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Déliberation - 20200604 27 tpn
Déliberation - 20200604 37 tpn
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200604 37 tpn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 04 juin 2020
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt
- enexercie: 15 Et le quatre juin à 21 heures
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 29/05/2020
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du Foyer Magali à Montlaur, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaent présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°37- 2020
Aveyron Ingénierie : Convention de mission : diagnostic et suivi des systèmes d’assainissement collectif
de MONTLAUR-BOURG, VERRIERES, BRIOLS
Monsieur le Maire expose que la commune l'Agence Aveyron Ingénierie accompagne la commune de Montlaur dans la gestion des systèmes d’assainissement collectif Il propose de renouveler ce partenariat et présente la convention de mission transmise par Aveyron Ingénierie. La mission confiée à l'Agence Aveyron Ingénierie serait la suivante: diagnostic et suivi des systèmes d’assainissement collectif de MONTLAUR-BOURG,
VERRIERES, BRIOLS pour les années 2020, 2021 et 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
- ACCEPTE de confier à l'Agence Aveyron Ingénierie la mission précitée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mission afférente à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200604-20200604_37-DE
Reçu le 08/06/2020