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Déliberation - N 73 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport pour l annee 2016 du representant de la Ville
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 73 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport pour l annee 2016 du representant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Logement, Union Européenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 73
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de Mme Brau-Boirie,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – SACICAP Procivis Aquitaine Sud – Rapport pour l’année 2016 du représentant de la Ville.
La Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit immobilier Aquitaine Sud) à hauteur d’environ 2 % du capital social, qui s’élève à 351 000 €. Son statut est celui d’une société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
Cet établissement exerce des activités de holding de promotion immobilière, consolidant : un pôle « crédit » avec le Crédit Immobilier de France Sud Ouest recouvrant l’activité financière du groupe, en voie d’extinction ;
un pôle « immobilier » avec la Compagnie Immobilière Sud Atlantique (CISA) et des filiales qui ont pour objet la construction de maisons individuelles, le lotissement et la promotion immobilière.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Le volet opérationnel
Dans le cadre d’une convention signée avec l’État, les Sacicap se sont engagées collectivement à initier des programmes immobiliers portant sur 25 000 logements en accession à la propriété au niveau national, sur une période de dix ans. L’obligation pour Procivis Aquitaine Sud a été fixée à 200 logements pour la période 2008-2017. Cet objectif est d’ores et déjà atteint, le total des logements produits au 31 décembre 2016 s’élevant à 330.
Toutefois, le nombre des livraisons de l’année ayant été très faible, le chiffre d’affaires 2016 est fortement impacté à la baisse (298 000 € contre 3 891 000 € en 2015).
Les missions sociales
Conformément aux dispositions de l’article L.215-1-2 du code de la construction et de l’habitation, Procivis Aquitaine Sud est tenue d’employer chaque année une somme au moins égale au tiers du bénéfice distribuable du dernier exercice à son activité « missions sociales ». Afin de réaliser ces missions, Procivis Aquitaine Sud a mis en place plusieurs conventions de partenariat visant l’accession au logement ou le maintien dans le logement. Parmi les principaux partenaires que sont la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), les conseils départementaux des Pyrénées-Atlantiques et des Landes et les communautés d’agglomération Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque et Pau Pyrénées, figure la Ville de Bayonne dans le cadre du programme national de réhabilitation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
L’objectif fixé pour l’année 2016 à 322 000 € a ainsi été dépassé, les sommes globales versées à ce titre s’établissant à 338 000 € pour 37 dossiers accompagnés. La répartition de ceux-ci, en fonction de l’objectif poursuivi, se présente ainsi :
Précarité énergétique : 78 %
Travaux d’autonomie : 16 %
Sortie d’habitat indigne : 5 %
Les comptes annuels
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d’euros) 2016 2015 Résultat d’exploitation - 216 379 Résultat financier
dont dotations aux amortissements et
provisions
64
0
17
0
Résultat courant avant impôts - 152 396 Résultat exceptionnel 5 - 6 RESULTAT DE L’EXERCICE - 147 390
Le résultat d’exploitation reflète la baisse conjoncturelle des produits d’exploitation (voir volet opérationnel ci-dessus). Il est précisé que les livraisons de logements sont attendues en nette hausse en 2017, permettant ainsi de tabler sur un retour à un résultat bénéficiaire. 3
BILAN
ACTIF (en milliers d’euros) 2016 2015 Actif immobilisé
dont participations
Actif circulant
9 965
9 333
4 058
10 020
9 333
4 735
Dont disponibilités 1 114 2 796 Total de l’Actif 14 023 14 755 PASSIF (en milliers d’euros)
Fonds propres
Dettes envers les établissements de crédits
Autres dettes et divers
13 318
81
624
13 465
970
290
Total du Passif 14 023 14 755
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne