unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0070

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0070

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0070

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0070

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0070

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0070

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0017

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0236

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0046

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0341

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0566

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0070 Document publié le Mardi 2 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0070)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur, Pour rendu exécutoire

#signature#

(107034) / mardi 2 avril 2024 à 10:37 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

24-B-0070

Séance du vendredi 29 mars 2024

DELIBERATION DU BUREAU

CONTRAT DE COLLABORATION - UNIVERSITE DE LILLE - CONVENTION

INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles D. 1242-3 et D. 1242-6 ;

Vu la délibération n° 17 C 0514 du Conseil en date du 1er juin 2017 portant stratégie métropolitaine de renouvellement urbain en faveur des quartiers du Nouveau Programme de renouvellement urbain ;

Vu la délibération n° 23-C-0057 du Conseil en date du 10 février 2023 relative à la convention-cadre entre l'Université de Lille et la Métropole européenne de Lille pour la période 2023-2027 ;

Vu la décision n° 22-DD-0382 du Président en date du 24 mai 2022 portant dépôt de candidature relative au projet IMPETUS dans le cadre de l'appel à propositions Interreg Europe 2021-2027 ;

Vu la délibération n° 23-C-0080 du Conseil en date du 18 avril 2023 relative au recrutement d'un doctorant au titre d'une convention industrielle de formation à la recherche (CIFRE) ;

Vu la décision n° 23-DD-0390 du Président en date du 30 mai 2023 autorisant le conventionnement pour le projet IMPETUS dans le cadre de ce même programme européen Interreg Europe 2021-2027 suite à la candidature de la MEL ;

Vu la décision n° 23-DD-0616 du Président en date du 27 juillet 2023 portant demande de financement auprès de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) dans le cadre du projet IMPETUS ;

Vu la décision n° 24-DD-0012 du Président en date du 10 janvier 2024 autorisant la convention industrielle de formation par la recherche entre la MEL et l'ANRT ;(107034) / mardi 2 avril 2024 à 10:37 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

I. Exposé des motifs

Dans le cadre du NPNRU, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite approfondir les réflexions engagées par les partenaires sur la gestion et l'urbanisme transitoire.

Dans ce contexte, la MEL a candidaté à un projet Interreg Europe intitulé IMproving local PoliciEs on Temporary UseS (IMPETUS - Améliorer les politiques locales sur les usages temporaires), portant sur l'amélioration des politiques locales sur les usages temporaires et associant plusieurs partenaires européens. Il est coordonné par l'Association nationale des communes italiennes de Toscane (ANCI Toscana) en sa qualité de chef de file d'un consortium européen et réunit les partenaires suivants :  ANCI Toscana (Italie) ;

 Métropole européenne de Lille (France) ;

 Région Toscane (Italie) ;

 LAMA Società Cooperativa - Impresa Sociale (Italie) ;

 Société municipale de gestion urbaine de Las Palmas de Gran Canaria (Espagne) ;

 Agence pour le développement de la région Bucarest-Ilfov (Roumanie) ;  Région de Mazovie (Pologne);

 Conseil municipal de Riga (Lettonie) ;

Le projet IMPETUS se déroule sur 48 mois à partir du 1er mars 2023. Le budget total du projet s'élève à 1 526 800 €, dont 260 000 € pour la MEL, financé à 80 % par les fonds européens Interreg, soit 208 000 €.

À travers sa participation au projet, la MEL souhaite tirer profit de ce programme européen pour nourrir la réflexion sur la construction d'une stratégie métropolitaine de gestion transitoire dans le cadre du NPNRU et constituer une boite à outils apportant des solutions souples, innovantes et opérationnelles aux acteurs du territoire souhaitant développer des projets d'occupation transitoire.

Le projet mobilise un doctorant salarié pour les productions intellectuelles attendues, dont les travaux de thèse sont subventionnés par l'Agence nationale de la recherche technique (ANRT) à hauteur de 42 000 €, ce qui représente 16 % du financement du projet. Le reste à charge pour la MEL s'élève à 10 000 €.

Le contrat de collaboration entre la MEL et l'Université de Lille a pour objet d'encadrer les travaux de recherche du doctorant et les modalités de l'exécution des travaux. Le candidat lauréat d'un jury de sélection organisé par la MEL et l'Université de Lille, en mai 2023, a rejoint la MEL le 8 janvier 2024. Ces travaux de recherche, d'une durée de 36 mois, sont confiés par la MEL au salarié doctorant et feront l'objet d'une soutenance de thèse de doctorat. Toute réorientation importante de ces travaux de recherche et, par là même, du sujet de thèse, devra faire l'objet d'un accord entre le laboratoire TVES et la MEL.(107034) / mardi 2 avril 2024 à 10:37 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

À ce titre, une contribution forfaitaire d'un montant total de 4 500 € HT est sollicitée par le laboratoire TVES, montant inclus dans les 260 000 € du projet total.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser la signature du contrat de collaboration entre la MEL et le laboratoire TVES de l'Université de Lille ;

2) D'imputer les dépenses d'un montant de 4 500 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Damien CASTELAIN et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote.