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Déliberation - Sommaire des délibérations 2021 au 30.09.21
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire des délibérations 2021 au 30.09.21)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
N° Date de réception
en sous-
préfecture
DELIBERATIONS DU 10 MARS 2021
(N° 2021-001 A 2021-038)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2021-001 12.03.21 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 novembre 2020
2021-002 12.03.21 Modification des représentants de la commune dans les collèges et lycées 2021-003 12.03.21 Création d’une Commission d’Appel d’Offres compétente pour les concessions d’aménagement dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection de ses membres
2021-004 23.03.21 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres pour les concessions d’aménagement dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
2021-005 12.03.21 Approbation de l’adhésion de la commune à l’Association des Maires de France
2021-006 12.03.21 Approbation de l’adhésion de la commune à l’Association des Maires Ville et Banlieue de France
2021-007 12.03.21 Approbation de l’adhésion de la commune à l’Association des Maires d’Ile- de-France
2021-008 12.03.21 Approbation de l’adhésion de la commune à l’Union des Maires du Val d’Oise
2021-009 12.03.21 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation des divers marchés de prestations de traiteurs (y compris les colis de fin d’année)
MOYENS
2021-010 23.03.21 Rapport d’orientation budgétaire de la Commune de Sarcelles – Budget principal et budgets annexes
ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA
POPULATION
2021-011 12.03.21 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique au Maire de la ville de Sarcelles - Monsieur Patrick HADDAD
2021-012 12.03.21 Conventions de partenariat avec les bailleurs SEQENS et VAL-D’OISE HABITAT pour les chantiers éducatifs 2021
2021-013 23.03.21 Avis du Conseil municipal relatif à la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche présentée par le concessionnaire automobile CITROEN pour l’année 2021
2021-014 23.03.21 Avis du Conseil municipal relatif à la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche présentée par l’enseigne LIDL pour l’année 2021 2021-015 12.03.21 Approbation d’une charte des mariages
POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE
2021-016 12.03.21 Composition et règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL)
2021-017 12.03.21 Approbation du programme, concertation préalable et évaluation environnementale - NPRU Roissy Pays de France - ville de Sarcelles - Lochères 2 ème étape et Rosiers-Chantepie (convention initiale)
2021-018 12.03.21 Convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées de collecte de déchets - Voie Nouvelle dite « E. Satie » / allée Erik Satie
2021-019 12.03.21 Rectification de la délibération approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme
2021-020 12.03.21 Bail emphytéotique administratif entre la ville et l’AAS ARC CLUB SARCELLES pour la réalisation d’un pas de tir couvert 2021-021 23.03.21 Résiliation du bail commercial entre la ville et la société DAFF-KANEL ; centre commercial des Castors - 3 bis boulevard Ravel
2021-022 23.03.21 Résiliation du bail commercial entre la ville et Monsieur Bon Na TAN, gérant de la SEARL « Pharmacie des Sablons » ; centre commercial des Castors, lot 6, 3 bis boulevard Ravel
2021-023 23.03.21 Résiliation du bail commercial entre la ville et la SARL « les trois frères », centre commercial des Castors, 3 bis boulevard Ravel
2021-024 12.03.21 Approbation de la convention de co-financement en ingénierie de projet avec la Caisse des Dépôts et Consignation pour le subventionnement des trois missions de suivi-animation (POPAC Charcot, POPAC Tour 75 et OPAH RAVEL)
2021-025 12.03.21 Opération « Ville Vie Vacances Hiver - Pâques 2021 » - Proposition d’attribution de subventions aux associations partenaires (1 ère affectation pour 2021)
2021-026 12.03.21 Proposition d’attribution d’une subvention à l’association Compagnie MAYEMBA
EDUCATION – CULTURE
2021-027 12.03.21 Approbation d’une convention relative à la mise en œuvre d’un projet d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec le collège Voltaire
