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Déliberation - d 25 110 kraken boxing convention animations dinitiation aux sports de combat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
SAME
ET
ER RRSES
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
—
==
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
2
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
KRAKEN
BOXING
ENTRE
:
La
Commune
de
Chilly-Mazarin,
domiciliée
en
son
Hôtel
de
ville
situé
au
1001,
place
du
8
Mai
1945
— 91380
CHILLY-MAZARIN,
identifiée
au
Siret
219
101
615
000
17,
représentée
par
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire
en
exercice,
dûment
habilitée
par
délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
2
octobre
2023
et
autorisée
par
décision
n° D_25_110
du 7
juillet 2025.
ci-après
dénommée
«
L’Organisateur»,
ET L'ASSOCIATION
KRAKEN
BOXING,
domiciliée
à
1
B
rue
des
Rosières
- 91700
Sainte-Geneviève-des-
Bois,
identifiée
au
Siret
n°
808
052
971
00021,
représentée
par
Monsieur
Adrien
Francisco,
en
sa
qualité
de
Président.
ci-après
dénommée
«
le
Prestataire
»
IL EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
termes
et
conditions
du
partenariat
entre
l’organisateur
et
le
prestataire.
En
effet,
l'organisateur
prévoit
le
programme
estival
« Chill’in
Chilly
»
qui
aura
lieu
les
mois
de
juillet
et
d’août
dans
le
quartier
Saint-Eloi.
L’organisateur
souhaite
proposer
diverses
animations
pouvant
rassembler
les
Chiroquois
au
cours
de
cette
manifestation.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
organisationnelles
de
deux
animations
d'initiation
aux
sports
de
combat
à
l’occasion
du
programme
estival
« Chill’in
Chilly
organisées
les
mardis
8 et
15
juillet
dans
le quartier
Saint-Eloi.
Article
2
: Modalités
d'exécution
de
la prestation
Le
prestataire
arrivera
à
14h30
afin
de
procéder
à son
installation.
Le
prestataire
assurera
l’animation
d'initiation
aux
sports
de
combat
selon
l’échéancier
suivant
:
-
Le
mardi
8 juillet
de
15h
à 18h
-
Le
mardi 15 juillet
de
15h
à 18h
Lieu
: le city stade
au
sein
du
quartier
Saint-Eloi
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Article
3 : Obligations
du
Prestataire
Le
prestataire
assurera
la
mise
en
place
et
l'animation
de
l'atelier
de
kickboxing,
encadré
par
l’un
des
moniteurs
titulaires
d’un
diplôme
d'État
ou
fédéral
: Séverine
Busson,
Mélanie
Cosoelli-Pellerin,
Ruben
Carreira-Rego
ou
Lou
Terrienne.
Le
prestataire
devra
apporter
tout
le
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
prestation,
objet
de
la
présente
convention.
En
cas
de
besoin
complémentaire,
une
demande
pourra
être
adressée
à
l'ORGANISATEUR,
via
le
service
évènementiel.
Article
4
: obligations
de
l'organisateur
L'organisateur
sera
en
capacité
d'accueillir
le prestataire
à partir
de
14h30
afin
que
ce
dernier
dispose
du
temps
suffisant
pour
installer
son
stand
d’animation
et son
matériel.
L'organisateur
procédera
au
règlement
de
la
prestation
selon
les
dispositions
de
l’article
5
de
la
présente
convention.
L'organisateur
s'engage
à
assurer
une
communication
suffisante
et
de
qualité
permettant
aux
habitants
d’avoir
connaissance
de
l’organisation
de
cet
évènement.
Article 5
: dispositions
financières
En
contrepartie
de
la
prestation
définie
ci-dessus,
l’organisateur
s'engage
à
verser
au
prestataire,
et
sur
présentation
d’une
facture
correspondante,
la
somme
de
1
000€
TTC
(mille
euros),
l'association
n’est
pas
assujettie
à la TVA.
La
présente
proposition
d'animations
est
subventionnée
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
de
la politique
de
la ville
2025.
La
somme
ci-dessus
correspondant
au
reste
à charge
de
la commune.
Le
règlement
de
la
somme
due
sera
effectué
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la
réception
de
la
facture
correspondante,
à
l'issue
de
l'évènement,
sauf
suspension
(ce
délai
n'inclut
pas
le
délai
bancaire).
La
facture
conforme
devra
être
transmise
par
le
biais
de
la plateforme
Chorus
Pro,
accompagnée
d’un
relevé
d'identité
bancaire.
Article
6
: assurance
et
responsabilité
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'animation
dans
la
présente
convention
afin
de
couvrir
notamment
le
personnel
présent
et
les
espaces
utilisés
mais
aussi
sa
responsabilité
si
cette
dernière
serait
amenée
à
être
engagée.
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
son
personnel
ainsi
que
de
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
De
même,
il
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
couvrante
tous
faits
pour
lesquels
sa
responsabilité
ou
celle
de
son
personnel
pourrait
être
engagée.
RS
SEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Article
7
: annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
ou
suspendu
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure.
En
cas
de
maladie
du
prestataire,
y compris
positivité
à la COVID
ou
mise
en
situation
d'isolement,
qui
empêcherait
la
manifestation
d’avoir
lieu,
et
si
aucun
remplacement
ne
peut
être
assuré,
aucun
dédit
ne
sera
exigible
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
l'organisateur
se
réservant
le droit
de
faire
une
contre-
visite
de
l'artiste
malade.
En
cas
d'intempéries
ou
en
cas
de
modification
des
mesures
gouvernementales
rendant
impossible
la
manifestation,
l'organisateur
ne
pouvant
proposer
de
solution
de
repli
en
intérieur,
un
report
devra
être
envisagé
sur
la
saison
suivante
sans
indemnité.
Dans
le
cas
où
aucune
nouvelle
date
ne
pourrait
être
fixée,
l'organisateur
s'engage
à
dédommager
le prestataire
à hauteur
de
25%
du
montant
mentionné
à
l’article
5 de
la
présente
convention.
Toute
décision
d'annulation
devra
être
notifiée
à
l’autre
partie
par
l’envoi
d’un
courriel
électronique,
complété
par
un
courrier
envoyé
en
recommandé.
Article 8
: règlement
des
litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'application
des
tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
de
tous
les
recours
amiables
(conciliation,
arbitrages...).
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Chilly-Mazarin,
le
7 juillet
2025
A
Montreuil,
le
Pour
la Ville
de
Chilly-Mazarin
Pour
l'Association
Kraken
Boxing
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Le
Président
Rafika
REZGUI
Adrien
FRANSISCO
Use
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00