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Conseil Municipal - Sommaire des délibérations CM 27.06.22
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Sommaire des délibérations CM 27.06.22)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Logement,
N° Date de réception
en sous-
préfecture
DELIBERATIONS DU 27 JUIN 2022
(N° 2022-068 A 2022-117)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2022-068 28.06.22 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 14 avril 2022
2022-069 28.06.22 Mise à jour du tableau des emplois communaux
2022-070 28.06.22 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et CDE)
MOYENS
2022-071 28.06.22 Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes 2022-072 28.06.22 Remise gracieuse emportant extinction totale de la dette d’un redevable 2022-073 28.06.22 Création d’un groupement de commandes permanent entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale
2022-074 28.06.22 Dispositions en matière d’achats publics de la ville – Modification du guide de procédures internes de la commande publique et de la nomenclature relative aux fournitures, services et travaux applicables à compter du 1er juillet 2022
ADMINISTRATION GENERALE
2022-075 28.06.22 Avenant à la convention de partenariat relative à l’organisation d’une agence postale communale du 11 mai 2021 aux Sablons
2022-076 28.06.22 Convention de partenariat avec les bailleurs CDC-HABITAT et VAL- D’OISE HABITAT pour les chantiers éducatifs 2022
POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE
2022-077 28.06.22 Convention avec CDC concernant le projet « Entrée de ville » (au titre du PIA4)
2022-078 05.07.22 Majoration du taux de taxe d’aménagement dans certains secteurs de la ville - modification de la délibération du 30 juin 2021
2022-079 28.06.22 Dénomination de l’aire de jeux Brahim ABDOUNI
2022-080 28.06.22 Acquisition de deux parcelles non bâties à usage de parking auprès de « Grand Paris Aménagement » (AX 483 et 484)
2022-081 05.07.22 Acquisition de trois parcelles non bâties rue du Lamier Blanc auprès la SCI des Cèdres et de la société BATIGERE
2022-082 05.07.22 Acquisition du lot n° 3 b-2 du Cèdre Bleu auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
2022-083 28.06.22 Revente à CDC HABITAT SOCIAL d’un appartement sis 2 boulevard Maurice Ravel à Sarcelles
2022-084 28.06.22 Cession d'une emprise foncière à Monsieur Mohamed BOUMERKAS pour l’extension de sa boulangerie pâtisserie
2022-085 28.06.22 Redécoupage des périmètres des Conseils de quartier constituant la commune de Sarcelles, passant de 10 à 9 quartiers
2022-086 28.06.22 Annulation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) voté en Conseil Municipal le 12 avril 2022 et approbation du nouveau règlement intérieur du CESEL
2022-087 28.06.22 Autorisation de mise à disposition d’un autocar à des associations 2022-088 28.06.22 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Alouettes des champs
2022-089 28.06.22 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Eternal Victory 2022-090 05.07.22 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Union des Conseils Syndicaux des Copropriétés de Sarcelles (UCS-COP Sarcelles)
2022-091 28.06.22 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association l’Avenir de Sarcelles EDUCATION – CULTURE
2022-092 28.06.22 Versement d’une allocation forfaitaire aux établissements scolaires maternels et élémentaires en vue de renouveler leur contrat d’assurance pour le matériel à usage pédagogique
2022-093 28.06.22 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat - année 2021/2022
2022-094 28.06.22 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier degré dans le cadre des projets pédagogiques – année
2022
2022-095 28.06.22 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré dans le cadre des projets pédagogiques – année 2022 2022-096 28.06.22 Convention cadre entre la ville de Sarcelles et Bibliothèques Sans Frontière 2022-097 28.06.22 Signature d’une convention entre la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture, la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées, l’Education nationale et la ville de Sarcelles, relative à la mise en place de visites-conférences et présentations-ateliers à la
découverte du Musée national de la Renaissance – Château d’Ecouen au sein des établissements scolaires et des maisons de quartier de Sarcelles
2022-098 28.06.22 Approbation de la nouvelle grille tarifaire des entrées des manifestations organisées dans le cadre de la saison culturelle municipale, à compter de septembre 2022
VIE DES QUARTIERS – JEUNESSE
2022-099 28.06.22 Signature d'une convention de partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre du Programme d’Aides aux Projets Vacances 2022 – Dispositif d’Aide à la Personne (APV-AP)
2022-100 28.06.22 Signature d’une convention de partenariat avec l’Etat relative à la mise en place des « Colos Apprenantes » dans le cadre de l’appel à projet des « Vacances Apprenantes » 2022
2022-101 28.06.22 Séjours été 2022 – Signature de trois contrats de location avec le SIVU de Marcillat-en-Combraille
2022-102 28.06.22 Mise en place d’un règlement intérieur dans le cadre du paiement des activités payantes pour la Direction Vie des Quartiers – Jeunesse
2022-103 28.06.22 Signature de la convention d'adhésion à la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels du Val d'Oise pour le centre social des Lochères
2022-104 28.06.22 Conventionnement avec l’association Sport dans la Ville de Sarcelles pour la réalisation du projet « But en Or » - Saint-Exupéry pour la période 2022-
2024
2022-105 28.06.22 Signature d'une convention d'objectifs et de financement concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » et des bonus associés pour la maison de quartier des Sablons
2022-106 28.06.22 Renouvellement du projet social « Animation Globale et de Coordination » 2022-2026 du centre social Rosiers-Chantepie
2022-107 28.06.22 Renouvellement du projet social « Animation Collective Famille » 2022- 2026 du centre social Rosiers-Chantepie
2022-108 28.06.22 Renouvellement du projet social 2022-2024 de la maison de quartier des Chardonnerettes
2022-109 28.06.22 Signature d'une convention pour la labellisation de la maison de quartier Valéry Watteau comme un « Point Numérique CAF »
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
2022-110 28.06.22 Convention de superposition d’affectations gare SNCF Garges-Sarcelles 2022-111 28.06.22 Convention relative à la cession à l’amiable à la commune de Sarcelles de deux sirènes du réseau national d’alerte de l’Etat 2022-112 28.06.22 Tarification de l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire communal 2022-113 28.06.22 Partenariat entre la ville et l’école élémentaire Gueoulat Israël pour les interventions football sur le temps scolaire pour les années 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025
2022-114 28.06.22 Partenariat entre la ville et l’école élémentaire Ozar Hatorah Torat-Emet pour les interventions football sur le temps scolaire pour les années 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025
2022-115 28.06.22 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Culture du Cœur des Sarcellois
SOLIDARITE FAMILLES
2022-116 28.06.22 Avenant n° 1 à la convention de prestation de service entre la Communauté d’Agglomération Roissy pays de France et la commune de Sarcelles pour l’instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location
2022-117 28.06.22 Présentation du rapport accessibilité 2021