T. pour la durée totale maximale du marché
(48 mois).
3. Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés
relatifs à l’extension/rénovation de locaux existants pour une exploitation
agricole
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence développement économique,
Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la passation des
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 9 juillet 2026 au BOAMP (avis
26-68733), la mise en ligne le 9 juillet 2026 sur le profil acheteur Agence régionale du numérique et de
l'intelligence artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 19 plis reçus représentant 22 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres
Vu l'avis de la commission MAPA du 5 octobre 2026,
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 8 octobre 2026 2 Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ATTRIBUE les marchés comme suit, sous réserve de production des attestations exigées par le Code de la commande publique :
N°lots | Désignation Attributaires Tranche ferme (€ H.T.) LEE ire a 1 VRD De Gata SA 126719,40 € 141700,00 € 2 Démolition Remuet TP 3090,00 € 76910,00 €
3 Mesonnerie 7978 | Bragigand Bâtiment 350 288,75 € 566 371,50 €
4 Charpente bois Bourdon Toiture 12285,00 € 155775,00 €
Charpente
5 métallique - ERTCM Industries 69 132,00 € 145 893,00 € serrurerie
Couverture —
6 étanchéité - Bourdon Toiture 175 122,00 € 247 480,00 € bardage
Menuiseries 5 7 extérieures Entreprise Duby 59 604,08 € 175 62225 €
Aménagements
intérieurs — 5
8 revêtements — Entreprise Bonglet 127 045, € 414284,22 €
finitions
9 Électricité Dudut et Fils 39 655,94 € 89 999,99 €
Plomberie - CVC- PE 10 chambres froides Desmaris Énergies 193 606,80 € 355 005,30 €
TOTAL 1156 549,08 € 2369 04126 €
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer ;
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
4. Déchets ménagers et assimilés : Approbation des conventions relatives aux conditions techniques et financière de rénovation des équipements d’apport volontaire dédiés aux déchets ménagers ou recyclables - 1" demandes pour 2026
RAPPORTEUR : PASCAL LARGE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°2026-099 du Conseil Communautaire du 29 avril 2026, portant sur la création de l'autorisation de programme 2026-01 Renouvellement des colonnes et rénovation 2026-2032, Vu la délibération n°2026-180 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2026 approuvant le protocole relatif aux conditions techniques et financières d'implantation sur le territoire de l’agglomération, de contenants enterrés ou semi enterrés destinés à la pré-collecte des déchets ménagers ou recyclables,
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 8 octobre 2026 3 Vu les demandes des communes de Mâcon et de Saint-Martin-Belle-Roche, ainsi que celles du partenaire
public Mâcon-Habitat,
Considérant la nécessité de maintenir un service public de collecte des déchets performant et adapté aux
besoins des usagers, notamment par la rénovation ou le rétrofit des équipements d'apport volontaire
arrivés en fin de vie technique,
Considérant que les demandes sont éligibles,
Considérant que le protocole subordonne l'intervention de MBA à la signature d'une convention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Déchets ménagers 2026,
Considérant qu'Hervé Carreau a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE les conventions relatives aux conditions techniques et financières de rénovation
ou de rétrofit de colonnes enterrées ou semi-enterrées destinées à la collecte des ordures
ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables avec les communes de Mâcon,
Saint-Martin-Belle-Roche, et avec le partenaire public Mâcon-Habitat, jointes en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
5. Déchets ménagers et assimilés : Approbation de conventions relatives aux
conditions de fourniture aux communes de MBA d’un site de compostage
partagé (2° demande pour 2026)
RAPPORTEUR : PASCAL LARGE
DÉLIBÉRATION N°1 : Approbation de la convention relatives aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé rue des Buchardières à Vinzelles Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L541-1-1 et L541-21-1,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération n°2023-51 du Bureau Permanent du 24 mai 2023 approuvant la convention type
relative aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg,
Vu la délibération n°2025-200 du Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 fixant les tarifs 2026 pour
les prestations de prévention et de gestion des déchets,
Vu la demande de la commune de Vinzelles du 18 août 2026,
Considérant que la demande est éligible,
Considérant que les crédits afférents sont inscrits au budget annexe Déchets ménagers 2026,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la fourniture de composteurs partagés à la Ville de Mâcon pour le projet d'implantation situé
rue des Buchardières à Vinzelles : 3 bacs Modulos 1 500 L pour un montant de 3 469 € T.T.C. joint en
annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 8 octobre 2026 4 DÉLIBÉRATION N°2 : Approbation de l’avenant n°2 à la convention relative aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé sur le site situé Moulin Perron à Milly-Lamartine
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L541-1-1 et L541-21-1, Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération n°2025-200 du Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 fixant les tarifs 2026 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets,
Vu la délibération n°2023-51 du Bureau Permanent du 24 mai 2023 approuvant la convention type relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg, Vu la délibération n°2024-12 du Bureau Permanent du 17 janvier 2024 approuvant la fourniture de composteurs partagés, notamment à la commune de Milly-Lamartine,
Vu la délibération n°2024-25 du Bureau Permanent du 6 mars 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention du site de compostage Moulin Perron à Milly-Lamartine,
Vu la convention relative aux conditions de fournitures des composteurs, et notamment son article 5, Considérant les contraintes environnantes et l'évolution des apports,
Considérant que les crédits afférents sont inscrits au budget annexe Déchets ménagers 2026.