2021-028 12.03.21 Signature d’une convention entre le Réseau d’Education Prioritaire (REP) Voltaire et la ville de Sarcelles (École d’Art Janine Haddad) relative à l’accompagnement, par des enseignants de l’école d’art, de classes du REP Voltaire cherchant à développer des compétences dans le domaine des arts plastiques
2021-029 12.03.21 Avenant à la délibération n° 2020-103 (Cité Educative - Programmations 2019 et 2020 - Subventions allouées aux porteurs des actions Cité Educative par la commune et subventions à percevoir par la commune)
2021-030 12.03.21 Convention Territoriale Globale
2021-031 12.03.21 Partenariat entre la ville de Sarcelles et la Chaire UNESCO de philosophie 2021-032 12.03.21 Taux de participation financière applicables aux familles pour les séjours collectifs de vacances organisés par la direction de l’enfance
2021-033 12.03.21 Séjour Printemps 2021 - Convention entre le SIVU de Marcillat-en- Combraille et la ville de Sarcelles
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
2021-034 12.03.21 Convention de groupement de commandes entre la ville et la commune de Villiers-le-Bel pour la passation d’une convention relative aux modalités techniques, administratives et financières à la réalisation d’un barreau routier entre l’allée de Creil à Villiers-le-Bel et l’avenue Marx Dormoy à Sarcelles 2021-035 12.03.21 Demande de remise de redevance du concessionnaire des marchés forains 2021-036 12.03.21 Mise en place d’un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire Marcel Lelong à Sarcelles – Approbation du programme des travaux et du montant prévisionnel de l’opération
SOLIDARITE FAMILLES
2021-037 12.03.21 Présentation du Rapport Accessibilité 2020
2021-038 23.03.21 Charte partenariale de relogement relative aux opérations de démolition du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Lochères 2 ème étape N° Date de réception
en sous-
préfecture
DELIBERATIONS DU 14 AVRIL 2021
(N° 2021-039 A 2021-066)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2021-039 16.04.21 Création de la prime de responsabilité
2021-040 16.04.21 Cadrage de la prime spéciale d’installation
MOYENS
2021-041 16.04.21 Compte de gestion 2020 de la commune
2021-042 16.04.21 Compte de gestion 2020 du budget annexe des pompes funèbres 2021-043 Compte administratif 2020 de la commune – Détermination et affectation définitive du résultat
2021-044 16.04.21 Compte administratif 2020 du budget annexe des pompes funèbres – détermination et affectation définitive du résultat
2021-045 20.04.21 Adoption du budget principal de la commune pour 2021 - Autorisation donnée au Maire de contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires – Autorisation de prise en charge des frais de représentation de Monsieur le Maire
2021-046 20.04.21 Adoption du budget primitif 2021 du budget annexe des pompes funèbres 2021-047 20.04.21 Vote des taux 2021
2021-048 16.04.21 Provisions pour risques et charges – constitution
2021-049 16.04.21 Régularisation d’amortissements antérieurs
2021-050 Apports en compte courant d’associés à la Société d’Economie Mixte Sarcelles Chaleur
2021-051 16.04.21 Subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles
2021-052 16.04.21 Sortie d’inventaire et réforme du véhicule CITROËN JUMPY BENNE immatriculé 953 EGL 95
ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA
POPULATION
2021-053 20.04.21 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur François PUPPONI – Conseiller municipal et Maire Honoraire
2021-054 20.04.21 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Madame Fabienne SROUSSI – Conseillère municipale
2021-055 16.04.21 Convention relative à l’organisation d’une agence postale communale du quartier des Sablons
POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE
2021-056 16.04.21 Instauration du « permis de diviser » : autorisation préalable obligatoire pour les travaux de division d’un logement
2021-057 16.04.21 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune – Exercice 2020
2021-058 16.04.21 Approbation de la convention tripartite de portage immobilier et foncier entre la ville de Sarcelles, la société CDC Habitat Social et la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
2021-059 16.04.21 Délégation du droit de préemption sur la commune de Sarcelles au profit de C.D.C.Habitat
2021-060 16.04.21 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations et organismes divers – année 2021
2021-061 16.04.21 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations sportives – année 2021
2021-062 20.04.21 Contrat de Ville - Programmation année 2021 - Subventions allouées aux associations et organismes par la commune / subventions à percevoir par la commune
2021-063 16.04.21 Opération « Ville Vie Vacances été 2021 ». Proposition d’attribution de subvention à l’association partenaire (2 ème affectation pour 2021) EDUCATION – CULTURE
2021-064 16.04.21 Signature d’une convention entre la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées, l’Éducation nationale et la ville de Sarcelles, relative à la mise en place de visites-conférences et ateliers à la découverte du Musée national de la Renaissance – Château d’Écouen au sein des établissements scolaires de Sarcelles
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
2021-065 16.04.21 Validation de l’avant projet définitif (APD) du centre socio culturel du Cèdre Bleu présenté par le cabinet Patrick MAUGER Architectes
QUESTIONS DIVERSES
2021-066 20.04.21 Motion relative au refus de la réforme du calcul de l'APL qui pénalise encore les familles et les jeunes de sarcelles
N° Date de réception
en sous-
préfecture
DELIBERATIONS DU 30 JUIN 2021
(N° 2021-067 A 2021-116)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2021-067 02.07.21 Avenant n° 1 à la convention de prestations de services entre la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et les communes
d’Arnouville, Garges-les-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal
2021-068 02.07.21 Approbation et autorisation de signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres, leurs établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés
2021-069 02.07.21 Convention de partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration autour de l’exposition « Juifs et Musulmans de France, de l’Empire colonial à l’Hexagone »
2021-070 02.07.21 Charte municipale de la laïcité et des valeurs républicaines 2021-071 02.07.21 Mise à jour du tableau des emplois communaux
MOYENS
2021-072 02.07.21 Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes 2021-073 02.07.21 Remise gracieuse emportant extinction de la dette d’un redevable 2021-074 02.07.21 Abrogation de la délibération n° 2020–079 - Demande de réitération d’une garantie d’emprunt émise par ERIGERE pour l’opération d’acquisition
VEFA de 88 logements PLS situés avenue du 8 Mai 1945 à Sarcelles
2021-075 02.07.21 Octroi de la garantie d’emprunt à la société CROIX ROUGE HABITAT pour l’opération secteur médico-social, transfert de patrimoine de 90 logements et 90 places/lits situés rue des Cultivateurs à Sarcelles
2021-076 02.07.21 Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres compétente pour les concessions d’aménagement dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA
POPULATION
2021-077 02.07.21 Demande de protection fonctionnelle et juridique de Monsieur Mourad CHIKAOUI – ancien Conseiller municipal
2021-078 02.07.21 Rétrocession d'une concession d’une durée temporaire de quinze ans dans le cimetière de l’Orée du Bois
2021-078 bis 02.07.21 Rétrocession d'une concession d’une durée perpétuelle dans le cimetière de l’Orée du Bois POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE
2021-079 02.07.21 Convention avec la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France relative au contrat de revitalisation des territoires
2021-080 02.07.21 Avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière du 23 août 2016 entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la ville
2021-081 02.07.21 Acquisition du lot n° 3 du Cèdre Bleu auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
2021-082 02.07.21 Mise à disposition d’une emprise pour la réalisation d’un parc de stationnement au profit de la SCI LARGO 9 rue Boivin
2021-083 02.07.21 Convention pour la réalisation de travaux aux abords du bâtiment 139 - entretien du parking de la Résidence Paul Léautaud
2021-084 02.07.21 Convention de mise à disposition partielle de la parcelle BD 156 sise 3 chemin des Mureaux au profit de la société P.G. (« Plancha Grill » -
restaurant « la Plancha »)
2021-085 02.07.21 Majoration du taux de taxe d’aménagement dans certains secteurs de la ville 2021-086 02.07.21 Approbation de la convention pluriannuelle intercommunale du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Roissy Pays de France
2021-087 02.07.21 Rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile- de-France 2020 (F.S.R.I.F.)
