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Déliberation - d 25 095 convention de prestation de services entre cm et lassociation force des mixites animation dictee geante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN
ET
L'ASSOCIATION
FORCE
DES
MIXITES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ANIMATION
D’UNE
DICTEE
GEANTE
ENTRE LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN
Siège
social:
Place
du
8
Mai
1945
- 91380
Chilly-Mazarin
N°
de
SIRET
: N°
219
101
615
00017
Code
APE
: 84117
N°
TVA
intracommunautaire
: FR71219101615
N°
de
licences
: L-R-20-11052 /
L-R-20-9136
/
L-R-20-9137
Contact
: culture@ville-chilly-mazarin.fr
/ 01
69
10
59
17
— 01
69
10
37
77
Représentée
par
Madame
Rafika
REZGUI,
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
n°
D202705-1
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
relative
à
l'installation
du
conseil
municipal
et
à
l’élection
du
nouveau
Maire
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
2
octobre
2023,
et
autorisée
par
les décisions
n°
24-068
du 26
juin
2024
et
n°
D_25_095
du
5 juin
2025.
Ci-après
dénommée
l'ORGANISATEUR
D'UNE
PART,
ET FORCE
DES
MIXITÉS
Association
Loi
1901
Siège
Social
: 83
rue
des
Pêchers
—- 95100
Argenteuil
SIREN
: 495
341
406
000
17
APE
: 9499
7
Contact
: ladicteepourtous@gmail.com>/
abdellha.boudour@gmail.com
Représentée
par
Abdellah
Boudour,
en
sa
qualité
de
président,
Ci-après
dénommée
le PRESTATAIRE D'AUTRE
PART.
IL A ÉTÉ CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE Pendant
la
période
estivale,
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
met
en
place
des
animations
à
destination
des
habitants
de
la
commune.
À
ce
titre,
la
municipalité
a
sollicité
les
associations
Chiroquoises
ainsi
que
divers
prestataires
extérieurs
afin
de
proposer
des
manifestations
variées
et
accessibles
au
plus
grand
nombre.
CR
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
organisationnelles
d’une
dictée
géante,
organisée
le
samedi
30
août
2025
à
partir
de
17h00
dans
le
Parc
de
l'Hôtel
de
ville.
L'évènement
sera
accessible
aux
enfants
et
adultes,
à partir
du
niveau
scolaire
élémentaire.
La
participation
sera
libre,
sans
réservation
préalable.
Toutefois,
le
PRESTATAIRE
pourra
en
faire
la communication
sur
son
site
internet
et
y
proposer
des
inscriptions,
sous
réserve
de
transmettre
chaque
mercredi,
à compter
du
13
août
2025,
un
état
actualisé
des
inscriptions
validées. ARTICLE
2
: OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
PRESTATAIRE
s'engage
à
coordonner
l’animation
d’une
dictée
géante
scindée
en
trois
temps.
L'ensemble
des
participants
débutera
la
dictée
en
même
temps
: les
élémentaires
feront
uniquement
la
première
partie,
les
collégiens
feront
la
moitié
du
texte,
les
lycéens
et
les
adultes
feront
le texte
dans
son
intégralité.
Le
PRESTATAIRE
s'engage
à informer
l'ORGANISATEUR
de
l'identité
du
lecteur
dès
que
possible
et
au
plus
tard
un
mois
avant
la
date
de
la
manifestation.
Le
PRESTATAIRE
s'engage
à
communiquer
au
préalable
le
texte
choisi
afin
que
l'ORGANISATEUR
puisse
en
prendre
connaissance
et
le valider.
Le
PRESTATAIRE
s'engage
à
assurer
les
corrections
de
l’ensemble
des
participants
(nombre
de
participants
limité
à 200
personnes).
Le
PRESTATAIRE
fournira
le
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
dictée
à
savoir
des
feuilles
et
des
stylos
pour
l’ensemble
des
participants.
Le
PRESTATAIRE
prendra
en
charge
l'achat
des
lots
pour
les
premiers
des
quatre
catégories
à savoir
un
week-end
pour
deux
personnes
(box
d’une
valeur
minimale
de
49
€).
Le
PRESTATAIRE
assurera
la distribution
de
livres
à l’ensemble
des
participants.
Le
PRESTATAIRE
s'engage
à
être
présent
selon
le
planning
prévu
à
l'article
4
de
la
présente
convention. Le
PRESTATAIRE
devra
apporter
tout
le
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
prestation,
objet
de
la présente
convention.
En
cas
de
besoin
complémentaire,
une
demande
pourra
être
adressée
à l'ORGANISATEUR,
via
le service
culturel,
avant
le jeudi
14
août
2025.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
assurera
l'installation
du
lieu
dédié
à
la dictée
géante.
Il prévoira
la
mise
en
place
d’un
minimum
de
50
tables
et
de
150
assises
et
mettra
à
disposition
du
lecteur
2
micros,
une
sono
et
4 enceintes.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARRET
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
_—
LL
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
L'ORGANISATEUR
mettra
une
salle
à
la
disposition
du
PRESTATAIRE
afin
qu’il
puisse
y assurer
les
corrections
des
copies
selon
le planning
établi
à l’article
4 de
la présente
convention.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à assurer
l’accueil
du
PRESTATAIRE
à partir
de
15h30.
L'ORGANISATEUR
procédera
au
règlement
de
la prestation,
selon
les
dispositions
de
l’article
5
de
la
présente
convention.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
assurer
une
communication
suffisante
et
de
qualité
permettant
aux
habitants
d’avoir
connaissance
de
l’organisation
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: DURÉE
—
PÉRIODE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
journée
du
samedi
30
août
2025,
selon
le
programme
suivant
:
15h00 :
Accueil
du
PRESTATAIRE.
16h15
— 16h45
: Accueil
et
installation
du
public.
17h00
—
17h30
: Lecture
du
texte,
objet
de
la dictée
géante.
17h30
— 18h30
: Correction
des
copies.
18h30
— 19h00
: Remise
des
prix.
Ce
déroulé
est
donné
à titre
indicatif
et
pourra
être
amené
à évoluer
en
fonction
du
nombre
de
participants.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
En
contrepartie
de
la
prestation
définie
ci-dessus,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRESTATAIRE,
et
sur
présentation
d’une
facture
correspondante,
la
somme
de
2 000
€
nets
(deux
milles
euros
nets)
incluant
:
>
L'animation
de
l'évènement
par
un(e)
lecteur
(trice),
>
La
fourniture
du
petit
matériel
(feuilles
et stylos),
>
La
prise
en
charge
des
lots
pour
les
quatre
catégories
et
des
livres
offerts
aux
participants,
>»
Les
frais
de
déplacement
et
de
repas.
Le
PRESTATAIRE
n’est
pas
assujetti
à
la TVA,
en
application
de
l’article
293
B du
Code
général
des
impôts.
Le
règlement
de
la somme
due
sera
effectué
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de 30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
correspondante,
à
l'issue
de
l'évènement,
sauf
suspension
(ce
délai
n’inclut
pas
le
délai
bancaire).
La
facture
conforme
devra
être
transmise
par
le
biais
de
la plateforme
Chorus
Pro,
accompagnée
d’un
relevé
d'identité
bancaire.
QE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARS Gp
ARTS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
es
SE
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
mienne
pme
SR RES
ee de D
Te
es
ARTICLE
6
: ASSURANCE
ET
RESPONSABILITÉ
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'animation
dans
la
présente
convention
afin
de
couvrir
notamment
le personnel
présent
et les
espaces
utilisés.
Le
PRESTATAIRE
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
son
personnel
ainsi
que
de
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
ARTICLE
7
: ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
où
suspendu
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d’aucune
sorte
dans
tous
les cas
de
force
majeure.
En
cas
de
maladie
du
PRESTATAIRE,
y
compris
positivité
à
la
COVID
ou
mise
en
situation
d'isolement,
qui
empêcherait
la
manifestation
d’avoir
lieu,
et si aucun
remplacement
ne
peut
être
assuré,
aucun
dédit
ne
sera
exigible
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
l'ORGANISATEUR
se
réservant
le droit
de
faire
contre-visiter
l’artiste
malade.
En
cas
d’intempéries
où
de
mauvais
temps,
l'ORGANISATEUR
proposera
d'utiliser
comme
salle
de
repli
le
Gymnase
Jesse
Owens
située
5
rue
de
l’Europe
à
Chilly-Mazarin,
à
moins
que
les
lieux
ne
soient
utilisés
pour
des
manifestations
sportives.
En
cas
de
modification
des
mesures
gouvernementales
rendant
impossible
la
manifestation,
l'ORGANISATEUR
ne
pouvant
proposer
de
solution
de
repli
en
intérieur
permettant
d'accueillir
jusqu’à
200
participants,
un
report
devra
être
envisagé
sur
la
saison
suivante
sans
indemnité.
Dans
le
cas
où
aucune
nouvelle
date
ne
pourrait
être
fixée,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à dédommager
le
PRESTATAIRE
à
hauteur
de
25%
du
montant
mentionné
à
l’article
5
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8
: RÈGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'application
des
tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
de
tous
les
recours
amiables
(conciliation,
arbitrages..).
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Chilly-Mazarin,
le
5 juin
2025
A
Marseille,
le
Pour
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
Pour
le
Prestataire
Rafika
REZGUI
Abdellah
BOUDOUR
Maire
de
Chilly-Mazarin
ru
Président
de
Force
des
Mixités
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
+ BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
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