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention relative aux conditions de fournitures d'un site de compostage partagé situé Aux Verchères à Milly-Lamartine, pour un montant de 3 460 € T.T.C. joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
6. Cycles de l'eau : Approbation des conventions de gestion Assainissement et avenants n°1 aux conventions de gestion GEMAPI avec les communes
RAPPORTEUR : HERVÉ CARREAU
DÉLIBÉRATION N°1 : Approbation des conventions de gestion Assainissement avec les communes de Fuissé et Chevagny-les-Chevrières
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27, Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Assainissement des eaux usées, Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de conventions de gestion,
Vu la délibération n°2025-108 du Bureau Permanent du 5 novembre 2025 portant approbation des conventions de gestion assainissement avec les communes de Fuissé et Chevagny-les-Chevrières, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Assainissement 2026,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE les conventions de gestion au titre de l'assainissement avec les communes de Fuissé et Chevagny-les-Chevrières, jointes en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 8 octobre 2026 5 DÉLIBÉRATION N°2 : Approbation des avenants n°1 aux conventions de
gestion GEMAPI avec les communes de Saint-Symphorien-d'Ancelles et
Solutré-Pouilly
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement,
Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation du Conseil
au Bureau Permanent en matière de conventions de gestion,
Vu la délibération n°2025-109 du Bureau Permanent du 5 novembre 2025 portant approbation des
conventions de gestion GEMAPI avec les communes de Saint-Symphorien-d'Ancelles et de
Solutré-Pouilly,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI 2026,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE les avenants n°1 aux conventions de gestion au titre de la GEMAPI avec les communes de
Saint-Symphorien-d'Ancelles et Solutré-Pouilly, joints en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
7. Petite Enfance : Approbation des conditions et modalités d'utilisation du
parc de la crèche Anitat Tachot pour les assistants maternels
RAPPORTEUR: VIRGINIE CHEVALIER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire Action sociale d'intérêt
communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant
d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet
l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus, notamment la crèche Anita Tachot,
Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation
d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de
locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur
disponibilité et en matière de règles d'utilisation des équipements communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE :
— que le parc à usage de jeux de la crèche Anita Tachot soit réservé à l'usage des assistants
maternels le mercredi matin à titre gratuit ;
— la convention d'utilisation type afférente à signer avec les assistants maternels concernés
préalablement à toute utilisation, jointe annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 8 octobre 2026 6 8. Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat 2026-2032 entre MBA, pour son conservatoire Edgar Varèse et la Communauté de communes du Clunisois pour son école de musique, de danse et de théâtre RAPPORTEUR : VÉRONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire Le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes publics, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat 2026-2032 entre MBA et la Communauté de communes du Clunisois, telle que jointe en annexe, organisant la collaboration entre le conservatoire Edgar Varèse et l'école de musique, de danse et de théâtre de Cluny ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le 2e vice-président La secrétaire de séance,
en charge de l'Administration générale,
Yoann Charlot Virginie Chevali
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 8 octobre 2026 7 pe ge