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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 030425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - CR BP 030425)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
BUREAU PERMANENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cina,
Le trois avril, à dix-huit heures,
À /a salle du Pressoirà La Chapelle-de-Guinchay,
S'est réuni le Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération, Sous /a présidence de Jean-Patrick COURTOIS.
Convocation du 27/03/2025
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU gère Vice-président Michelle JUGNET 1êe Vice-Présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème \/jce-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème \/ice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etai :.
Christine ROBIN, 3è"e Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Jean-François COGNARO, 6ère Vice-président
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 107 Vice-président
Josiane CASBOLT, TT" Vice-présidente
Rapport1 : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Vu les articles L2121-15, L2721-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DÉSIGNE Madame Véronique-Laure VERRAEST comme secrétaire de séance.
Rapport 2 : Finances : Ouverture d’une ligne de trésorerie sur le budget annexe « Eau »
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de contractualisation, dans la limite d'un montant maximum de 1 million d'euros toute ouverture de crédit de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables, comportant un où plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, TAM, et dont les intérêts sont prévus au budget »,
Compte-rendu du Bureau Permanent du jeudi 3 avril 2025 J!
LI
LIN
Vu l'instruction interministérielle n°03-027-MO du 24 avril 2003 sur le régime des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie, et d'instruments,
Considérant que dans l'attente du versement des subventions, participations des délégataires, et pour faire face aux financements des travaux et toute autre dépense du budget annexe « Eau », il est nécessaire de contracter une ligne de trésorerie de 1 000 000 €,
Considérant la sollicitation de trois organismes bancaires (Banque Postale, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, Caisse d'Epargne),
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Eau » de l’année 2025,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE l'offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, jointe en annexe, dont les caractéristiques sont reprises dans le tableau ci-dessous, pour la mise en place d'une ligne de trésorerie, pour 12 mois, de 1 000 000 € sur le budget annexe « Eau »:
OFFRE DE PRÊT
Objet en des besoins de trésorerie liés au budget de onctionnement
Organisme prêteur Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est
Montant 1000 000 €
Durée 12 mois
Taux d'intérêt Moyenne mensuelle de l'Euribor 3 Mois (E3M) assortie d'une marge
Marge 0,80%
Taux plancher 0,80%
Périodicité des intérêts Intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil
Type d'amortissement Capital IN FINE
Possibles à tout moment selon les possibilités de la Collectivité, par
Modalités de remboursement | virement sur le compte du CREDIT AGRICOLE. Chaque remboursement reconstitue le droit à tirage.
Possibles à tout moment par virement à l’ordre du Trésorier, le jour
Tirages même de la demande, sous réserve qu'elle soit faite avant 10 heures.
Commission de réservation 1000 €
Commission de non utilisation NEANT
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer ainsi que le contrat à conclure avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est et tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, 1 La TeVice-présidente, La secrétaire de séance,
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Compte-rendu du Bureau Permanent du mercredi 23 mai 2024 2