2021-088 02.07.21 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Centre Démocratique du Kurdistan 95
2021-089 02.07.21 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Culture du cœur des Sarcellois
2021-090 02.07.21 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Eternal Victory 2021-091 02.07.21 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Académie Assyro Chaldéenne
2021-092 02.07.21 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association AASS Fédérateur 2021-093 02.07.21 Attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’association BETH EL en vue de réaliser des travaux de sécurisation
2021-094 02.07.21 Attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’association Ozar Hatorah (école maternelle) en vue de réaliser des travaux d’implantation de structures de jeux
2021-095 02.07.21 Attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’association Ozar Hatorah (école primaire) en vue de réaliser des travaux d’implantation de structures de jeux
2021-096 02.07.21 Convention de coopération entre la ville de Sarcelles et la municipalité de Bonoua (Côte d’Ivoire) pour la période 2021-2026
2021-097 02.07.21 Aide humanitaire pour la ville de Martakert en Artsakh EDUCATION – CULTURE
2021-098 02.07.21 Avenant n° 7 à la convention de financement des dépenses de fonctionnement du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Sarcelles 2021-099 02.07.21 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat - Année scolaire 2020/2021
2021-100 02.07.21 Convention de partenariat entre la Ville de Sarcelles et la société Pass Culture relative à l’exploitation de l’application mobile pass Culture,
destinée à favoriser l’accès des jeunes sarcellois âgés de 18 ans à l’offre artistique et culturelle de la ville
2021-101 02.07.21 Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l’Académie de Versailles pour l’éducation artistique et culturelle
2021-102 02.07.21 Signature de l’avenant modificatif n° 3 à l'annexe 3 de la convention multi- partenariale relative à l’organisation du dispositif « Un violon dans mon école » à l’école Albert Camus maternelle et élémentaire de Sarcelles 2021-103 02.07.21 Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif « Classe Passerelle violon » au bénéfice de l’école Albert Camus élémentaire de Sarcelles, en partenariat avec la Fondation Vareille
2021-104 02.07.21 Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un projet de classe orchestre à cordes au collège Anatole France de Sarcelles
2021-105 02.07.21 Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un projet de classe orchestre à vents au Collège Anatole France de Sarcelles
VIE DES QUARTIERS – JEUNESSE ET SPORT
2021-106 02.07.21 Signature d’une convention entre la ville de Sarcelles et l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances pour le dispositif d’Aides aux Projets Vacances 2021 (départs autonomes des jeunes majeurs 18 / 25 ans)
2021-107 02.07.21 Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Centres Sociaux du Val d’Oise relative à la mise en place du projet « Inclusion numérique » avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
2021-108 02.07.21 Convention d'objectifs et de financement pour le projet de préfiguration de la maison de quartier Valéry-Watteau
2021-109 02.07.21 Avenant à la convention d'objectifs et de financement pour le projet de préfiguration de la maison de quartier Valéry-Watteau
2021-110 02.07.21 Signature d'une convention pour la labellisation du centre social des Sablons comme un point numérique Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
2021-111 02.07.21 Partenariat entre la ville de Sarcelles et le collège La Salle Saint-Rosaire pour des interventions football et ateliers pédagogiques hors temps scolaire pour les années 2021/2022 et 2022/2023
2021-112 02.07.21 Partenariat tripartite entre la ville de Sarcelles, le collège Anatole France et l’AASS Football pour les interventions football « section féminine » pour les années 2021/2022 et 2022/2023
2021-113 02.07.21 Convention type entre la ville de Sarcelles et l’association FC TSIDJE pour l’organisation d’une manifestation sportive : Tournoi de football annuel
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
2021-114 02.07.21 Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Sarcelles et la communauté d’agglomération Roissy Pays de France pour la réalisation d’une médiathèque au sein du pôle culturel « Le Cèdre Bleu »
2021-115 02.07.21 Protocole d’accord transactionnel conclu en vue de régler le différend existant entre la ville et la société TIMM EUROPE PRODECOR
2021-116 02.07.21 Adhésion et mission d’accompagnement au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E) du Val d’Oise