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Déliberation - N 75 Cooperation Intercommunale Seml Seml Golf du Makila Rapport pour l annee 2016 des representants de la Ville
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 75 Cooperation Intercommunale Seml Seml Golf du Makila Rapport pour l annee 2016 des representants de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 75
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque – Rapport pour l’année 2016 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
Entendu le rapport de Monsieur Esmieu,
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l’actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale Golf du Makila Bayonne – Bassussarry - Pays Basque, gestionnaire d’un ensemble immobilier dénommé « Makila Golf Club » comportant un parcours de golf de 18 trous et des bâtiments de services à caractère touristique et sportif, le tout sur un espace de 76 ha environ.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
La Ville détient 3 495 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 € et compte sept représentants au sein du conseil d'administration sur un total de treize membres. C'est à ce titre que sont présentés au conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2016.
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2016
En milliers d’euros 2016 2015
Produits d'exploitation 1 246 1 204
Charges d'exploitation 1 174 1 137
Résultat d'exploitation 72 67
Résultat financier - 16 - 13
Résultat exceptionnel - 2 - 4
Impôts sur les sociétés 0 0
Résultat net 54 50
L'année 2016 se traduit par une augmentation des produits d’exploitation de 3,5 % sur 2015 à 1,25 M€, le chiffre d’affaires net s’établissant à 1,185 M€. Les charges d'exploitation progressent de leur côté de 3,25 % à 1,17 M€, hausse essentiellement due aux achats et charges externes. Les frais de personnel et charges sociales sont en léger recul, l’effectif moyen des salariés ayant diminué (16 sur l’exercice). Le résultat d’exploitation ressort ainsi à 72 K€ contre 67 K€ en 2015. Au final, l’exercice comptable se solde par un bénéfice de 54 K€, qui confirme le retour à ce niveau observé l’an passé.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2016
ACTIF en milliers d’euros 2016 2015
Immobilisations nettes 3 047 3 101
Stocks marchandises 40 35
Clients, autres créances et divers 173 186
Disponibilités 145 101
Total de l’actif 3 405 3 423
PASSIF en milliers d’euros
Capitaux propres 1 998 1 944
Emprunts et dettes financières 1 109 1 222
Fournisseurs, dettes et divers 298 257
Total du passif 3 405 3 423
Les capitaux propres progressent à près de 2 M€. Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit, l’endettement à long terme s’établit en baisse à 1,07 M€ au 31 décembre 2016, soit un taux d’endettement sur capitaux propres de 54 %. 3
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent
Mme DURRUTY et M. NEYS (représenté) ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne