Arrêté - Arrete obligation port du masque 09102020

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Arrêté - Arrete obligation port du masque 09102020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Arrêté - Arrete obligation port du masque 09102020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, © PRÉFECTURE DU PUY.DE.RÔME

E ART NE

PRERER 20202086 Cabinet

PUY-DE-DÔME Liberté

Égalité a

ee Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2020

ARRÊTÉ

portant obligation du port du masque

dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme

Vu le décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de | ‘état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu les avis des maires des communes concernées ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,

Considérant l’évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1°, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1°’ du décret n°2020-860 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;

Considérant le décret du 12 septembre 2020 modifiant le décret susvisé du 10 juillet 2020, classant le département du Puy-de-Dôme en « zone de circulation active du virus » (ZCA) :

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

1/6 18 boulevard Desaix

63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1

Téi : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.frConsidérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;

Considérant que les marchés de plein air, les brocantes, vide-greniers, fêtes votives, fêtes patronales et fêtes foraines présentent un fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de population en raison notamment de l'activité touristique, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut être garantie ;

Considérant que certains sites touristiques du département du Puy-de-Dôme présentent un fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de population en raison notamment de l’activité touristique, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut être garantie ;

Considérant qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque pour ies rassemblements au sens de l’article 3 du décret n°2020-860 susvisé est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 4 — À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 1° novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour :

* pour toutes les personnes de onze ans et plus, accédant ou demeurant dans les zones suivantes :

CoMmMuNE ZONES CONCERNÉES

Aigueperse aux abords des établissements scolaires et de petite enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Aubière aux abords des établissements scolaires et de petite enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Beaumont aux abords des établissements scolaires et de petite + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres,

les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 9h00,

de 11h15 à 13h45 et de 16h15 à 18h30

Chamalières aux abords des centres de loisirs, des établissements | + zone du centre-ville figurant en annexe scolaires et de petite enfance, dans un rayon

approximatif de 100 mètres

Clermont-Ferrand aux abords des établissements scolaires et de petite + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Cournon d'Auvergne | aux abords des centres de loisirs, des établissements scolaires et de petite enfance, dans un rayon

approximatif de 100 mètres

Durtol aux abords des établissements scolaires et de petite | + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Gerzat ‘aux abords des établissements scolaires et de petite | + zone du centre-ville figurant en annexe

enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Issoire aux abords des établissements scolaires et de petite + le samedi de 8h00 à 13h00, dans la enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres zone du centre-ville figurant en annexe

Lempdes aux abords des établissements scolaires et de petite + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Le Crest aux abords des établissements scolaires et de petite enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Les Martres-sur-Morge | aux abords des établissements scolaires et de petite enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Malintrat aux abords des établissements scolaires et de petite

enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

2/6Nohanent aux abords des établissements scolaires et de petite + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Pont-du-Château aux abords des établissements scolaires et de petite | + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Randan aux abords des établissements scolaires et de petite enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Riom aux abords des établissements scolaires et de petite | + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Saint-Genès- aux abords des établissements scolaires et de petite Champanelle enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Saint-Germain- [aux abords des établissements scolaires et de petite Lembron |enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

Thiers aaux abords des établissements scolaires et de petite | + zone du centre-ville figurant en annexe enfance, dans un rayon approximatif de 100 mètres

* pour toutes les personnes de onze ans et plus sur tous les marchés de plein-air, brocantes, vide- greniers, fêtes votives, fêtes patronales et fêtes foraines diurnes et nocturnes organisés sur le département du Puy-de-Dôme ;

Article 2 — L'obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n'est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 — Les maires des communes concernées prennent les dispositions nécessaires sur la voie publique pour informer les personnes concernées par l'obligation du port du masque, notamment en signalant les zones concernées par un affichage approprié sur la chaussée ou sur le mobilier urbain.

Article 4 — Conformément aux dispositions du VII de l'article 1% de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisées, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 — L'arrêté 2020-1941 du 21 septembre 2020 portant obligation du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme est abrogé.

Article 6 — La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements d'Ambert, Issoire, Riom et Thiers, le directeur de cabinet, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy- De-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché par les maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme.

Philippe CHOPIN

3/6Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :

— soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;

— soit d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi depuis l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

4/6Avenue du Parc

Avenue des Rivaux

Rue René Brut

| Rue du Square

Rue Lufbéry

Rue de la Coifferie

ANNEXE

BEAUMONT

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue du Massage Place du Parc

Rue Molière | Rue de l'Hôtel de Ville

Rue du Grand Champ Avenue du Maréchal Leclerc

CHAMALIÈRES

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue Marceau Rue Hippolyte Chatrousse

| Rue du Languedoc | Rue de l'Arsenal

Place Sully

Avenue de Royat

(dans sa portion entre la rue du

Bosquet et la place des Sarrazins)

Place des Sarrazins Square de Verdun

{entre la rue Charles Fournier et la

rue du Bosquet (côté pair))

CLERMONT-FERRAND

périmètre du centre-ville au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue André Moinier

Boulevard Trudaine

Boulevard Charles de Gaulle

Rue des Minimes

Place de la Rodade

Place Gambetta

(gare routière)

Place du centre Bourg

Rue Jean Jaurès

Rue Montlosier Place Delille

Cours Sablon Boulevard François Miterrand

| Rue Gonod Place de Jaude

Avenue des Etats-Unis Place Gilbert Gaillard

rues où le port du masque est obligatoire

Place de la Fontaine

Avenue de l'Union Soviétique,

(aux abords de la gare SNCF)

DURTOL

rues où le port masque est obligatoire

Square Charles Sabourin

GERZAT

rues où le port masque est obligatoire

Place Dr Pommerol

5/6ISSOIRE

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire (chaque samedi de 8 h 00 à 13 h 00)

Boulevard de la Manlière

Boulevard de la Sous-préfecture

Place du poids de Ville

Place René Marssin

Rue René Marssin

Rue des écoles

Place de la Farge

Rue de l’Abeille

Rue du Petit Chazeron

| Place de la République

| Place de lAire

| Rue du Dr Calmette

Boulevard Desaix

| Boulevard de la Liberté

Rue de la Coutellerie

Rue Prosper Marithat

Rue de la Paix

Place Antonin Chastel

Boulevard Triozon Bayle Boulevard Georges Hainl

Boulevard Albert-Buisson Boulevard Jules Cibrand

LEMPDES

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Place Roger Cournil Place Saint-Etienne

Place Charles de Gaulle Place François Mitterrand

Rue du fort

Rue du Caire

| Rue Saint-Vincent

NOHANENT

rues où le port masque est obligatoire

Place de la Barreyre

PONT-DU-CHÂTEAU

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue du Dr Chambige

| Rue de l'Hôtel-de-Ville

| Rue Jacques Antoine Dulaure

| Rue de la Motte

|Rue du Dr Chambige

Rue Saint-Denis

| Rue de Chazeron

| Rue des Remparts

| Place de l'Hôtel-de-la-Ville

]Rue de l'Abbaye

RIOM

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Boulevard Etienne Clémentel Boulevard de la République

Boulevard Chancelier de l'Hospital

THIERS

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue Lasteyras Rue du Bourg

| Place Belfort

| Impasse de la Paix

| Rue du 8 mai 1945

| Rue des Grammonts

Rue François Mitterrand

Rue Mancel Chabot

6/6